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20 août 2010 5 20 /08 /août /2010 22:00

pas les niches des copains

 

SUPPRESSION DE NICHES FISCALES

Les impôts vont augmenter

de 10 milliards

Source : LePoint.fr  -  le 20 août 2010

 

C'est finalement le haut de la fourchette évoqué par François Baroin qui a été retenu. Le gouvernement va supprimer pour 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales "dès l'automne".

En clair, les impôts vont augmenter d'autant...

La décision a été prise lors d'une réunion de prérentrée du gouvernement au fort de Brégançon, dans le Var, résidence d'été des présidents de la République.

Début juin encore, le Premier ministre François Fillon évoquait un effort deux fois moins important à faire valoir entre 2011 et 2012. Mais, depuis, le gouvernement a bien été obligé de se rendre à l'évidence : sa prévision de croissance de 2,5 % pour 2011 était bien trop optimiste. Il vient de la revoir à la baisse, à 2 %.

Un gain minime

Reste à entériner la méthode. Pour éviter de réveiller le lobby qui aboie devant chacune des 470 niches fiscales recensées (un manque à gagner de 75 milliards d'euros pour l'État en 2010), le Premier ministre avait opté, début juin, pour un "coup de rabot" forfaitaire et généralisé de 10 %, accompagné de certaines suppressions pures et simples. Seuls quelques dispositifs devaient être entièrement préservés, ceux considérés favorables à l'emploi, comme l'emploi à domicile ou encore le crédit d'impôt recherche.

Le "paquet fiscal", symbole de la politique économique de Nicolas Sarkozy, sera, en revanche, écorné. Le crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers, jugé inefficace, devrait disparaître au profit d'une augmentation du prêt à taux zéro. Mais le gain attendu en termes de finances publiques est minime.

Certains parlementaires veulent d'ailleurs aller beaucoup plus loin en matière de réduction des niches fiscales et sociales. Le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), prône le relèvement de la TVA réduite à 5,5 %, dont bénéficient notamment la rénovation de logements et la restauration.

De son côté, le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, demande ne n'épargner aucun avantage fiscal... "À terme", il propose même leur totale disparition. On en est encore loin.

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