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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 14:00

Retraites : "une bataille juridique"
envoyé par Europe1fr

 

Retraites : le PS mise tout sur la saisine

du Conseil constitutionnel

Source : marianne2.fr  -  le 26 octobre 2010

 

La fin du marathon parlementaire approche, "un simulacre de discussion" pour nombre de parlementaires. Sauf surprise, la loi sur la réforme des retraites sera votée aujourd'hui 26 octobre. C’est donc désormais une autre bataille qui se joue. Une bataille juridique. C’est l’avis de Robert Badinter, en tout cas. Au micro d’Europe 1 ce matin, l’ancien Garde des Sceaux s’est déclaré favorable à la saisine du conseil constitutionnel sur le texte de la réforme des retraites.
"C’est un texte d’une très grande portée qui concerne des dizaines de millions de Français. Un grand texte doit être soumis au Conseil constitutionnel", a-t-il souligné, ajoutant qu’il s’agit là de "s’assurer qu’il n’y a pas dans ce grand texte des vices et des dispositions inconstitutionnelles".
Le groupe socialiste devrait débattre aujourd’hui, mardi, d’une éventuelle saisine du Conseil et de ses modalités. Actuellement, les parlementaires socialistes s'interrogent sur un recours au Conseil constitutionnel, par crainte de voir retoquer les dispositions en faveur des mères de trois enfants, pour cause de discriminations entre les hommes et les femmes: "à supposer que ces dispositions soient déclarées inconstitutionnelles,  les hommes bénéficieraient des mêmes avantages que les femmes. C'est tout" a relativisé Robert Badinter.

Invité de La Matinale de Canal+, Laurent Fabius a d’ores et déjà jugé "probable" le recours des parlementaires de gauche au Conseil Constitutionnel.
Robert Badinter va plus loin quand il estime que le Premier Ministre devrait  "soumettre lui-même le texte au Conseil Constitutionnel.  J'irai jusqu'à la saisine en blanc en disant au Conseil constitutionnel, voyez s'il y a quelque part des dispositions inconstitutionnelles, c'est une question de sécurité juridique, sinon dans le cours de la mise en œuvre de ce texte, vous aurez dans un an, des questions prioritaires de constitution", a prévenu le sénateur socialiste.

Ce recours suspendrait le délai de promulgation et le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer sur la conformité ou non de la loi réformant les retraites avec la Constitution.
Pour Robert Badinter, il s’agit désormais davantage d’une bataille juridique que politique. "La loi est la loi, le Parti socialiste est un parti légaliste, ce qui ne veut pas dire pour autant que la réforme des retraites ne sera pas l'objet de débats dans le cadre de la campagne électorale présidentielle", a précisé l'ancien ministre de la Justice. Le calendrier du deuxième round politique étant désormais fixé à 2012.  Un avis partagé par François Hollande qui sent la "colère" et la "rancune" du pays : "ce que nous avons à faire c'est de permettre que cette colère qui n'a pas pu trouver son résultat social, parlementaire, puisse trouver son résultat, sa traduction politique en 2012 ". Rendez-vous est pris.

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