Des élections européennes ? Quand ça ? Une campagne électorale ? Où ça ? Voilà trente ans que le problème se pose tous les cinq ans : le scrutin européen ne suscite aucun enthousiasme chez les électeurs, guère encouragés par les partis à s’y intéresser davantage. Le vote du 7 juin, dans moins d’un mois donc, n’est pas parti pour échapper à cette règle.

"C’est dur. La campagne ne suscite aucun intérêt particulier", confiait hier un député européen socialiste. En 1979, année où le Parlement européen était pour la première fois élu au suffrage universel direct, il fallait une forte conviction européenne pour aller voter. Le Parlement n’avait alors quasiment aucune compétence.

Mais au fil des traités, il a acquis des pouvoirs considérables que nombre de citoyens malheureusement ignorent. Libération a choisi sept dossiers emblématiques de la législature 2004-2009 pour illustrer les enjeux d’un scrutin qui mérite mieux qu’une non-campagne.

1. La libre circulation des services

Le "plombier polonais", cet épouvantail agité par les tenants du non lors de la campagne référendaire de 2005 sur le traité constitutionnel européen, ne débarquera pas en France à des tarifs polonais : la directive "services", totalement réécrite par le Parlement européen en 2006, a clairement écarté cette possibilité. En supprimant le contesté "principe du pays d’origine" (PPO) - qui aurait permis au prestataire de services se rendant dans un pays tiers pour une mission de courte durée et sans intention de s’y installer, de rester soumis à la loi du pays dans lequel il est établi -, le Parlement affirme clairement qu’il devra respecter le salaire minimum et toutes les lois sociales du pays d’accueil. Au départ, ce n’était pas évident. La proposition, rédigée par Frits Bolkestein, commissaire chargé du Marché intérieur entre 1999 et 2004, était si mal rédigée qu’elle a alimenté toutes les craintes. Mais son but reste le même : supprimer entre les Etats membres les obstacles juridiques et administratifs à la liberté d’établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services. Donc, si une entreprise est autorisée dans son pays à exercer son activité, elle pourra proposer ses services dans l’ensemble de l’Union sans qu’on puisse lui opposer une quelconque réglementation nationale. Un guide touristique britannique pourra faire visiter l’Acropole à un groupe qu’il accompagne depuis Londres même s’il ne parle pas grec, ce qu’il ne peut pas faire aujourd’hui. Mais certains services restent exclus de la directive, comme les services publics.

2. Les produits chimiques sous haute surveillance

Bientôt, on saura précisément quels produits chimiques entrent dans la composition des biens de consommation courants et s’ils sont sans danger. La directive Reach, adoptée en 2006 et sans équivalent dans le monde, oblige en effet les fabricants à enregistrer et à démontrer l’innocuité des substances chimiques produites ou importées en quantité supérieure à une tonne par an. 30 000 produits sont concernés. Le rôle du Parlement, dans l’adoption de ce texte, a été essentiel : alors que le Conseil des ministres avait cédé énormément de terrain face au lobbying des géants du secteur, tel BASF, il a volé au secours du texte et soutenu la Commission. Si au départ plus de 100 000 produits étaient visés, même les Verts concèdent que l’essentiel a été préservé. Car il ne s’agit que d’un premier pas. Les industriels l’ont compris, eux qui jouissaient jusque-là d’une totale liberté : ils ont découvert qu’il est moins facile de faire pression sur le Parlement que sur un Etat isolé…

3. Le temps de travail mieux encadré

4. Les marchés financiers enfin réglementés

5. Le "paquet télécoms" et la loi Hadopi

6. La sécurité maritime renforcée

7. Téléphoner de l'étranger avec un portable

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