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8 janvier 2010 5 08 /01 /janvier /2010 08:00
santé et vie au travail - extrait affiche OIT
Merci à Marie-André, qui me communique régulièrement des informations sur l'évolution de la Médecine du Travail.

Evolution, dans l'esprit du pouvoir actuel, ça se traduit par le mot "réforme" ... et ça signifie souvent "régression", présentée sous des apparences de progrès ...
Illustration avec le projet de Mr DARCOS sur le système de Santé au travail :

Projet de réforme des Services de Santé au Travail (SST) de X. Darcos :
Communiqué de l'association Santé et Médecine du Travail (SMT)

 

Notre association, après avoir pris connaissance du discours au COCT de Mr Darcos, Ministre du travail, et en avoir débattu lors de son congrès des 12 et 13 décembre 2009, considère que les orientations que trace ce texte pour l’avenir des Services de Santé au Travail auraient un effet destructeur pour la professionnalité des médecins du travail, ce qui ôterait aux SST leur crédibilité et leur efficacité en prévention des risques professionnels. 

Nous constatons avec regret le contre sens réglementaire et législatif de ce texte en matière de positionnement des SST qui s’appuient actuellement sur la mission du médecin du travail :

· Celui-ci assure, depuis la création de l’institution, en premier lieu, la prévention primaire médicale des risques du travail pour la santé des travailleurs. Cela signifie qu’un médecin du travail doit, avant tout, déployer les moyens d’éviter, en amont, toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail.  A cet effet, et de ce point de vue exclusif, il conseille des modifications du poste de travail et des mesures de prévention aux employeurs et aux représentants du personnel.

· Parallèlement, et actuellement sans réel contrepoids de la représentation du personnel, l’employeur répond à ses devoirs généraux de prévention en assumant une obligation de sécurité de résultat permettant d’éviter, en aval, toute atteinte à la santé du travailleur du fait du travail, c'est-à-dire tout accident ou toute maladie engendrés par le travail.

En investissant ainsi les SST,  le discours sonne le glas de leur mission de prévention primaire et atteint ainsi au droit constitutionnel à la  protection de la santé de chaque travailleur en plaçant les SST sur le terrain de l’assistance des employeurs à la gestion des risques. 

Si les orientations de ce texte étaient mises en œuvre, l’exercice de la médecine du travail deviendrait impossible :

· L’indépendance du médecin du travail serait annihilée. Cantonné à un « rôle » d’appui aux « missions » du SST, ses initiatives seraient contraintes par l’obligation de résultat contractualisée du SST. Rapidement, par exemple dans le cadre d’une « démarche de progrès », dont, par ailleurs,  notre corps professionnel constate les ravages pour la santé mentale des salariés, le médecin perdrait toute marge de manœuvre. Notamment, alors que sa mission concerne le maintien au travail, il lui faudrait considérer exclusivement la question de l’emploi dans le cadre d’une « employabilité » et de l’exclusion qu’elle implique de nos jours. Il est singulier d’observer la conception du secret médical de l’Etat qui préconise pour éviter la « désinsertion professionnelle » des « contacts préalables » entre médecin du travail, médecin traitant, et médecin conseil.

· La compétence du médecin du travail, dont les pouvoirs publics semblent avoir une singulière appréciation, serait vidée de son sens. Elle serait transférée, en partie - sans être véritablement encadrée – à des médecins non spécialisés. Certaines autres  tâches qui relèvent de ses pratiques seraient confiées à d’autres professionnels dont les compétences et l’indépendance ne sont pas assurées. Ce « siphonage » scléroserait les pratiques, rapidement réduites et contraintes par un catalogue de «  bonnes pratiques » sans lien à la réalité. L’espacement encore accru des examens périodiques irait dans le même sens en ôtant à la clinique médicale du travail son espace de déploiement individuel, majorant les difficultés qu’engendre actuellement la précarité des carrières professionnelles et de l’emploi. 

Cette nouvelle réforme, survenant après une suite interminable de textes réglementaires dont on nous faisait d’abord la promotion, puis la critique, quelques temps après, pour justifier la réforme suivante, serait effectivement la dernière : après elle, la médecine du travail ne repoussera pas ! 

S’y substituerait un exercice d’expertise du point de vue de l’employabilité, c'est-à-dire de sélection médicale de la main d’œuvre et d’appui au management en gestion des risques, condamné à l’impuissance et à servir de fusible en responsabilité. Inutile par conséquent d’ouvrir le numerus clausus : quel médecin voudrait exercer un tel métier ? 

Le défaut principal du système, celui qui entrave journellement les pratiques des médecins du travail et condamne la prévention primaire à l’impuissance, la gouvernance par les employeurs d’une institution qui dérange leurs certitudes et menace leur responsabilité, est ici reconduit,  gouvernance contestée même par le chef des députés UMP qui propose d'adosser les SST aux Agences Régionales de Santé.

Quand l’Etat assumera-t-il ses responsabilités et répondra-t-il de ses erreurs ?

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