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4 novembre 2010 4 04 /11 /novembre /2010 14:00

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La détaxation des heures sup était l'emblème du "travailler plus pour gagner plus" sarkozyte. 

Au passage, j'en profite pour souligner qu'en 2007 le comité DA Flandres-Littoral  (j'ose prétendre que nous avions vu juste) avait développé une action visant à dénoncer l'arnaque du candidat Sarko (distribution d'un tract aux portes de plusieurs usines du territoire)

Trois ans après sa mise en œuvre, une étude économique en démontre "l'inefficacité, l'injustice", ainsi que le coût faramineux pour le budget de l'Etat.

 

Heures sup, l'échec et le coup de grâce

Source : mediapart.fr  -  le 27 octobre 2010

 

Le bouclier fiscal est à l'agonie. Et voilà que l'exonération des heures supplémentaires, autre emblème du paquet fiscal de 2007 (la loi dite Tepa, «travail, emploi, pouvoir d'achat»), censée consacrer le «travailler plus pour gagner plus», est massacrée par une étude récente, révélée par Le Figaro (cliquer ici pour la télécharger).

Ses auteurs? Pierre Cahuc, professeur à Polytechnique et auteur en 2007 d'un rapport qui avait déjà tout dit, prédisant à l'avance l'échec de cette mesure expérimentée nulle part ailleurs qu'en France. Et Stéphane Carcillo, professeur à Paris-1, chercheur à l'OCDE... et ancien collaborateur de Christine Lagarde au ministère de l'économie.

En 2007, la détaxation des heures supplémentaires était pourtant parée de toutes les vertus. Puisqu'on exonérait les heures supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, et de réductions de cotisations patronales, l'activité allait décoller, pariait Nicolas Sarkozy. La mesure était censée briser le carcan des 35 heures en augmentant la durée légale du travail, encourager les salariés à prendre des heures sup, booster l'activité, augmenter le pouvoir d'achat. «Les heures supplémentaires détaxées, c'est 80 euros de  plus par mois pour 6 millions de Français», affirmait en 2008 le ministre du travail Xavier Bertrand.
Malgré la crise, le dispositif n'a jamais été remis en cause. Pas question de toucher à ce dogme sarkozyste. Le 12 octobre, le ministre du travail Laurent Wauquiez répétait encore devant l'Assemblée nationale que cette mesure était un «succès».

Chaque année, elle a coûté près de 4 milliards d'euros à l'Etat. Pour un résultat à peu près nul, nous apprend aujourd'hui l'étude de Cahuc et Carcillo.
Les enseignements de cette étude, basée sur les résultats de l'Enquête emploi de l'Insee, sont cinglants. Toutes les croyances de départ ont été démenties par les faits:

>> Si les heures supplémentaires ont bel et bien augmenté «à partir du quatrième trimestre 2007» (+25%), la mesure n'a pas eu de «réel impact» sur la durée réelle du travail, expliquent les économistes. «Le nombre d'heures travaillées n'a pas bougé», explique Pierre Cahuc sur lexpansion.fr

>> «La défiscalisation des heures supplémentaires s'est essentiellement traduite par une optimisation fiscale (...) coûteuse pour les finances publiques.» Employés et salariés se sont mis d'accord pour profiter des exonérations, et ont en réalité officialisé des heures supplémentaires qui étaient déjà effectuées, mais n'étaient pas rémunérées jusqu'alors. Certains employeurs ont aussi pu verser sous forme d'heures supplémentaires (détaxées) des rémunérations qu'ils auraient sinon versées sous forme de hausse de salaire. «C'est le talon d'Achille de la défiscalisation des heures supplémentaires», expliquent les auteurs: si employeur et salariés se mettent d'accord sur une durée de travail même fictive, le fisc «ne peut pas vraiment contrôler la réalité du temps de travail». Certes, la mesure a permis à certains salariés d'arrondir leurs fins de mois, mais ces petits arrangements ont surtout coûté très cher à l'Etat, sans créer d'activité...

>> Cette mesure a exclusivement profité aux cadres, au contraire de ce qu'a souvent sous-entendu le gouvernement.

Les ouvriers et les employés («à bas salaire») n'en ont quasiment pas bénéficié, car leur salaire est souvent contraint, soit par le Smic, soit par les conventions collectives. En revanche, les grands bénéficiaires sont les «salariés qualifiés, qui ont de larges possibilités de déclarer des heures supplémentaires fictives, car leur durée de travail est particulièrement difficile à vérifier».

L'échec était annoncé...

Conclusion? Un échec sur toute la ligne. Et une persévérance incroyable dans l'erreur! Dès 2007, avant même l'élection de Nicolas Sarkozy, Pierre Cahuc et d'autres économistes avaient alerté sur un dispositif qui n'avait jamais été expérimenté nulle part. 

Totalité de l'article sur Médiapart  :  ICI

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