25 décembre 2008
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Assurance-chômage :
les syndicats se disent "déçus"
NOUVELOBS.COM - 24.12.2008
Alors que les nouvelles règles devraient permettre d'indemniser les chômeurs à partir de quatre mois travaillés, contre six actuellement, les syndicats estiment que le texte "ne va pas assez loin".
Les négociations entre les partenaires sociaux sur la nouvelle convention d'assurance-chômage ont pris fin dans la nuit du mardi au mercredi 24 décembre, à l'issue d'une dernière séance de discussions d'une durée de 17 heures.
Les nouvelles règles devraient permettre d'indemniser quelque 100.000 chômeurs qui n'avaient jusqu'à présent droit à rien, de source syndicale, mais les syndicats se disent "déçus", estimant que le texte "ne va pas assez loin".
Cette septième et dernière séance de discussions avait commencé mardi à 9h15 au siège du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à Paris et s'est achevée mercredi vers 2 heures du matin. Les syndicats rendront leur décision finale en janvier, après avoir consulté leurs instances.
Droit à l'assurance-chômage après 4 mois travaillés
La nouvelle convention doit régir les règles d'indemnisation des demandeurs d'emplois sur la période 2009-2010, mais n'entrera pas en vigueur au 1er janvier, puisqu'elle doit d'abord être signée par au moins une organisation et être ensuite agréée par le gouvernement. De plus, si juridiquement une seule signature suffit, trois sont attendues pour que le texte soit considéré comme légitime.
Les nouvelles règles remplaceront les quatre filières d'indemnisation qui existent actuellement par une seule. Elles prévoient notamment un droit à l'assurance-chômage pour les primo-demandeurs d'emplois, ayant travaillé au moins 4 mois sur une période de référence de 28 mois, pour une durée d'indemnisation maximale de 24 mois, avec la règle d'"un jour travaillé, un jour indemnisé".
Il fallait auparavant justifier de 6 mois de travail sur une période de 22 mois.
"Pas d'objectif clairement fixé"
La durée d'indemnisation des personnes de 50 ans et plus, que le patronat souhaitait initialement réduire, est finalement maintenue à 36 mois. Les syndicats n'ont, de leur côté, pas obtenu que le montant de l'indemnisation soit porté à 60% du dernier salaire, contre 57,4% actuellement.
Le patronat a en revanche obtenu une baisse des cotisations, même s'il a dû renoncer à ce qu'elle intervienne dès le 1er janvier prochain. La baisse interviendra à partir du moment où l'assurance-chômage aura un excédent de 500 millions d'euros sur un semestre.
"Ce texte ne va pas jusqu'au bout de ce qu'on aurait souhaité. Nous étions d'accord sur des périodes d'indemnisation plus courtes, mais à condition que cette indemnisation soit meilleure, ce qui n'est pas acté dans ce projet d'accord", a déclaré le porte-parole de la délégation CGC, Alain Lecanu, à l'issue des discussions. Il a également regretté que la baisse des cotisations ne soit pas soumise à "un objectif clairement fixé".
"Le compte n'y est pas"
"Le compte n'y est pas pour les salariés. Il y a un certain nombre de mesures intéressantes pour les personnes qui pourront intégrer le système, mais les nouvelles règles vont aussi en faire sortir d'autres", a déploré de son côté Maurad Rahbi, pour la CGT.
"Nous sommes déçus de cette négociation qui oublie aussi complètement la problématique des jeunes", a ajouté Maurad Rahbi, la prime forfaitaire de 300 euros, pour les moins de 25 ans qui n'auraient pas totalisé cinq mois de travail pour une indemnisation, ayant disparue du texte final.
Gabrielle Simon, pour la CFTC, a elle aussi jugé le projet d'accord "très décevant", regrettant notamment qu'il n'y ait "rien sur une amélioration de l'indemnisation".
Le "goût amer" de la CFDT
Moins virulente, la CFDT a simplement indiqué qu'elle rendrait sa décision le 8 janvier, faisant part d'un "goût amer", même si pour son porte-parole Gaby Bonnant, les nouvelles règles vont pouvoir "faire entrer plus de monde dans l'indemnisation, en particulier les personnes précaires et ayant des parcours chaotiques".
