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15 novembre 2009 7 15 /11 /novembre /2009 12:00

L'Assemblée vote la fiscalisation, controversée,
des indemnités accidents du travail

 

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécu pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

UMP : "C'est un rendez-vous d'équité", a déclaré M. Copé, rappelant que les autres indemnités (maladie, maternité) étaient déjà fiscalisées.

Selon lui, cette mesure, directement inspirée des Etats généraux UMP de la dépense publique, doit rapporter 150 millions d'euros par an.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a approuvé: "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est un revenu de remplacement".

Annoncé dès septembre, l'amendement Copé a suscité un malaise jusqu'au sein de l'UMP. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP) a réaffirmé jeudi devant quelques journalistes que cette mesure était "une bêtise, une erreur politique politique, humaine et sociale".

M. Accoyer a même consulté le Conseil économique social et environnemental (CESE), dont le bureau a recommandé en octobre "l'abandon" du projet.

La députée UMP Marie-Anne Montchamp a voté pour après avoir fait modifier la mesure pour bien préciser qu'une "personne qui ne paie pas d'impôt sur le revenu" ne sera pas concernée et que "les réparations" d'un accident de travail (rente...) "ne seront pas fiscalisées".

La gauche a souligné que M. Copé s'était opposé à cette fiscalisation quand il était ministre du Budget, en 2005.

Le patron des députés UMP a rappelé que l'amendement centriste d'alors prévoyait de "payer des impôts sur le préjudice indemnisé". Or l'actuel amendement UMP ne concerne "que la part des indemnités journalières d'accidents du travail équivalente à l'indemnisation des arrêts-maladie".

 

PS : "Parler d'équité, c'est de la provocation", a tonné Henri Emmanuelli (PS), souhaitant que le gouvernement combatte d'abord les "73 milliards de niches fiscales" (ndlr réductions d'impôts).

"M. Copé a voulu montrer que le groupe UMP était capable d'imposer une mesure (au gouvernement) après s'être couché sur la taxe professionnelle", a estimé Jérôme Cahuzac (PS) devant les médias.

Nouveau centre : Les trois députés Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité) ont aussi voté contre.

"Je pense que là, le groupe UMP a fait preuve, sous la direction de Jean-François Copé, d'arrogance sur ce sujet", a déclaré le vice-président NC de l'Assemblée, Maurice Leroy.

Fait rare, M. Leroy a voté contre, alors même qu'il présidait la séance au perchoir, au lieu de ne pas prendre part au vote, comme c'est le cas ordinairement.

"Fiscaliser les accidents du travail en les mettant sur le même plan que les niches fiscales, ce n'est pas acceptable", a déploré Philippe Vigier (NC), en évoquant "un mauvais signal vers les classes les plus touchées: les ouvriers".

Front de Gauche, PCF : De son côté, Martine Billard (proche du Front de gauche) dénonçait "une mesure d'injustice sociale". Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a accusé M. Copé de ne pas avoir consulté les partenaires sociaux, contrairement à ses engagements passés.

Le PCF a vilipendé une "mesure honteuse": "un accident du travail n'est pas une grippe" et il est très "souvent lié aux conditions de travail".

La mesure, qui s'applique aux indemnités versées à compter de 2010, doit encore être votée au Sénat pour entrer en vigueur.

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