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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 10:00

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Génocide arménien :

des députés et des sénateurs

saisissent les Sages

Source : NOUVELOBS.COM  -  le 31 janvier 2012

 

Un recours dont Sarkozy lance qu'il ne lui "rend pas service".

Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi 31 janvier le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, bloquant sa promulgation, à la grande satisfaction d'Ankara.

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a salué "une démarche conforme à ce qu'est la France". Les relations franco-turques "vont se détendre. On risquait une rupture. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel", a réagi le porte-parole de l'ambassade turque à Paris Egin Solakoglu.

La proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer, votée le 22 décembre par l'Assemblée nationale, a été définitivement adoptée par le parlement le 23 janvier avec un ultime vote du Sénat. Soutenue par les deux principaux partis, l'UMP et le PS, par le président Nicolas Sarkozy, elle a provoqué la colère de la Turquie, partenaire stratégique majeur de la France.

Un texte "électoraliste"

Deux recours ont été déposés mardi auprès des Sages. Le premier émanant du Sénat a été initié par le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), Jacques Mézard et a recueilli 77 signatures alors que 60 seulement sont nécessaires pour une saisine. Le deuxième émane de 65 députés menés par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher (UMP).

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption du texte s'il n'y a pas de contestation. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.

Les deux recours ont été signé par des parlementaires de toutes tendances politiques. Cela témoigne du malaise de la classe politique face à ce texte jugé par beaucoup "électoraliste" à l'approche des grandes échéances, présidentielle et législatives.

Un recours "qui ne rend pas service" à Sarkozy

Ces saisines sont "une bombe atomique pour l'Elysée qui n'a rien vu venir", a déclaré le député UMP Lionel Tardy. Sur les 65 députés signataires, 52 sont UMP ou Nouveau centre, 11 PS et deux Non inscrits. Les 77 sénateurs signataires se répartissent en 22 PS, 18 UMP, 15 RDSE, 12 Centristes, 8 écologistes, 2 communistes.

"Je me félicite que les sénateurs aient résisté aux pressions, ce recours tranchera enfin du sort des lois mémorielles" a réagi Nathalie Goulet (centriste). "Le texte méconnaît, outre l'article 34 de la Constitution (portant sur le domaine de la loi, ndlr), plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d’expression" ainsi que "de légalité des délits et des peines", argumente Jacques Mézard.

Réagissant à ce recours, Nicolas Sarkozy a déclaré dans la journée aux parlementaires de la majorité qu'il "ne (lui) rend(ait) pas service", ont indiqué plusieurs sénateurs UMP. Le chef de l'Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, selon les mêmes sources.

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