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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 07:00

"Les accidentés du travail
doivent être indemnisés à 100%"

Source : LIBERATION.FR  -  le 1er décembre 2009

Des représentants des partis de gauche et de syndicats tenaient ce mardi soir un meeting contre l'amendement UMP prévoyant la taxation des indemnités des accidents du travail.

Trois questions à Gérard Filoche, inspecteur du travail et membre du conseil national du PS.

Comme l'explique Gérard Filoche (PS), il s'agit de dénoncer l’amendement (UMP) prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, voté par les députés dans le cadre de projet de budget 2010.


Lors du vote à l’Assemblée, Jean-François Copé et Gilles Carrez (UMP) avaient parlé d’une "mesure d’équité" pour justifier cet amendement, d’autres indemnités journalières étant déjà soumises à l’impôt sur le revenu. Que leur répondez-vous ?

C’est vraiment manier le paradoxe! En réalité, c’est du contraire dont il est question. Un accidenté du travail, s’il ne bénéficie pas d’une bonne protection, d’une bonne convention, perd une part de son salaire et touche seulement 60 à 80% d’indemnités journalières. C’est donc un manque à gagner salarial alors que l’accident n’est pas de son fait. Et il peut avoir des frais supplémentaires (pour le forfait hospitalier ou certains médicaments). Sans parler d’un handicap temporaire, d’une gêne dans le cadre familial. Pour ces raisons, il bénéficiait de ce que j’appelle une frêle compensation, le fait de ne pas être imposé sur ses indemnités journalières.

Qu’allez-vous proposer lors de ce meeting ?

Que tout accidenté du travail soit indemnisé à 100% de son salaire, de ses soins médicaux et des frais occasionés pour compenser le préjudice subi alors qu’il se trouvait en situation de subordination. Et l’amendement va être examiné par le Sénat le 7 décembre, la droite doit y renoncer.

Pensez-vous pouvoir faire reculer l'UMP sur ce point? Et quelles seront les suites de cette mobilisation ?

J’ai de bons espoirs: la majorité est traversée par des débats sur ce sujet, le Nouveau centre n’y est pas favorable. Certains , à droite, s’interrogent: pourquoi mettre le pays dans un tel état pour 150 millions d’euros? Reprendre cette somme sur le dos de salariés vulnérables est honteux. En comparaison, les niches fiscales coûtent, je le rappelle, 72 milliards d’euros. Il y a un côté «démonstration de force» de la droite qui dit: «on est capables d’aller jusque là, de tenter de récupérer aux salariés le moindre des avantages qu’ils ont acquis».

Et puis, toute la gauche est là, tous les parlementaires de gauche sont vent debout contre cet amendement: voilà qui me donne confiance. On se plaint assez que la gauche se divise, se dispute. Cette fois, avec la fondation Copernic, on a fait l’unité.

Un appel a été lancé début octobre et notre pétition a dépassé les 200 000 signataires. Selon l’écho qu’aura le meeting de ce soir, on pourra aussi envisager un rassemblement le 7 décembre.

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