Enfin, pour Stéphane Lardy, FO, "ce n'est pas le texte du siècle. On a loupé une occasion d'avoir un texte qui réponde à la situation économique et sociale".
Les nouvelles règles devraient permettre d'indemniser quelque 100.000 chômeurs qui n'avaient jusqu'à présent droit à rien, de source syndicale, mais les syndicats se disent "déçus", estimant que le texte "ne va pas assez loin".
Cette septième et dernière séance de discussions avait commencé mardi à 9h15 au siège du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à Paris et s'est achevée mercredi vers 2 heures du matin. Les syndicats rendront leur décision finale en janvier, après avoir consulté leurs instances.
Droit à l'assurance-chômage après 4 mois travaillés
La nouvelle convention doit régir les règles d'indemnisation des demandeurs d'emplois sur la période 2009-2010, mais n'entrera pas en vigueur au 1er janvier, puisqu'elle doit d'abord être signée par au moins une organisation et être ensuite agréée par le gouvernement. De plus, si juridiquement une seule signature suffit, trois sont attendues pour que le texte soit considéré comme légitime.
Les nouvelles règles remplaceront les quatre filières d'indemnisation qui existent actuellement par une seule. Elles prévoient notamment un droit à l'assurance-chômage pour les primo-demandeurs d'emplois, ayant travaillé au moins 4 mois sur une période de référence de 28 mois, pour une durée d'indemnisation maximale de 24 mois, avec la règle d'"un jour travaillé, un jour indemnisé".
Il fallait auparavant justifier de 6 mois de travail sur une période de 22 mois.
"Pas d'objectif clairement fixé"
La durée d'indemnisation des personnes de 50 ans et plus, que le patronat souhaitait initialement réduire, est finalement maintenue à 36 mois. Les syndicats n'ont, de leur côté, pas obtenu que le montant de l'indemnisation soit porté à 60% du dernier salaire, contre 57,4% actuellement.
Le patronat a en revanche obtenu une baisse des cotisations, même s'il a dû renoncer à ce qu'elle intervienne dès le 1er janvier prochain. La baisse interviendra à partir du moment où l'assurance-chômage aura un excédent de 500 millions d'euros sur un semestre.
"Ce texte ne va pas jusqu'au bout de ce qu'on aurait souhaité. Nous étions d'accord sur des périodes d'indemnisation plus courtes, mais à condition que cette indemnisation soit meilleure, ce qui n'est pas acté dans ce projet d'accord", a déclaré le porte-parole de la délégation CGC, Alain Lecanu, à l'issue des discussions. Il a également regretté que la baisse des cotisations ne soit pas soumise à "un objectif clairement fixé".
"Le compte n'y est pas"
"Le compte n'y est pas pour les salariés. Il y a un certain nombre de mesures intéressantes pour les personnes qui pourront intégrer le système, mais les nouvelles règles vont aussi en faire sortir d'autres", a déploré de son côté Maurad Rahbi, pour la CGT.
"Nous sommes déçus de cette négociation qui oublie aussi complètement la problématique des jeunes", a ajouté Maurad Rahbi, la prime forfaitaire de 300 euros, pour les moins de 25 ans qui n'auraient pas totalisé cinq mois de travail pour une indemnisation, ayant disparue du texte final.
Gabrielle Simon, pour la CFTC, a elle aussi jugé le projet d'accord "très décevant", regrettant notamment qu'il n'y ait "rien sur une amélioration de l'indemnisation".
Le "goût amer" de la CFDT
Moins virulente, la CFDT a simplement indiqué qu'elle rendrait sa décision le 8 janvier, faisant part d'un "goût amer", même si pour son porte-parole Gaby Bonnant, les nouvelles règles vont pouvoir "faire entrer plus de monde dans l'indemnisation, en particulier les personnes précaires et ayant des parcours chaotiques".
Enfin, pour Stéphane Lardy, FO, "ce n'est pas le texte du siècle. On a loupé une occasion d'avoir un texte qui réponde à la situation économique et sociale".
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Published by CORDIEZ Daniel
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