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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 15:00

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Le bouclier fiscal divise la majorité

Source : LEMONDE.FR  -  le 30 mars 2010

 

Honni par la gauche, le bouclier fiscal trouve de plus en plus d'adversaires dans les rangs d'une majorité désorientée par sa déroute aux régionales. Nombre d'élus plaident pour la suspension de cette mesure, qui fut l'un des engagements électoraux de Nicolas Sarkozy et limite à 50 % des revenus les impôts dus par un particulier.

Rejoint dans sa critique par Dominique de Villepin ou Gérard Longuet, l'ex-premier ministre Alain Juppé a répété mardi qu'il fallait aménager cette règle qui plafonne les impôts à 50 % du revenu d'un contribuable.

"Cela ne me choquerait pas qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent", a-t-il dit, estimant que les choses avaient "changé" depuis l'adoption du "paquet fiscal" contenant cette mesure, dans la foulée de l'élection de Nicolas Sarkozy.

Lundi, dans le huis clos du séminaire des parlementaires UMP à Paris en présence de François Fillon, le sénateur Jean-Pierre Fourcade a carrément demandé la suspension de la mesure "tant que la situation financière" du pays ne s'améliore pas, ont rapporté des participants. "Jusqu'à présent, on n'osait pas parler du bouclier fiscal. La parole s'est un peu libérée, on s'autorise à verbaliser sur ce dispositif en proposant d'autres solutions", s'est félicitée le lendemain la députée filloniste de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord.

 

UN "ARGUMENT DÉMAGOGIQUE" SELON FRANÇOIS FILLON

Même le président du groupe à l'Assemblée, Jean-François Copé, jusqu'ici farouche défenseur de la mesure sarkozyste, se fait désormais plus prudent, jugeant "prématuré" d'évoquer le sujet mais sans rejeter l'idée d'un aménagement : "Je n'ai pas une religion totalement définitive". 

[ Jean-François Copé, auteur du livre ...  "Promis, j'arrête la langue de bois   !!! ] 

De son côté, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a défendu une mesure qui permet selon lui d'éviter un exode fiscal pour un coût limité à quelque 500 millions d'euros par an. "La France est un pays où l'on paye trop de charges, trop d'impôts, trop de cotisations et il n'est pas question aujourd'hui d'augmenter les impôts, ce serait une erreur", a-t-il dit sur i-Télé.

Interrogé sur l'éventualité d'une révision par Les Echos, le nouveau ministre du budget, François Baroin, estime que "c'est un bon principe d'équité fiscale et par nature j'ai toujours trouvé qu'on ne laissait pas assez de temps à un dispositif fiscal pour produire ses effets." "Laissons le dispositif fonctionner sur la durée et faisons le bilan", a-t-il insisté.

Dimanche, dans une longue interview visant à assurer qu'il maintiendrait le cap des réformes, François Fillon s'est refusé à envisager une abrogation, qualifiant d'"argument démagogique" une suppression du bouclier fiscal afin d'envoyer un signe de justice sociale au pays. "Nous avons déjà le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé du monde. Il ne faut pas casser le retour de la croissance", a tranché le premier ministre, soucieux de ne pas donner l'impression que le gouvernement va une nouvelle fois faire machine arrière après le revirement sur la taxe carbone.

UNE "GUERRE D'OPINION PUBLIQUE"

Difficile en effet de revenir sur le "symbole" des 50 % sans se déjuger face à une gauche qui en a fait un symbole, reconnaît le président UMP de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie : "Nous sommes dans une guerre d'opinion publique", dit-il.
Lui propose toutefois quelques pistes d'aménagements "sans remettre en cause le plafond", comme "un rabotage de l'ensemble des niches fiscales", ou la création d'une "tranche supplémentaire pour les plus hauts revenus".

Selon un rapport du rapporteur du budget Gilles Carrez – adversaire déclaré du bouclier dans sa forme actuelle –, le dispositif a coûté 700 millions d'euros à l'Etat en 2009, un chiffre qui devrait être le même cette année. En 2008, le "bouclier" avait bénéficié à 19 000 foyers fiscaux français, selon des statistiques du ministère de l'économie.

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