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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 11:00

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Dans le rétro : ce billet avait été publié en avril 2009. Rien à enlever. 


 

La suppression du bouclier fiscal

par l'équipe de Ségolène ROYAL  -  01.04.2009


"Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts." Les termes sont sans appel. La mystification, complète. Ceux qui se lèvent tôt et travaillent dur n’ont pas oublié, eux, les taxes créés depuis le début du quinquennat :  taxe sur la petite épargne pour le financement du RSA, taxe sur les assurances et les mutuelles, taxe sur l'intéressement et la participation, franchises médicales, hausse des cotisations retraite, taxe sur la téléphone et internet, taxe sur les ordinateurs, le poisson, les imprimés publicitaires…

Mais rendons justice au président de la République. C’est vrai, il y en a qui ont vu leur feuille d’impôts diminuer depuis 2007. Parfois considérablement. Ceux-là appartiennent à une minorité, une poignée de privilégiés, bénéficiaires des avantages exorbitants du bouclier fiscal. En pleine crise sociale et économique, pendant la récession la plus forte que ce pays a eue à traverser en cinquante ans, 800 personnes touchent un chèque de 368 000 euros. Trente années de salaire minimum…

Dès l’origine, Ségolène Royal s’est élevée contre les mesures du paquet fiscal, véritable "pêché originel" du gouvernement. Constamment, même lorsque ce n’était pas à la mode, elle a demandé le retrait de la loi, pour en répartir le coût (entre 13 et 15 milliards d’euros annoncés initialement, huit milliards aujourd’hui) en trois tiers : hausse du budget des universités, création d’un 13è mois pour huit millions de salariés, désendettement. Ils sont maintenant des millions à exiger le retrait d’un dispositif profondément injuste, profondément inefficace.

Avec la crise, les heures supplémentaires défiscalisées montrent plus que jamais leur imposture. Quatre milliards d’euros ont été dépensés en 2008 pour financer un dispositif qui exclut du marché du travail des dizaines de milliers de salariés, en particulier chez les jeunes. Et puis il y a évidemment le bouclier fiscal, pièce idéologique majeure de la loi TEPA. Avec ce dispositif, c’est bien la progressivité de notre système fiscal, déjà considérablement entamée par les 500 niches fiscales existantes, qui a été définitivement mise à mal.

"Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts." Mais a-t-on pensé un seul instant aux millions de contribuables qui, même lorsqu’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, consacrent plusieurs mois de salaire à la CSG, à la TVA, aux impôts locaux, à la redevance et aux diverses taxes sur la consommation ? Les impôts indirects (notamment TVA et TIPP) représentent moins de 10 % du revenu d’un cadre supérieur, mais près du tiers de celui des travailleurs modestes et moyens.

Alors oui, il nous faut aujourd’hui poser les termes d’une révolution fiscale en France et d’abord, rétablir la vérité sur le montant d’impôts que nous payons tous chaque année. Au cours des mois écoulés, nous avons travaillé aux grandes lignes d’une réforme en profondeur de la fiscalité. Le constat est connu : un système grevé d’injustices ; des taxes qui pénalisent les salariés, le travail et l’investissement.

Nos propositions visent à remettre de la justice, pour qu’à revenu égal, chacun paie le même montant d’impôts et pour que les plus favorisés n’échappent pas à leur contribution de citoyens : suppression de niches fiscales, pour un montant d’au moins 20 milliards d’euros (soit 1 000 euros pour 20 millions de familles), fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et création, à prélèvement constant, d’un grand impôt citoyen, progressif, prélevé à la source, avec un barème exprimé en pourcentage du revenu.

Comme le disait John Fitzgerald Kennedy, "il ne faut pas étouffer les révolutions pacifiques'. Face au sentiment de révolte qui monte aujourd’hui de partout, nous proposons une révolution pacifique, fondée sur la justice et le respect de ceux qui, victimes de la crise, s’exaspèrent de voir une minorité cumuler les privilèges.

Plus que jamais nous attendons de ceux qui nous gouvernent de l’ordre juste, de l’exemplarité et un sens aigu des responsabilités.

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