Au PS, cafouillage autour du
non-cumul des mandats

Source : LEMONDE.FR  -  30.04.2008 


Le débat sur la réforme des institutions qui démarre au Parlement se poursuit au sein du PS pourtant censé, depuis le 8 avril, avoir arrêté sa position.


Dans un courrier adressé jeudi 24 avril à François Hollande, douze députés PS s'étonnent de "l'oubli" du "non-cumul des mandats pour les parlementaires" dans l'ultime version des propositions socialistes sur les institutions.

"Nous en appelons solennellement à toi pour que cet oubli puisse être rapidement réparé, écrivent les députés à M. Hollande. De notre point de vue, il s'agit d'une question de cohérence politique; d'abord avec ce que nous avons dit dans le passé à nos électeurs, ensuite avec notre volonté de revaloriser les droits et pouvoirs du Parlement." 
 
Parmi les douze signataires, figurent des proches de Ségolène Royal – qui s'était prononcée pour une limitation stricte du cumul pendant la campagne présidentielle – comme Aurélie Filippetti, députée de Moselle, Christophe Caresche (Paris) et Delphine Batho (Deux-Sèvres).
Mais sont également signataires deux députés de Paris proches de Dominique Strauss-Kahn, Jean-Christophe Cambadélis et Sandrine Mazetier, ainsi que le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, à l'origine de la démarche.

Ils rappellent que la plateforme pour les législatives de juin 2007 visait "le mandat unique pour les parlementaires". "Aujourd'hui, soulignent-ils, nos succès aux élections cantonales et municipales ne doivent pas nous conduire à renoncer à cet engagement." En remportant sept nouvelles présidences de conseils généraux, le PS a vu la pratique du cumul s'amplifier dans ses rangs.
 
Parmi les parlementaires nouvellement élus à la tête d'un exécutif départemental figurent notamment François Hollande (Corrèze), Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire) et Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis) alors que Laurent Fabius préside désormais la communauté d'agglomération de Rouen (Seine-Maritime).

Accusant réception du courrier qui lui a été adressé, François Hollande a réaffirmé, mardi 29 avril, l'engagement du PS en faveur du mandat unique. Le premier secrétaire a précisé qu'un amendement en faveur du non-cumul des mandats sera déposé par le groupe socialiste lors du débat consacré à la réforme des institutions.

On n'est pas encore arrivé à bout de cette affaire !

Projet PS de 2005 : "NON CUMUL DES MANDATS"

Pacte Présidentiel : "NON CUMUL DES MANDATS"   (reprise du projet PS)

C'EST DANS L'APPLICATION QUE CA COINCE !!!