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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 17:00

 

sarko fait la gueule 

Impôt minimum pour les grands groupes :

Sarkozy s’inspire… du PS

Source : L'Express.fr  -  le 7 mars 2012 

 

Nicolas Sarkozy, invité de France 2 pour "Des Paroles et des actes", a récemment "découvert" l'optimisation fiscale. Surréaliste.

Nicolas Sarkozy a affirmé hier sur France 2 avoir "découvert quelque chose de pas normal", à savoir que les grands groupes "maximisent les avantages fiscaux" et qu’ "une partie d’entre eux ne paient pas du tout d’impôt". Il était temps.

Plus sérieusement, le président-candidat, n’a évidemment pas "découvert" l’optimisation fiscale, mais cette ingénuité soudaine lui permet de vendre au grand public une mesure qui, chez quelqu’un qui ne cesse de défendre la compétitivité et fustige le niveau des prélèvements obligatoires en France, ne laisse pas de surprendre : un "impôt sur les bénéfices minimum" pour les grands groupes. "On peut le faire par exemple sur le bénéfice mondial consolidé", a notamment avancé le président candidat.

Deux observations.


1. Le "bénéfice mondial consolidé" n’existe plus. La disparition de cette niche fiscale, qui permettait à certains groupes du CAC 40 d’inclure dans leur résultat imposable en France les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, afin de baisser leurs impôts, a été actée lors du vote du budget 2012, en septembre dernier. Nicolas Sarkozy a peut-être voulu dire qu’il fallait prendre l’assiette de feu le BMC et y appliquer un taux qu’il n’a pas défini, mais le moins que l’on puisse dire, c’est que c’était très flou.

 

2. Cette histoire d’impôt minimum fait furieusement penser à un amendement adopté par la majorité socialiste au Sénat, lors du vote de ce même budget 2012 – mais qui n’a pas été adopté ensuite à l’Assemblée Il consistait à limiter à 50% le cumul des dérogations de l’impôt sur les sociétés, qui est de 33,3%. De façon à atteindre, de facto, un impôt minimum de 16,6%. Cependant, il faut aussi noter que, lors des débats, la majorité UMP n’était pas hostile par principe à cette idée d’un impôt minimum. Valérie Pécresse, qui soulignait avoir déjà, l’année précédente, limité la possibilité de reporter les déficits des années antérieures pour limiter le bénéfice et donc l’impôt de l’année en cours, assurait ainsi qu’elle partageait le "souci" « de ne plus avoir de niches ou de ‘trous’ dans l’impôt sur les sociétés ».

La droite et la gauche vont peut-être finir par se retrouver, au moins sur le principe. Mais le principe, en fiscalité, ce n’est pas le plus important. Le plus important, c’est la traduction technique du principe et la façon dont les "optimisateurs fiscaux" se l’approprient. Et ces détails-là, on les aura pas dans une émission télévisée.

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Published by CORDIEZ Daniel - dans Présidentielles 2012
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