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4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 00:19

 

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jean-claude marteel 04/01/2007 12:18

EN COMPLEMENT D'INFORMATIOIN CI JOINT UN EXTRAIT DU PROGRAMME DU PARTI SOCIALISTE : 
Archive pour la catégorie "Partie I : réussir le plein emploi dans un  développement durable                                                                                                 Notre objectif est de retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d’ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée. Pour y parvenir, nous mettrons en oeuvre un nouveau modèle de croissance qui conjugue la création d’emplois, l’innovation, la sécurité des carrières professionnelles et le développement durable, car nous devons simultanément répondre aux enjeux écologiques. A cet effet, dans le printemps 2007, nous engagerons avec les partenaires sociaux une Conférence Nationale qui aura pour charge de débattre des orientations et des propositions en termes d’emploi, de salaire, de conditions de travail et de protection sociale, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. I Relancer la croissance par l’investissement et le pouvoir d’achat La France souffre à la fois d’une politique salariale trop restrictive, d’un investissement insuffisant, conjugués à une forte dégradation de notre compétitivité et à un niveau d’endettement public préoccupant. Nous voulons réhabiliter la volonté politique pour rétablir la confiance, retrouver la croissance et réduire nos déficits. A L’innovation encouragée -Nous mettrons en oeuvre une politique industrielle articulant étroitement programmes sectoriels et action territoriale. Nous favoriserons le développement de Pôles d’innovation et de recherche associant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les régions. -Nous développerons les participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes avec la création d’un fonds public de participation (capital risque) en relation avec les collectivités locales (régions, agglomérations …), en s’appuyant notamment sur la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour faciliter la recherche dans les entreprises de taille moyenne, nous aiderons à la création de fondations et nous modifierons le crédit d’impôt recherche pour en diversifier les bénéficiaires. Nous mettrons en place des mécanismes spécifiques pour accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises et pour les entreprises innovantes en difficulté transitoire. Nous soutiendrons le micro-crédit. -Nous modifierons le taux d’impôt sur les sociétés selon l’équilibre choisi par les entreprises entre l’investissement productif d’une part et la redistribution des dividendes d’autre part (sous toutes ses formes, notamment celle du rachat d’actions). Nous instaurerons une aide fiscale concernant les modalités d’amortissement pour stimuler les investissements. -Face aux délocalisations, nous mettrons en place une Agence Nationale de Réindustrialisation. Elle pourra agir préventivement par des aides ciblées. Elle organisera la reconversion des sites et participera à la préservation de nos métiers et savoir faire. Elle pénalisera le comportement des « patrons voyous ». Les restructurations et cessations d’activités devront comprendre un volet économique territorial et une contribution à la réindustrialisation des sites touchés. L’Etat jouera pleinement son rôle d’actionnaire pour favoriser l’emploi et le développement industriel. Un projet de loi sera soumis au Parlement afin d’obliger les entreprises qui délocaliseraient hors de France à rembourser les aides publiques qu’elles auraient perçues. B Le pouvoir d’achat stimulé -Nous augmenterons le pouvoir d’achat par la négociation sociale, notamment par la mise en place d’une Conférence nationale annuelle tripartite qui aura pour objectif de débattre des orientations et des propositions en termes de politique salariale pour rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital et rénover les grilles de classification. En cas de carence ou d’échec de la Conférence la loi pourra fixer une nouvelle méthode de négociation. -Nous porterons le SMIC au moins à 1500 Euros bruts le plus tôt possible dans la législature. -Nous ferons progresser le pouvoir d’achat dans la fonction publique. -La politique d’exonération des cotisations sociales sera révisée notamment pour favoriser la progression des bas salaires. -Pour accroître les revenus les plus modestes et rendre notre fiscalité plus redistributive et plus transparente, nous irons dans la direction d’un impôt citoyen sur le revenu en harmonisant les bases fiscales de l’impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG. La première étape de cette réforme consistera à simplifier l’assiette de l’impôt sur le revenu par la suppression des niches fiscales inefficaces et à rendre la CSG progressive, notamment par l’intégration de la prime pour l’emploi. Sur la base de ce rapprochement et après concertation avec les partenaires sociaux, nous fusionnerons ces deux impôts pour construire un impôt citoyen, transparent, progressif et prélevé à la source sur l’ensemble des revenus. Nous reviendrons sur les réductions d’impôt accordées depuis 2002 aux hauts revenus, et nous supprimerons le bouclier fiscal. -Lorsque le prix du pétrole atteint des seuils insupportables pour les ménages, l’Etat pourra mettre en place la Taxe intérieure des Produits Pétroliers « flottante » afin de ne pas réduire le pouvoir