Un article à rapprocher du "baratin" ministériel de Darcos (mon billet du 10 septembre) :
A l'occasion d'un discours sur la responsabilité sociale des entreprises, le ministre du Travail Xavier Darcos a déclaré qu'il était "nécessaire d'avoir des syndicats avec un nombre d'adhérents plus élevé pour avoir un dialogue social efficace."
Xavier Darcos a aussi assuré qu'il demanderait à ses services de "lutter contre toutes les formes de discrimination syndicale et veiller à ce que les droits des représentants du personnel soient garantis". MOUAIS !!!
Recalé car syndiqué
Source : sudouest.com / landes - le 10 octobre 2009
Sylvie Barsac, déléguée Unsa chez Capdevielle,
affirme avoir été victime de discrimination lors d'un
entretien d'embauche dans une autre société
Fille d'un cégétiste des anciennes Forges de Tarnos, Sylvie Barsac a toujours baigné dans le militantisme syndical. Salariée, elle s'est à son tour engagée dans les rangs de l'Unsa dont elle est aujourd'hui l'une des délégués chez Capdevielle, à Hagetmau. Mais la vague de licenciements qui touche cette entreprise (280 sur 700 emplois) n'épargne pas les personnels dits "protégés". Sylvie Barsac a donc commencé à prospecter ailleurs. En septembre, elle est convoquée à un entretien d'embauche à Mont-de-Marsan, dans une structure semi-publique spécialisée dans le social, dont elle refuse de divulguer le nom.
"On m'a interrogée sur mon activité chez Cap. J'ai alors parlé de mon mandat syndical qui m'a permis d'acquérir une expérience parfaitement transposable dans le domaine des carrières sociales". L'entretien s'achève sur une note positive ; le recruteur indiquant à la jeune femme que son profil l'intéresse et qu'elle sera rapidement contactée. Les jours passent et rien n'arrive.
"Il m'a finalement été expliqué qu'au-delà de mes compétences reconnues pour occuper ce poste, la direction craignait que le syndicalisme ne prenne le pas sur l'exécution de mon travail. Il m'a même été conseillé pour l'avenir de ne plus faire état de mes engagements syndicaux si je voulais retrouver un emploi", affirme-t-elle, dénonçant ainsi un cas de discrimination à l'embauche. Contre lequel elle ne pense pourtant pas porter plainte. "Allez le prouver. Tout a été dit entre quatre murs et deux personnes. Ce sera parole contre parole."
"Difficilement prouvable"
Cette histoire soulève un débat aussi vieux que le syndicalisme en France et qui demeure, hélas, toujours d'actualité. "Cela a toujours existé car, dans notre pays, le dialogue social dans l'entreprise ne coule pas de source", regrette Roger Labarthe, responsable départemental de la CFDT, qui plaide pour "une réelle reconnaissance des instances représentatives des personnels dont le rôle de régulation, par la négociation, est indispensable".
Mais les discriminations se sont-ils intensifiées avec la crise ? "Oui, déclare Jacques Corrihons, leader de la CGT dans les Landes. Le phénomène était déjà en recrudescence depuis plusieurs années et, avec les nombreux plans sociaux que nous connaissons actuellement, il prend de l'ampleur de façon sournoise. Mais cela reste très souvent difficilement prouvable." Une analyse en partie partagée par le directeur adjoint de l'inspection du travail. "Certains employeurs tentent de profiter de l'aubaine d'un plan social pour charger un peu plus la charrette que nécessaire et se séparer de davantage de délégués syndicaux. Mais nous sommes là pour éviter ce genre d'abus", explique Michel Weber.
En effet, tout licenciement d'un personnel protégé doit être validé par l'inspection du travail. "Les cas de discrimination à l'embauche restent néanmoins très rares, poursuit le spécialiste du droit du travail. Ce dont sont en revanche de plus en plus saisies les juridictions, notamment prud'homales, sont des affaires d'entrave à l'évolution normale de carrière."
La loi est pourtant claire. "Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail", dit le Code du travail. La peine encourue pour de tels agissements : une amende de 3 750 euros à laquelle il faut ajouter un an d'emprisonnement en cas de récidive