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26 avril 2009 7 26 /04 /avril /2009 23:00

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Le travail dominical va revenir
au menu du Parlement en juillet
Source : Liberation.fr  -  26 avril 2009

Le gouvernement et la majorité veulent "débloquer le dossier" du travail du dimanche, avec une nouvelle proposition de loi qui sera déposée dans les prochaines semaines et débattue au Parlement en juillet, a annoncé dimanche le ministre du Travail, Brice Hortefeux.


"Nous n'y avons pas renoncé", a affirmé M. Hortefeux lors du "grand rendez-vous" Europe 1/Le Parisien-Aujourd'hui en France. Cette promesse de campagne de Nicolas Sarkozy n'a pas pu jusqu'alors se concrétiser.

M. Hortefeux a attribué ce retard à la tactique parlementaire de l'opposition qui avait déposé quelque 7.000 amendements en décembre à un texte du député UMP Richard Mallié sur l'extension du travail dominical.

Mais, en outre, "il y avait un débat au sein de la majorité", a-t-il reconnu. Le gouvernement peine à mobiliser les députés de l'UMP et du Nouveau Centre sur cette question qui partage les Français.

Les passions s'étaient de nouveau déchaînées début avril à l'occasion d'amendements de centristes sur le sujet, finalement retirés, à un projet de loi sur le tourisme.

Dimanche, M. Hortefeux a martelé qu'il fallait permettre "aux salariés qui le souhaitent, dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement". Il n'a pas précisé le niveau de rémunération souhaité.

Selon lui, il ne doit y avoir "ni généralisation totale du travail du dimanche ni d'abolition du repos dominical", institué en 1906, "mais une prise en compte de l'aspiration de nos concitoyens qui souhaitent pour une grande part faire leurs courses le dimanche".

Le ministre juge nécessaire de pouvoir ouvrir "tous les commerces de détail" dans "les zones touristiques et thermales", où seuls les magasins de loisirs, culture et sport le peuvent actuellement, ainsi que dans certaines "grandes agglomérations", comme Paris, Marseille et Lille.

Ces deux dispositions figuraient sous conditions dans la proposition Mallié, dont l'examen avait été suspendu en décembre. Mais le futur texte d'initiative parlementaire "sera différent, et sans doute porté par un homme différent", a-t-on précisé de source proche du dossier.

Notamment pour ce qui concerne les autres zones, le ministre ne prévoit pas d'"augmentation du nombre de dimanches" où les commerces peuvent ouvrir, actuellement 5 par an. La proposition Mallié était de passer à 8.

Une consultation des partenaires sociaux et des autorités religieuses, catholique et protestante, est programmée.

Dimanche, la centrale syndicale chrétienne CFTC a estimé qu'une nouvelle proposition de loi relevait de "l'acharnement thérapeutique" et que le gouvernement voulait "régulariser la délinquance", du fait que des enseignes bravent les interdictions et des décisions de justice.

Cela a été de nouveau le cas dimanche par des employés de la librairie le Grand Cercle d'Eragny-sur-Oise (Val d'Oise), qui ont même retenu pendant huit heures leur patron dans son bureau pour lui imposer cette ouverture.

Début avril encore, cinq fédérations syndicales du commerce (CGT, CFTC, CFDT, Sud, CFE-CGC) avaient dénoncé la création "artificielle" de "zones touristiques" par lesquelles "le gouvernement voudrait banaliser le travail du dimanche", un thème qui pourrait fleurir le 1er mai.

De même, côté PS, François Hollande a jugé dimanche "inopportun" un nouveau texte, avec la crise qui fait que déjà "c'est pas facile de garder son travail la semaine", et Harlem Désir a estimé que le projet participe à "une espèce de folie à déréguler le marché du travail".

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