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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 14:00

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Comment rembourser 4,9 milliards d'euros ?

Source : LIBERATION.FR  -  le 5 octobre

 

Avec son salaire actuel, il faudrait 170.000 ans au bas mot à Kerviel pour régler ses dommages et intérêts. 

4,9 milliards d'euros. 390.000 années de Smic, 20.000 Ferrari, vingt Airbus A380. La somme colossale que Jérôme Kerviel est condamné à verser à la Société générale dépasse de loin les dommages et intérêts prononcés par un tribunal français à l’encontre d’un particulier.

Pour mémoire, dans l’affaire Elf, en 2003, les prévenus Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven et André Tarallo avaient été condamnés à restituer solidairement 120 millions de dollars au groupe pétrolier.

A supposer que Kerviel voie sa peine confirmée en appel,  c'est à la Société générale, partie civile, qu’il appartient de mettre en œuvre la procédure de recouvrement. Si elle en a l'intention, car elle pourrait s'en tenir à une réparation symbolique. Le jugement «est une espèce de réparation morale», a d'ailleurs réagi Me Jean Veil, l'un des avocats de la banque, ce mardi. Dans le cas contraire, on entre dans le domaine du virtuel: même si Jérôme Kerviel, 33 ans, consacrait tout son salaire de consultant informatique - 2300 euros - au paiement des indemnités, il lui faudrait 170.000 ans pour solder ses comptes...

Et encore, car un particulier condamné à verser des dommages et intérêts rembourse à hauteur de sa «capacité contributive»: il est ponctionné sur son salaire, puis sur sa retraite, d'une partie de ses revenus. Lui est laissé une part, dite «insaisissable», déterminée selon un barème légal et qui correspond au minimum vital: de quoi se loger, se nourrir. Le reste peut être saisi par huissier, tout comme ses biens immobiliers et matériels. A cela s'ajoutent les intérêts légaux, dus au créancier en cas de retard de paiement.

Que se passera-t-il pour Kerviel, condamné à rembourser une somme irremboursable (sauf à gagner tous les mois à l'Euro Million) ? Si Kerviel était condamné à une amende (due à l'Etat), il pourrait être passible de prison en cas de non-paiement. Mais il s’agit bien ici de dommages et intérêts. Le seul recours de la Société générale serait d'engager des poursuites civiles et demander des saisies sur ses biens.

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