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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 12:00

total - le site dunkerque - 17 fev 2010 

 

La justice ordonne le redémarrage

de la raffinerie Total de Dunkerque

Source : NOUVELOBS.COM  -  le 30 juin 2010


 

La Cour d'appel de Douai estime que Total n'a pas respecté ses prérogatives en fermant le site sans consulter le comité central d'entreprise.

 

La Cour d'appel de Douai (Nord) a ordonné, mercredi 30 juin, le redémarrage de la raffinerie Total des Flandres près de Dunkerque sous 15 jours, pour non-respect des prérogatives du comité central d'entreprise.


Selon Me Roger Koskas, avocat du comité central d'entreprise (CCE) de Total, le groupe pétrolier devra payer 100.000 euros d'astreinte par jour si la décision n'est pas exécutée. Selon les avocats des salariés, il s'agit de la première décision de réouverture d'un site industriel en France par la justice.

Total a procédé à une fermeture provisoire de la raffinerie en septembre sans consulter le CCE. La société a ensuite transformé le provisoire en définitif et ouvert la consultation alors que l'usine était déjà fermée.

La Cour a considéré qu'il y avait un "trouble manifestement illicite", selon les avocats.

Mardi, le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, avait tenté de temporiser la situation, annonçant que le projet de terminal méthanier à Dunkerque, censé compenser en partie les pertes d'emplois liées à la fermeture de la raffinerie du pétrolier, serait "entériné avant la fin de l'année".

Charles Foulard, coordinateur CGT chez Total, a qualifié la décision de la Cour d'appel de "victoire historique", tout en s'attendant à ce que le groupe "cherche tous les artifices pour se sortir de ce mauvais pas".


Philippe Wullens, délégué Sud (majoritaire sur le site), a qualifié cette décision de "grande victoire", tout en estimant qu'il s'agit d'un "sursis". "On va se battre pour que ce sursis devienne réalité", a-t-il déclaré à l'AFP.

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