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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 14:00


Bernard Accoyer valide
la demande du PS
sur les sondages

  NOUVELOBS.COM  -  le 01.12.2009


Le président de l'Assemblée nationale estime que la nouvelle requête du PS sur l'examen des sondages payés avec des crédits publics depuis 2007 ne "soulève pas de question institutionnelle". La première requête PS avait été déclarée irrecevable.


Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a estimé, mardi 1er décembre, que la nouvelle demande d'enquête parlementaire déposée par le PS sur les sondages ne "soulevait pas de question institutionnelle". Le PS réclame "un contrôle sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007". Cette proposition de résolution "ne soulève pas de question institutionnelle", a noté Bernard Accoyer.
En outre, selon lui, la demande PS "relève de la compétence de la commission des Finances, puisque c'est du contrôle budgétaire". La commission des Finances est présidée par le socialiste Didier Migaud.
La première requête PS avait, elle, été renvoyée à la commission des Lois, présidée par l'UMP Jean-Luc Warsmann, qui l'avait déclarée irrecevable. Cette nouvelle demande obtient ainsi l'aval du président de l'Assemblée nationale.

Un examen "probablement en janvier"

Par contre, la demande PS "ne pourra vraisemblablement pas être inscrite le 9 décembre", date à laquelle était prévu l'examen de la première demande PS si elle n'avait pas été rejetée. En effet, "j'ai écrit aujourd'hui même à la garde des Sceaux, qui dispose d'un mois pour répondre. Sauf si elle répond par retour de courrier", l'examen aura donc lieu "probablement en janvier", a précisé Bernard Accoyer.
Après le rejet, jeudi dernier, de sa requête sur les sondages de l'Elysée, le groupe PS a déposé lundi un nouveau texte sur l'ensemble des sondages payés avec des crédits publics depuis 2007, ne visant plus seulement ceux de l'Elysée. Une fois inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée, la création d'une commission d'enquête est quasi-automatique : pour être rejetée, elle doit mobiliser les votes "contre" des 3/5e des membres de l'Assemblée, soit 347 députés. L'UMP ne dispose pas de cette majorité des 3/5e.

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