d’achat des citoyens. C L’enseignement supérieur et la recherche renforcés -Nous engagerons une profonde rénovation de l’Université, qui conduira sur 5 ans à porter la dépense par étudiant au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Nous améliorerons la situation étudiante par un meilleur encadrement et une meilleure orientation à la fin du lycée et dans le premier cycle, l’allocation d’autonomie sous condition de ressources et selon les besoins, l’amélioration du logement étudiant, un meilleur accueil des étudiants étrangers et le statut des doctorants. Tout bachelier issu d’une filière technologique ou professionnelle doit pouvoir être admis dans une formation supérieure courte s’il en fait la demande. Nous donnerons à l’université de nouveaux moyens pour mieux garantir aux étudiants un égal accès à la connaissance, au diplôme, à la recherche, notamment par une autonomie de gestion des établissements dans le cadre d’un budget national. Nous favoriserons les coopérations et plus généralement le rapprochement entre grandes écoles et Universités ainsi que les voies qui y mènent. -Nous ferons progresser de 10 % chaque année, pendant la législature, le budget de la Recherche avec une programmation pluriannuelle d’emplois scientifiques qui tienne compte des départs à la retraite et accorde une chance réelle aux jeunes chercheurs. Nous améliorerons les conditions de travail des enseignants chercheurs et des chercheurs ainsi que le système d’évaluation. D Les services publics confortés Les services publics jouent évidemment un rôle essentiel pour favoriser l’égalité entre les citoyens et l’accès de tous aux biens publics fondamentaux. Ils sont également un facteur clef pour l’attractivité de notre pays et permettent de mener de grandes politiques de solidarité sociale, territoriale, environnementale. -Nous continuerons de nous battre pour l’adoption d’une directive cadre européenne sur les services d’intérêt général qui permettra de faire reconnaître un droit spécifique des services publics. -Nous définirons, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre. Dans l’attente de cette loi- cadre, nous assurerons la présence des services publics dans les zones rurales. -Nous encouragerons le développement de « Services publics unifiés » regroupant tous les services, prestations, procédures etc. qui répondent aux besoins du citoyen là où cela est nécessaire. L’accès universel à l’internet de haut débit sera garanti. La modernisation des services publics s’appuiera sur les standards ouverts et les logiciels libres. Des schémas régionaux de services publics seront élaborés par les Conseils régionaux, en concertation avec les autres collectivités locales, les organisations syndicales, les associations d’usagers pour dégager une vision cohérente de l’aménagement du territoire. -Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d’EDF et mettrons en place un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF –dont nous refusons la privatisation-. Nous refuserons les coupures de courant pour les plus démunis. Nous demanderons un nouveau débat européen avant toute mise en concurrence de l’électricité pour les particuliers ; nous réclamerons une évaluation préalable des hausses importantes pratiquées par la mise en concurrence pour les entreprises. -Pour renforcer le rôle de l’Etat dans la détermination de la stratégie des entreprises, nous créerons, à partir de la Caisse des Dépôts et Consignations, un pôle financier public. -Les biens publics essentiels en matière d’environnement, en particulier l’eau, ne doivent pas être soumis aux seules lois du marché, au plan national et mondial. C’est pourquoi nous affirmons la nécessité de nouvelles régulations publiques, en mettant l’accent sur la nécessité d’économiser les ressources, et sur l’harmonisation du prix et de la qualité sur le territoire. Nous donnerons aux élus locaux la possibilité de choisir entre la gestion publique et la gestion privée. Par exemple, les Conseils généraux et régionaux auront le droit d’attribuer des aides financières ou techniques pour le retour en régie. -Nous instaurerons une tarification sociale de l’eau, comportant un droit incompressible d’accès à l’eau et des tarifs différenciés suivant les usages. Des dispositions législatives amélioreront les exigences du cahier des charges en termes de transparence et de prix. E L’Europe mobilisée -Nous souhaitons renforcer le pilotage économique de la zone euro et travaillerons à la mise en place d’un véritable gouvernement économique, avec un objectif d’emploi, de croissance et d’innovation. -Nous voulons donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir en augmentant fortement le budget européen, particulièrement la part du budget de la recherche, et en décidant le lancement d’un emprunt européen avec la Banque européenne. -Nous proposerons d’instituer un salaire minimum dans chaque pays européen pour lutter contre le dumping social. II Aller vers le plein emploi et refuser la précarité Atteindre le plein emploi est possible à l’horizon 2012. Un tel objectif nécessite, au-delà des effets de la démographie, une action volontariste pour créer des emplois, pour sécuriser les parcours professionnels et pour faciliter l’entrée dans la vie active des jeunes. A Favoriser la création d’emplois -Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif en relation avec les emplois tremplins mis en place dans les régions. -Nous modifierons les prélèvements sociaux afin qu’ils cessent de pénaliser l’emploi. Nous avons réalisé une première étape majeure en 1998 en basculant les cotisations sociales maladie vers la CSG. Nous devons aujourd’hui faire de même pour les cotisations patronales en les calculant sur l’ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires. -Nous ferons un bilan avec les partenaires sociaux de l’application des 35 heures, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. -Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra. Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite. B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle Le conflit du CPE, après bien d’autres mobilisations sociales, a marqué le rejet catégorique des Français et notamment les plus défavorisés d’entre eux, de la précarisation générale du travail. L’heure n’est plus au rafistolage. Il faut repenser tout le système. Nous le ferons avec les partenaires sociaux dans une grande négociation sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU). -Elle assurera les trois éléments majeurs du travail : l’emploi, une garantie de ressources et la promotion professionnelle. Dans ce cadre, nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ». -Nous unifierons les droits des demandeurs d’emplois : une garantie de ressources de base, ouverte à tous les actifs privés d’emploi et financée par la solidarité nationale et un régime complémentaire, proportionnel au dernier salaire, l’Unedic, géré par les partenaires sociaux. Chaque demandeur d’emploi bénéficiera d’un accompagnement individualisé dans un dispositif comportant un bilan, la formation professionnelle et un référent unique. Nous lancerons une négociation pour aller vers un Service public de l’emploi unifié mettant en synergie les différents acteurs de la politique de l’emploi, notamment les régions qui sont l’échelon pertinent pour définir les orientations et les objectifs de la politique de formation. -Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA). Il reposera sur une allocation d’autonomie dans le cadre d’un parcours de formation et de recherche d’emploi. Chaque jeune bénéficiera d’un suivi individualisé pour accéder à une première expérience professionnelle. -La rémunération des stagiaires et leur encadrement seront réglementés. -Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail. À cet effet, nous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise. En cas de licenciement économique, nous étendrons les droits aux salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d’intérim, les différents congés de conversion ou de reclassement seront réunifiés. Dans le cas de licenciements « boursiers » c’est-à-dire de suppression d’emplois liées non à une difficulté réelle pour l’entreprise, mais à la seule recherche d’un taux de profit supérieur, ce sont les procédures préalables à la définition du plan social qui seront renforcées afin d’assurer un véritable contrôle de la part des salariés. Nous réviserons les relations entre les entreprises sous-traitantes et les donneurs d’ordre pour mieux protéger les salariés. Dans les fonctions publiques, nous engagerons un plan de lutte contre la précarité et supprimerons tout dispositif de nature à porter atteinte au statut général de la Fonction publique. C Promouvoir l’économie sociale et solidaire -Nous favoriserons le développement des services de proximité, organisés et financés par les collectivités territoriales et mis en oeuvre par les associations : gardes d’enfants, aides aux personnes âgées, activités éducatives post et péri-scolaires. -Les socialistes affirment leur attachement aux formes économiques alternatives (SCOP), coopératives (SCIC), mouvements mutualistes. En effet, au-delà des biens marchands produits par ce secteur, le modèle social proposé par ces structures contribue à la richesse du pays. -Nous favoriserons par des mesures fiscales et législatives le développement des entreprises de l’économie sociale en particulier pour la transmission de PME, les services aux personnes ou les missions de service public que les collectivités ne veulent plus assurer elle-même pour le développement local. Pour atteindre ces objectifs, nous encouragerons pour l’économie sociale l’apport de financement public et privé. -Nous soutiendrons le secteur de l’économie sociale et solidaire. Son accès à la commande publique sera privilégié. Sa fiscalité sera repensée avec le démantèlement progressif de la taxe sur les salaires pour les associations, frein considérable au développement de l’emploi. A l’instar des chambres de commerce et d’industrie, il sera créé des chambres nationales et régionales de l’économie sociale. -Le monde associatif est un atout considérable pour la vie démocratique du pays. Nous sécuriserons son fonctionnement et ses projets, en renforçant les crédits, en contractualisant les subventions de fonctionnement dans un cadre pluriannuel, en valorisant le bénévolat, en développant une politique de formation aux fonctions de dirigeants associatifs. -Nous renforcerons particulièrement la position des mouvements associatifs sportifs, culturels et d’éducation populaire dans les instances de concertation et de décision pour le rôle qu’ils jouent dans l’épanouissement des individus et de la vie sociale, aussi bien en milieu rural qu’urbain. III Un modèle de croissance durable Notre système économique, étendu à l’échelle du monde, est incompatible avec les ressources naturelles que recèle la planète comme avec le niveau de pollution qu’elle est susceptible de supporter. L’humanité est face à une impasse environnementale. Nous entendons faire de la lutte