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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 12:00

chacun a ses boucs émissaires 

Roms : Bruxelles pourrait ouvrir

une procédure d'infraction

contre la France ...

(NOUVELOBS.COM  -  le 29.09.2010)

 

La Commission européenne a pris  la décision de principe d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne après les récents renvois controversés de Roms, a annoncé la commissaire à la Justice, Viviane Reding, mercredi 29 septembre. "Nous avons décidé de lancer une procédure d'infraction", a déclaré à Bruxelles Viviane Reding à la chaîne de télévision France 24.

 

La raison retenue est que "la France n'a pas transposé en droit français les garanties procédurales" prévues pour les citoyens européens dans le cadre d'une directive de 2004 sur la libre circulation dans l'Union européenne. Ces garanties portent notamment sur des règles à respecter dans le cadre de renvois de citoyens de l'UE chez eux, comme lors des récents renvois controversés de roms roumains et bulgares par la France.

"La Commission a pris la décision politique aujourd'hui de lancer la procédure d'infraction pour non transposition" de la législation, a précisé une source européenne. "La décision formelle sera prise en octobre, sauf si la France d'ici là répond favorablement" aux reproches de Bruxelles, a-t-elle ajouté.

"Pas de procédure aujourd'hui"

Plutôt mercredi, des sources européennes avaient indiquées que l'exécutif communautaire se limiterait pour le moment à envoyer aux autorités françaises un nouveau courrier demandant des informations complémentaires sur les expulsions de Roms. "Non, pas de procédure d'infraction aujourd'hui", avait dit l'une de ces sources.

Viviane Reding soupçonne une discrimination, mais elle devait démontrer mercredi à ses collègues le bien fondé de l'ouverture d'un contentieux avec Paris. Or, "les faits doivent primer sur les intentions", a-t-on souligné à Bruxelles. Le président de la Commission José Manuel Barroso veut être certain de son fait avant d'attaquer la France, insistait son entourage.

Les erreurs seront "corrigées", assure Nicolas Sarkozy

Le gouvernement français a adressé la semaine dernière à Viviane Reding une note sur la circulaire controversée du 5 août ciblant les renvois de Roms, ainsi que les explications sur son retrait et des précisions sur les camps évacués, pour assurer sa défense.

Les commissaires devaient entendre mercredi Viviane Reding, mais aussi la commissaire en charge de la Sécurité Cecilia Malmström et le commissaire en charge de l'Inclusion Lazlo Andor, qui devaient faire une présentation de la situation des Roms dans l'Union européenne. "Un débat est ensuite prévu pour une prise de décision", avait indiqué la porte-parole de la Commission Pia Ahrenkilde Hansen.

Les autorités françaises sont préparées à une éventuelle procédure et le président Nicolas Sarkozy a assuré que les erreurs éventuelles seraient "corrigées".

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