La nouvelle mouture
du Code du Travail
ne satisfait personne
"Massacre du code du travail dans le silence général !" Cliquer : article du 28 novembre C'est plus encore sur le contenu de la réforme que ses détracteurs sont montés au créneau. Gérard FILOCHE y a vu un "massacre dans le silence général". Le groupe socialiste, durant les séances d'examen du texte la semaine dernière, a brocardé la moins-value du texte en matière sociale, le code ne se transformant pas "à droit constant", contrairement à l'engagement pris par l'initiateur de la réforme, Gérard Larcher, il y a deux ans. Pierre MERIAUX y voit quant à lui "une recodification dangereuse, tendancieuse et régressive", "véritable commande du MEDEF". Quelques exemples La rupture pour motif économique : le code du travail actuel encadre très précisément la question du reclassement via les plans de sauvegarde de l'emploi. Depuis longtemps, le patronat réclame de pouvoir négocier individuellement avec les salariés, un par un. Ce qui reviendrait à enterrer les plans sociaux traditionnels. La période d'essai : elle devient une "période de consolidation", pendant laquelle on n'évalue plus la personne mais les besoins ... On supprime en fait l'application des droits liés au licenciement économique pour tous les salariés qui sont en période d'essai. La suppression des peines de récidive pour certaines infractions des employeurs : notamment celles qui concernent les délits d'entrave à la représentation du personnel ou à l'inspection du travail... au moment où l'on nous vante justement la tolérance zéro ! ENCORE UNE MYSTIFICATION DE LA DROITE ... - Code du Travail "simplifié" (comme le TUE ?) - Recul flagrant des droits des salariés
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