Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Mémoire ...

Recherche

Contact

Archives

Intro

15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 07:00

 

pour-fillon--des-ecoutes-strictement-limitees.jpg

 

Voilà un sujet qui aurait dû faire l'actualité ce dimanche, en lieu et place du simulacre de remaniement concocté par Sarkozy / Fillon : la confirmation de demandes d'accès aux factures téléphoniques détaillées -- concernant des journalistes, tiens, exemple au hasard -- et par conséquent le laisser-aller (pour ne pas dire plus) du responsable du gouvernement.

Oui mais lequel : Fillon ou Sarko, on ne sait plus qui fait quoi dans ce b..... !!!!!

 

Matignon connaissait depuis un an

l'existence d'écoutes téléphoniques illégales

Source : LIBERATION.FR  -  le 14.11.2010

 

Jean-Louis Dewost, ancien patron de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), avait alerté les services de François Fillon fin 2009 sur l’irrégularité des demandes d’accès aux factures téléphoniques détaillées, a-t-il dit au Journal du dimanche.

"Nous nous sommes rendu compte en 2009, à l’occasion d’un contrôle chez un opérateur de téléphone, que des demandes de 'fadettes', puis d’écoutes téléphoniques, étaient faites directement, via l’article 20 de la loi de 1991, sans passer par la commission que je présidais", a déclaré M. Dewost, haut fonctionnaire du Conseil d‘Etat, qui a présidé pendant six ans la CNIS.

"Fin 2009, avant de quitter mes fonctions, j’avais écrit aux opérateurs pour leur préciser que toutes les demandes effectuées directement, fadettes comprises, étaient hors la loi, et j’avais aussi averti les services du Premier ministre", poursuit-il.

"Tout le monde était d’accord là-dessus, sur ce point, la position de la commission, y compris aujourd’hui avec mon successeur, n’a jamais changé" assure M. Dewost.

Dans une note adressée en octobre au ministère de l’Intérieur et révélée mercredi par France Info, le directeur de cabinet de François Fillon, Jean-Paul Faugère, rappelait que "la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone".

Ces principes de droit avaient déjà été précisés fin septembre par la CNIS, avait dit à l’AFP Rémi Recio, l’actuel magistrat délégué auprès de la CNCIS. Le recours aux fadettes est soumis à un contrôle hebdomadaire a posteriori par la CNCIS, les demandes étant centralisées au niveau de Matignon.

Le Monde, le Canard enchaîné et Mediapart accusent la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), dépendant du ministère de l’Intérieur, et l’Elysée d’avoir organisé la surveillance des journalistes couvrant l’affaire Woerth-Bettencourt. Le Monde a déposé plainte contre X et accuse l’Elysée d’avoir violé le secret des sources.

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents

Européennes 2009


...

Ma sélection musicale

Musique à la demande