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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 16:00

 

Ils étaient plus de 60 députés UMP ... Parmi eux, à noter que figurait le député actuel de la 14ème circonscription du Nord, J-P Decool, apparenté UMP.

 

Alors que l'on s'interroge sur ce que nous concocte la droite, avec cette nouvelle augmentation de taxe ((attention, ce n'est pas un impôt puisque son Altesse n'a pas été élu pour les augmenter, qu'il a dit !) :

- sur le résultat final après débat parlementaire (annoncé par Sarko lui-même), notamment l'impact sur les prix pour les consommateurs : de combien pourrait augmenter la TVA ?

- sur la nature des baisses de charges : uniquement pour les charges patronales ? ou également pour les cotisations des salariés ?

 

il est bon de savoir ce que ces chers députés avaient envisagé, cela donne la tendance de l'époque ... mais il est vrai que la droite pourrait y mettre aujourd'hui PLUS DE SOCIAL ... on peut rêver, non ???

tva-sociale---repartissons-nous-les-charges.jpg

 

 

Leur proposition était la suivante :

 

- "alléger les charges patronales de 10,75%"

[il n'était pas question des cotisations salariales]

 

 

- en contrepartie, "il est institué une TVA sociale de 4,5%, appliquée au prix de vente HT des biens et services vendus en France"


 

Il y avait, certes, les considérations sur le "made in France" :

"La TVA sociale est neutre sur le prix de vente TTC des biens et services fabriqués et vendus en France. Elle diminue le prix de vente de ceux fabriqués en France puis vendus à l’exportation. Elle majore le prix de vente de ceux fabriqués à l’étranger et vendus en France."

 

Comme il règne une certaine cacophonie dans les rangs de l'UMP, nous sommes pour l'instant dans le flou. Ce qui n'empêche pas certains de lancer des chiffres sur la taxe : 2% ... 3% ... on attend le chiffre du député du coin !!!

 

Le texte 2007 de la proposition de loi sur le site de l'Assemblée Nationale : ICI

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