contre le changement climatique une priorité essentielle de notre action. Une partie importante de notre potentiel de croissance se situe dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, le développement de modes de production plus économes en énergie, l’innovation technologique dans les transports et la construction, avec l’outil des politiques publiques. A Le développement durable -L’Etat à travers ses administrations et ses services publics doit être le moteur du développement durable et solidaire. -Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable pour construire de nouvelles mesures de la richesse nationale qui prennent en compte le coût de la pollution et de la destruction des ressources non renouvelables. -Nous anticiperons dès maintenant l’épuisement du pétrole en diversifiant nos sources d’énergie. Nous réduirons la part du nucléaire en faisant passer à 20% d’ici 2020 et à 50% à plus long terme la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Nous privilégierons les transports collectifs et économes en énergie en augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage et en instaurant une fiscalité favorable aux transports collectifs “propres”. Nous réactiverons les aides de l’Etat pour la réalisation de transports en commun urbains et augmenterons la participation des entreprises dans les frais de transports collectifs des salariés. Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie « habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…). -Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait réellement défaut. En contrepartie nous inciterons les particuliers à faire des choix économes en énergie et en faveur des ressources renouvelables et de récupérations des eaux pluviales. Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières. -Nous garantirons l’application du principe pollueur-payeur. -En matière de transports nous engagerons un plan élaboré en réelle concertation avec les régions. Nous viserons à un abaissement du coût des transports, notamment en zone rurale. B La protection de l’environnement -Nous encouragerons les politiques environnementales en engageant notre économie vers le 100% recyclable/biodégradable. Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement). -Nous favoriserons la protection de la bio-diversité par une meilleure gestion concertée des espaces urbains et ruraux. -Nous développerons l’éducation à l’environnement dans les programmes scolaires. -Nous encouragerons les innovations environnementales, qui peuvent être facilement transférées dans les pays en développement. C L’agriculture -Nous soutiendrons la promotion d’une agriculture de qualité respectant l’environnement et contribuant à l’entretien de l’espace en réorientant la PAC vers le développement rural et toutes les productions agricoles sur l’ensemble du territoire français (élevage, grandes cultures, viticulture, production fruitière et légumière…), en plafonnant et en modulant les primes à l’échelle régionale, en rétablissant un vrai contrat entre le monde agricole et la société tout entière, à travers des labels de qualité et de garantie d’origine. Nous aiderons, les jeunes agriculteurs désireux de promouvoir une agriculture durable en simplifiant les conditions d’installation et en facilitant l’accès au foncier. Nous améliorerons la protection sociale des collaborateurs appartenant à la famille de l’exploitant et les non-salariés agricoles exploitant de petites surfaces, ainsi que les petites retraites, les régimes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. -A l’échelle européenne, nous défendrons le maintien d’une politique agricole commune , réorientée pour tenir compte des besoins du pays du Sud. A l’échelle mondiale, nous défendrons le principe de souveraineté alimentaire. -Nous favoriserons la diversification de la production agricole, en développant les productions non alimentaires, les biocarburants et la biomasse. -Nous refuserons les essais en pleins champs des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), tout en encadrant la poursuite de la recherche publique en ce domaine. -Nous favoriserons l’activité agricole en mettant en place des dispositifs de type contractuel. -Nous intégrerons la spécificité des zones de montagne dans la politique agricole. D La mer L’économie maritime a un potentiel important en termes d’emplois et de production de richesse. -Nous améliorerons les droits sociaux des marins, les conditions de travail et de sécurité dans un secteur fortement dérégulé. Nous travaillerons à un pavillon européen qui garantisse la formation, le niveau de rémunération et de protection sociale des marins, la protection de l’environnement. -Nous favoriserons une pêche qualitative, protégeant et valorisant la ressource halieutique, qui sera accompagnée par la mise en place de contrats durables d’exploitation assurant un revenu minimum aux marins. Le principe de la sécurité en mer sera l’un de nos objectifs. E Le tourisme -Nous voulons garantir l’accès au tourisme et aux loisirs dont 40 % des Français sont encore privés. -Nous lancerons un plan national d’emploi et de formation pour consolider les emplois saisonniers, et améliorer leurs conditions de vie et de travail. -Nous favoriserons un égal accès aux chèques vacances pour l’ensemble des salariés du public comme du privé, dans le cadre d’un partenariat avec les Caisses d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole. Publié dans Partie I : réussir le plein emploi | ·

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