"Supprimer le juge d'instruction, c'est un séisme"

Elle est juge d'instruction de base, à Lille. Ida Chafaï, membre du Syndicat de la magistrature, dit son inquiétude et sa colère après l'annonce de Nicolas Sarkozy de son projet de supprimer le juge d'instruction pour le remplacer par un juge "de l'instruction".

Supprimer le juge d'instruction, une idée intéressante ?

C'est un séisme, l'effet d'une bombe. C'est très soudain, pas de concertation, pas de travaux préparatoires.  Ça m'inquiète. Ça fait six ans que je suis dans la magistrature, mon métier me passionne, je pense servir à quelque chose. On se demande pourquoi on a travaillé depuis des années, et ce qu'on va devenir.

Des juges "de l'instruction" ?

Le travail de l'instruction existera toujours. Si on le confie au Parquet, les juges de l'instruction, eux, n'auraient qu'un rôle de contrôle. On ne confiera pas cette tâche à 700 juges d'instruction de France.

Quel sera ce travail de contrôle ?

En gros, le Parquet va demander un mandat au juge de l'instruction pour, par exemple, amener quelqu'un par la force, lancer une écoute téléphonique, ou tout acte attentatoire aux libertés. C'est un changement énorme, quand on a exercé la plénitude des fonctions liées à l'enquête. En tant que juge, j'ai un arsenal de moyens pour la faire avancer. Tout ce qui est utile à la manifestation de la vérité : perquisitionner, auditionner, procéder à des reconstitutions, ordonner des expertises balistiques, ADN, psychologiques. Les enquêteurs, policiers et gendarmes travaillent pour moi. Je peux demander des investigations supplémentaires, c'est concret. Si le juge "de l'instruction" ne fait que contrôler, il n'ordonnera plus rien.

Nicolas Sarkozy utilise l'argument de l'affaire d'Outreau

On a fait grand cas de l'affaire d'Outreau à juste raison. Mais c'est l'arbre qui cache la forêt. La norme, c'est quand même des gens coupables qui sont jugés, et des gens qui ne le sont pas, et qui bénéficient d'un non-lieu.

Comment expliquez-vous la décision prise ?

Je doute que ce qui motive Monsieur Sarkozy soit d'améliorer le sort du justiciable ou le fonctionnement de la justice. On est dans une défiance vis à vis du juge indépendant. J'y vois aussi une revanche, vis à vis des juges d'instruction des années 80 et 90, qui mettent en cause des politiques, des industriels, ou des notables, y compris des notables locaux. Il a une volonté de contrôle. Il ne supporte pas qu'on soit en mesure de s'opposer à lui. C'est plus facile de contrôler l'avancée des enquêtes par le Parquet que d'accepter des juges d'instruction indépendants. A moins que le Parquet soit indépendant, comme en Italie.

Et ça, vous n'y croyez pas ?

Ici, il n'en est pas question, ce n'est même pas envisagé, alors que c'est fondamental. Si on confie les enquêtes au Parquet et que le Parquet n'est pas indépendant, on n'est plus dans un Etat de droit. Je ne connais pas de pays européen dans lequel le lien soit aussi fort entre le Parquet et l'exécutif. En Italie, la séparation des pouvoirs existe. En France, le cordon ombilical n'est pas coupé. Les procureurs sont nommés sur avis conforme de la Chancellerie, leur carrière dépend du ministère, ils reçoivent des ordres du ministère, on leur demande des résultats, rapides, et des réponses à l'opinion publique. Le risque, c'est de ne pas s'embêter, de se précipiter pour trouver un coupable. Je viens de faire l'expérience d'un dossier, une affaire d'incendiaires. Les auteurs présumés n'étaient pas les bons. Heureusement qu'on a pris le temps d'une instruction. C'est l'avantage de ce temps long. Ils encouraient des peines énormes, et ce n'est pas eux. Ça me fait frémir.

Aux Etats-Unis, c'est le Parquet qui enquête

Des erreurs judiciaires, il y en a tous les jours aux Etats-Unis, les plus pauvres se font broyer. Et c'est une justice à deux vitesses. Si l'enquête est menée par l'accusation, il faut que la défense ait les moyens d'une contre-enquête, avec des enquêteurs privés.  En France, ce n'est pas parfait, mais le juge d'instruction, est un tiers, indépendant.

Le juge d'instruction serait un rempart ? En France aussi, la justice est à deux vitesses

Beaucoup moins. Que le justiciable gagne 10.000 euros par mois ou le RMI, je mène mes dossiers de la même façon.