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8 avril 2011 5 08 /04 /avril /2011 10:00

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La bataille contre la légalité de la primaire PS fait pschit

Source : L'EXPRESS.fr  -  le 7 avril 2011

Gérard Larcher avait déclaré que la commission des Lois du Sénat allait se pencher sur la légalité du scrutin socialiste. Mais cette même commission s'est déclarée incompétente. L'UMP n'a pour l'instant plus de recours.

24 heures après le début de son offensive, l'UMP manque-t-elle déjà de munitions? Mercredi matin, à la sortie du bureau politique du mouvement présidentiel, Jean-François Copé affiche la couleur: "On va taper sur le PS." En suivant deux axes : 1) le programme socialiste est un recyclage de vieilles idées 2) la primaire n'est même pas légale.  

Si le premier front a parfaitement été tenu par les fantassins de l'UMP, le second s'effrite déjà. Car, l'élu qui devait porter le coup fatal a été désavoué ce jeudi. Mercredi, Gérard Larcher, président du Sénat, déclare qu'il va demander à la Commission des Lois de vérifier la légalité du processus imaginé par le PS.  

Le lendemain, le président de cette même commission, l'UMP Jean-Jacques Hyest, revient, pour LEXPRESS.fr, sur les propos de son président: "Je n'ai pas été saisi et je ne le serai pas, tout simplement parce que je ne suis pas compétent dans ce domaine." 

Mais que reproche au juste l'UMP à cette primaire? L'utilisation par le PS des listes d'émargement.

Pour faire simple, les socialistes vont récupérer les listes électorales auprès de chaque commune, ou les reconstituer, grâce aux fichiers de l'Insee, dans les zones rurales, là où elles ne sont pas informatisées. Les assesseurs, dans chaque bureau, cocheront ensuite les noms de ceux, qui auront accepté de signer la charte des valeurs de gauche et de payer un euro pour glisser leur bulletin dans l'urne. Pour l'UMP, le PS aura ainsi accès à un fichier des électeurs de gauche.  

Le Conseil constitutionnel est (lui aussi) incompétent

"La mise à disposition des listes électorales ne me pose pas de problème, explique Jean-Jacques Hyest. Mais à titre personnel, je craignais que, grâce aux registres d'émargement, le PS puisse constituer un fichier. Sur ce point, la réponse de François Lamy me satisfait."  

Car, le conseiller politique de Martine Aubry s'est empressé de répondre aux critiques de l'UMP, en expliquant que ces registres seraient détruits après le scrutin, sous contrôle d'un huissier de justice.  

Ces questions de légalité ont surgi dans le débat politique sans prévenir, plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après leur examen par le PS. Les socialistes avaient ainsi déjà consulté la Cnil, la Commission des comptes de campagne, et le Conseil constitutionnel. Cette dernière instance serait d'ailleurs la plus légitime pour déclarer illégale la primaire. Mais début mars, le Conseil répondait déjà à LEXPRESS.fr :"Aucun texte ne nous donne de pouvoir de contrôle sur une primaire. Nous ne sommes pas compétents." Ce qu'a confirmé mercredi, son président, Jean-Louis Debré.  

Quel recours pour l'UMP contre la primaire PS?

Pas de contrôle par le Sénat, ni par l'Assemblée nationale, ni par le Conseil constitutionnel. Quel recours reste-t-il à l'UMP? Les tribunaux administratifs. Dans chaque commune, un citoyen pourra saisir la justice. Mais seulement après le scrutin.  

Cela n'arrange guère le parti majoritaire, qui entendait mener campagne contre le PS aujourd'hui, au moment où le projet socialiste focalise l'attention et où l'UMP se divise.  

C'est d'ailleurs le message que relaient les socialistes, dont Jean-Christophe Cambadélis: "C'est une manoeuvre de diversion." Pour Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, la prise de position de Gérard Larcher "est partie d'une réunion du bureau de l'UMP, ce qui laisse bien l'impression que cette mission lui a été directement confiée par Jean-François Copé, et que cet exercice de démocratie citoyenne les gêne".  

Le Sénat a en tout cas peu apprécié cette irruption sur le terrain de la "petite" politique. "C'est une erreur du président du Sénat de rentrer dans ce jeu. Il n'appartient pas à une assemblée politique de s'occuper de cela", relève Jean-Pierre Bel. "C'est ennuyeux que certains oublient que le Sénat est au-delà des polémiques, mais cela fait partie des petits plaisirs", juge Jean-Jacques Hyest.  

Des petits plaisirs dont la classe politique va pouvoir se délecter pendant encore un an. Jusqu'à la présidentielle.  

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Published by CORDIEZ Daniel - dans Présidentielles 2012
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