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15 juillet 2010 4 15 /07 /juillet /2010 11:00

total - la manif place jean bart 

 

Redémarrage de la Raffinerie

de Dunkerque :

Total contre-attaque

Source : La Voix du Nord.fr  -  le 11 juillet 2010

 

On attendait la contre-attaque de Total, elle est arrivée vendredi soir. ...

 

Le 30 juin, la cour d'appel de Douai avait condamné le groupe pétrolier à redémarrer la Raffinerie des Flandres de Dunkerque, dont la fermeture avait été annoncée le 8 mars.

Constatant un délit d'entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel, la justice avait ordonné ce redémarrage dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 000 euros par jour.

Réaction de la direction de Total ? Vendredi, elle a décidé d'engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Le groupe, en clair, a assigné les instances représentatives du personnel dans le but de demander à la justice de ne pas faire redémarrer le site. Dans un communiqué, le groupe explique que le but est de faire constater que la procédure d'information consultation a été menée "à son terme". L'audience est programmée le 17 septembre. 

Pourvoi en cassation

Selon Philippe Wullens, délégué SUD (syndicat majoritaire à la Raffinerie des Flandres), les dirigeants de Total "tirent l'une de leurs dernières cartouches". Et le syndicaliste d'ajouter que la direction du groupe lui avait annoncé son intention de se pourvoir également en cassation contre la décision de la cour d'appel.

Selon Me Roger Koskas, l'un des deux avocats des salariés de Total, l'arrêt ordonnant le redémarrage de la Raffinerie des Flandres "rend de fait caduque" la procédure d'information consultation.

Me Koskas estime par ailleurs que "Total essaie de contourner la décision de la cour d'appel, car le juge du fond dispose de plus de pouvoir".

"Ils ne veulent pas respecter la décision de la cour d'appel, mais je ne suis pas très pessimiste", a pour sa part déclaré Me Patrick Tillie, l'autre avocat des salariés de Total.

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