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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 06:00

Total - tribunal DK le 2 avril 2010 

 

Raffinerie Total :

le feuilleton judiciaire se poursuit,

demain à Nanterre

Source : La Voix du Nord  -  le 16.09.2010

 

 

 

 

Ce vendredi à 10h45, le tribunal de Nanterre étudiera le recours déposé par la direction, suite à l'ordonnance de la cour d'appel de Douai, intimant à Total de reprendre la production. En cause, notamment, la validité de la procédure d'information-consultation du personnel.

Le 3 août, un huissier avait été désigné à la demande des syndicats et avait constaté selon eux que Total ne respectait pas la décision de la cour d'appel du 30 juin, ordonnant la reprise de l'activité de raffinage, sous astreinte de 100 000 euros par jour. Les syndicats souhaitaient faire en sorte que Total, qui a toujours affirmé son intention d'arrêter les activités de raffinage sur le site des Flandres, soit contraint à payer cette astreinte.

Dans une ordonnance de référé rendue ce jeudi, la cour d'appel de Douai donne gain de cause à Total, qui demandait la rétractation de l'ordonnance désignant l'huissier. Elle a estimé que "la condition d'urgence n'est pas avérée", selon Me Patrick Tillie, avocat des salariés.

Le groupe pétrolier a assigné les instances représentatives du personnel pour demander à la justice de ne pas faire redémarrer l'activité de raffinage sur le site.

Total veut faire constater que la procédure d'information consultation a été "menée à son terme", et dans le cas où le tribunal jugerait cette procédure régulière mais "initiée avec retard", que "les instances représentatives du personnel ont pu exercer l'ensemble des prérogatives qui leur sont dévolues", elle n'ont subi "aucun préjudice", selon l'assignation.

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