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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 14:00

La commission d'enquête
sur les sondages de l'Elysée enterrée

Source : LIBERATION.FR  -  le 26 novembre 2009

 

Le bureau de l'Assemblée nationale (à majorité UMP), qui s’est réuni jeudi matin, s’était prononcé "majoritairement" sur "l’irrecevabilité" de cette demande du PS.

"Irrecevable." Le président (UMP) de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé jeudi le rejet définitif de la demande socialiste de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les sondages payés par l’Elysée.

Cette décision a été entérinée juste après l’avis négatif émis par le bureau de l’Assemblée (son organe exécutif, à majorité UMP). Le président de l’Assemblée nationale ayant précisé que le bureau, qui s’est réuni jeudi matin, s’était prononcé "majoritairement" sur "l’irrecevabilité" de cette demande.

Depuis la semaine dernière, et un premier avis négatif émis par la commission des Lois (à majorité UMP également), le refus de cette commission d’enquête ne faisait plus aucun doute.

"L’UMP viole la constitution sur ordre de Nicolas Sarkozy", a aussitôt accusé, dans un communiqué, le patron des députés (PS) Jean-Marc Ayrault.

La commission des Lois avait déclaré la demande "irrecevable" parce que "non constitutionnelle", invoquant le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que l’article 67 de la Constitution sur l’irresponsabilité pénale du président de la République durant son mandat. Un refus purement politique et "basé juridiquement sur rien", avait dénoncé le PS.

La polémique sur les sondages payés par l’Elysée est née en juillet avec la publication par la Cour des comptes d’un rapport épinglant les pratiques de la présidence en la matière. Les députés socialistes entendaient, via cette commission d’enquête, "mettre au jour un système qui cherche à vassaliser l’information et manipuler l’opinion", selon Jean-Marc Ayrault.


Delphine BATHO :
Un manquement au respect des droits de l’opposition qui fera date
Source : delphine-batho.fr  -  le 26 novembre 2009

La décision du Président de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable la proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les sondages de l’Elysée est bien sûr un manquement au respect des droits de l’opposition qui fera date.

... cette affaire des sondages de l’Elysée et l’ensemble de ses implications est bien trop gênante et explosive pour le pouvoir en place, ainsi que pour les relations qu’il a nouées avec ses cabinets conseils et autres relais médiatiques.

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