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23 avril 2010 5 23 /04 /avril /2010 08:00

 

Total s'en tire avec une condamnation quasi symbolique !!!

Le jeudi 22 avril, le tribunal des référés de Dunkerque a condamné TOTAL pour non respect de la procédure d'information des salariés au sujet de la fermeture de la raffinerie des Flandres, sans pour autant ordonner son redémarrage.

Dans son ordonnance, le tribunal estime que "les attributions du comité central d'entreprise et du comité d'établissement de la Raffinerie des Flandres n'ont pas été respectées, ces deux comités n'ayant pas été préalablement consultés au sens de la loi".

Le tribunal a en revanche rejeté la demande de reprise de l'activité du site, prenant en considération que "les difficultés du raffinage sont connues". Les salariés, qui demandaient une astreinte de 150.000 euros pas jour, ont été déboutés sur ce point.


 Raffinerie des Flandres :

TOTAL condamné mais pas enjoint de redémarrer l'activité

Source : La Voix du Nord  -  le 23 avril 2010

 

Vingt jours se sont écoulés depuis l'audience en référé qui opposait salariés et intersyndicale de la Raffinerie des Flandres aux dirigeants de Total. Les premiers reprochaient aux seconds de n'avoir pas consulté les instances représentatives du personnel avant de prendre la décision de cesser l'activité raffinage. Le juge leur a donné raison. Mais pas suffisamment pour redémarrer les installations.

total - jugement du 22 avril

"On n'est pas déboutés dans nos démarches." Marcel Croquefer, le délégué CGT qui a pris la tête du combat des "Total", vient de parcourir rapidement l'ordonnance de référé qu'on lui a transmise sans cérémonie dans le hall du Palais de justice. Une poignée de délégués du personnel se serre à ses côtés, essayant de lire par-dessus son épaule. Il faut comprendre, vite, pour pouvoir transmettre les conclusions aux copains, restés à l'extérieur.

Vingt jours qu'ils s'accrochent à cette décision de justice, depuis l'audience du 2 avril. Ce jour-là, l'intersyndicale et les salariés de la Raffinerie des Flandres avaient demandé au juge de reconnaître que la décision de fermeture avait été prise sans consultation préalable du comité central d'entreprise et du comité d'établissement.

Et d'ordonner le redémarrage de la production, "sous astreinte de 150 000 E par jour de retard".

Le juge leur a donné raison sur le premier point : il y a eu entrave. Mais il a jugé le second excessif. Résultat : le groupe Total est certes condamné, mais symboliquement seulement. Il devra rembourser les frais d'avocat engagés par le CE et les trois syndicats présents sur le site (9 000 E au total). « Pour eux, c'est "peanuts" », peste un salarié excédé.

Sur les marches du Palais, l'ordonnance est lue à haute voix. "Au niveau de l'information-consultation, il est dit que Total n'a pas suivi la loi , résume Benjamin Tange. On a raison sur le fond. On ne voit pas pourquoi on n'aurait pas raison sur la forme." Dans les rangs, les salariés sont glacés. Incrédules. "On ne comprend pas. On a l'impression que c'est un jugement pour faire plaisir à tout le monde , estiment Damien et Erwan. C'est comme si on disait : on sait que c'est vous l'assassin, mais on ne vous met pas en prison."

Même l'avocat parisien des Total, Me Koskas, habitué à ce genre de situation, trouve ça incroyable. "Le tribunal n'est pas allé au bout du raisonnement. On n'a pas, ici, la condamnation la plus dissuasive, qui aurait été de priver d'effet la décision de Total."

Inlassablement, les leaders syndicaux cherchent le positif. Marcel Croquefer, brandit une motion d'urgence votée, hier, par le conseil régional, qui demande à Total "un échéancier de reprise de l'activité de raffinage" à Dunkerque. "On va remettre du rapport de forces,promet-il. Face au capital, y'a que ça qui paye."

Un appel à la grève est lancé dans les raffineries françaises pour le 3 mai.

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