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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 08:00

Bouclier fiscal : Sarkozy et Fillon cherchent une porte de sortie

Source : LIBERATION.FR  -  le 9 avril 2010

 

Ils ont exclu de toucher à cette mesure de plus en plus contestée. Mais ils envisagent un prélèvement «sur une catégorie de population» pour financer les retraites et la suppression de certaines niches fiscales.

Il faut sauver le bouclier fiscal. Du coup, l’exécutif, sommé par la gauche et une part croissante de la majorité, de l’aménager voire de le supprimer, a assuré qu’il n’y toucherait pas. Impossible de reculer sur cette mesure si emblématique du début du quinquennat. Mais Nicolas Sarkozy et son Premier ministre - qui veulent calmer les élus UMP anti-bouclier et s’attaquer aux déficits - semblent chercher une porte de sortie honorable. C’est en tout cas le message qu’ils ont envoyé, jeudi: François Fillon en proposant de s’attaquer aux niches fiscales et l’Elysée en lançant l'idée d’«un prélèvement spécifique sur une catégorie de population» — sous-entendu: les ménages les plus aisés.

Cette proposition a été formulée en marge d’un déplacement du chef de l’Etat, jeudi, en Haute-Savoie, sans plus de précisions. Mais rien n’est arrêté, la concertation sur les retraites entre ministère du Travail et partenaires sociaux s’ouvrant, lundi, et les grandes lignes de la réforme n’étant pas attendues avant fin mai-début juin: «Il s’agit d’une piste parmi d’autres. Cela traduit la volonté du président de la République d’avoir une réforme des retraites juste. Plusieurs pistes peuvent être empruntées», a prudemment précisé l’entourage de Sarkozy.

"Un bouclier qui laisse passer une flèche ..."

En clair, pour financer la réforme des retraites, pourrait être envisagée une augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée). Une hausse qui ne compterait pas dans les fameux 50%. Rappelons que le bouclier fiscal, voté à l’été 2007, empêche que les impôts directs payés par un contribuable, CSG et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises, ne dépassent 50% de ses revenus.

Sauf qu’officiellement, le chef de l’Etat dit ne rien vouloir lâcher sur le bouclier: «Un bouclier qui laisse passer une flèche n’est pas un bouclier», a fait remarquer la présidence.

Sarkozy avait déjà entrouvert cette porte. Il avait ordonné aux députés UMP, qu’il recevait le 31 mars à l’Elysée: «Ne touchez pas au bouclier fiscal!» Mais avait alors ajouté cette petite phrase: «Le bouclier fiscal, ce n’est pas le moment et on verra en juin après la réforme des retraites» qui nécessitera que «chacun mette de l’argent».

pas les niches des copains

"Plafonnement ou suppression des niches

Et de son côté, Fillon a annoncé devant les sénateurs qu’il proposerait «le plafonnement ou la suppression de niches fiscales et sociales» dans le cadre du prochain budget triennal. Symboles d’injustice fiscales, ces niches - dérogations d’impôt - représentent chaque année un manque à gagner de 75 millions d’euros pour l’Etat.

«Il y a deux façons pour agir: ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression, ou bien mettre en place une règle sur l’ensemble des niches fiscales et sociales», a détaillé le Premier ministre. Lequel, interrogé par le sénateur centriste, Nicolas About, sur une éventuelle «modulation» du bouclier fiscal pour «préserver nos recettes mais aussi par souci de justice fiscale», a toujours aussi fermement exclu de revenir dessus.

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