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15 novembre 2009 7 15 /11 /novembre /2009 09:00


Les accidentés du travail taxés :
réaction de la CFDT, la Fnath et Solidaires

Source : boursorama.com  -  le 14 novembre 2009


La CFDT, l'Union syndicale solidaires et la Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) ont dénoncé samedi le vote vendredi par l'Assemblée nationale d'un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées pour les accidents du travail.

 

"Cette taxation ne s'inscrit pas dans une lutte contre les inégalités, mais au contraire dans un système fiscal injuste", a déclaré à l'AFP Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT en charge de la protection sociale.

"Plutôt que de lancer une stigmatisation de ces indemnités, le gouvernement devrait avoir le souci que tous soient soumis aux mêmes règles fiscales et curieusement il ne touche pas au bouclier fiscal", a dénoncé la même source.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter vendredi à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités journalières versées pour les accidents du travail, au grand dam de la gauche qui a dénoncé une "provocation".

 

"Ce ne sont pas les accidentés du travail, tout juste indemnisés, qu'il faut pourchasser mais bien les organisations du travail et l'intensification des tâches qu'il faut remettre en question. C'est aux causes que nous devons nous attaquer, pas aux effets", a réagi l'Union syndicale solidaires.

 

Avec cette mesure, "le gouvernement a inventé l'équité à géométrie variable en oubliant sciemment de préciser que les victimes du travail ne sont pas intégralement indemnisées de leurs préjudices", a dénoncé dans un communiqué la Fnath, en évaluant la "perte de pouvoir d'achat à 150 millions d'euros"

"Ces victimes ne reçoivent aucune indemnisation au titre des préjudices personnels (douleur, moral, esthétique) et ne reçoivent pour une grande partie d'entre elles que 60% ou 80% du salaire au titre des indemnités journalières", a ajouté le communiqué.

La Fnath, qui espère être "reçue par le président de la République" demande aux sénateurs de "rejeter cet amendement ou de faire voter une augmentation de 10% des contributions des employeurs à la branche accidents du travail - maladies professionnelles" afin de "maintenir le pouvoir d'achat des victimes du travail".

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