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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 11:00

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Jean-Louis BIANCO :
La Cour des comptes débusque
140 milliards de niches fiscales
au lieu de 70

Source : le blog de Jean-Louis BIANCO  -  12.02.2010


Les niches fiscales ne représentent pas 70,7 milliards ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 140 milliards d’euros.

"C’est très simple. À mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telle. Pourtant, leur nature n’a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards d’euros) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard d’euros) ;  idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards d’euros)", précise le président par intérim de la Cour des comptes, Alain Pichon.


La hausse historique du déficit de la France ne tient pas seulement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n’a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d’impôts et notamment la création de "niches fiscales", a estimé la Cour des comptes dans son rapport rendu public mardi.


"Certaines décisions ont été des décisions discrétionnaires qui ont aggravé le déficit public", a déclaré le rapporteur de la commission des finances… UMP, Philippe Marini. Il a cité "l’exemple" de l’allègement de la TVA restauration — de 19,6 à 5,5 % — "qui pèse lourd, plus de trois milliards d’euros et qui ne doit rien à la crise" et celui de la suppression de la taxe professionnelle, qui induit "cinq milliards d’euros de charges supplémentaires pour l’Etat". "Ce sont des mesures discrétionnaires, c’est un choix de l’Etat", a-t-il insisté …


Ainsi, l’élu UMP confirme que le gouvernement a creusé les déficits.

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