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29 juillet 2008 2 29 /07 /juillet /2008 18:00


Xavier Bertrand tente une contre-offensive
sur le temps de travail des cadres


Source : Les Echos  -  28.07.2008

Pas de vacances pour les protagonistes de la polémique sur le temps de travail des cadres. Juste avant le week-end, le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand, a répliqué par écrit, dans des courriers séparés et personnalisés, aux trois syndicats qui avaient protesté, mercredi, contre le projet de loi de réforme des 35 heures voté par le Parlement.

Un texte qui ouvre notamment aux entreprises la possibilité de relever la durée du travail des quelque 40 % de cadres qui sont sous le régime du forfait jours. Très remontés, les syndicats de cadres CGT, CGC et CFDT dénoncent en particulier le nouveau plafond légal, porté de 218 à 235 jours, qui s'appliquera en l'absence d'accord dans l'entreprise. Il permet juste le maintien de cinq semaines de congés payés, de tous les samedis, dimanches et du 1er Mai.

De nouvelles garanties

Dans ses différents courriers, ainsi que dans un "questions-réponses" adressé à la presse, Xavier Bertrand explique, en substance, que le plafond de 235 jours apporte une protection nouvelle aux cadres qui ne souhaitent pas travailler plus. Le ministre assure, d'abord, qu'il "n'implique pas le travail d'un jour férié ou d'un jour de congé payé".

C'est en théorie exact, mais dans la mesure seulement où ces jours fériés non travaillés seraient remplacés, par exemple, par des samedis travaillés.
                                                              (BEIN VOYONS !)
        (UNE QUESTION : LES CADRES, EN GENERAL, NE TRAVAILLENT-ILS PAS AVEC UNE EQUIPE ?)

Ou dans la mesure encore où une entreprise ne remettrait pas en question les dispositions propres relatives aux jours fériés chômés.
Xavier Bertrand estime ensuite qu'un cadre actuellement en forfait jours peut aujourd'hui "travailler bien au-delà de 218 jours, soit potentiellement jusqu'à 282 jours, sur l'année, et ce sans aucune majoration de rémunération".

L'argumentation n'est guère convaincante : à présent, aucune convention collective ne peut dépasser 218 jours et un cadre ne peut travailler plus que s'il récupère des jours de travail et après autorisation de l'Inspection du travail. Un cas très rare. Cela n'empêche pas le ministre d'affirmer que le plafond de 235 jours est "plus protecteur que l'actuelle possibilité de travailler jusqu'à 282 jours". Il ajoute que la loi apporte deux garanties nouvelles aux cadres : un entretien annuel avec chaque salarié au forfait et la consultation annuelle du comité d'entreprise.

L'angle choisi par Xavier Bertrand pour mener sa contre-attaque peut étonner dans la mesure où elle paraît ne pas assumer l'objet de la loi, qui est bien, comme l'a dit le ministre lui-même, "d'en finir avec les 35 heures ». Mais le gouvernement peut-il se mettre les cadres à dos alors que la bataille politique sur ce sujet est certainement loin d'être close ? Les parlementaires PS, PCF et Verts ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre cette loi "dangereuse", au motif que "les règles qui garantissent la protection de la santé et de la sécurité des salariés doivent être fixées par la loi, et pas définies par les seuls accords d'entreprise".

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