"Je suis dans un combat politique

pour protéger les français contre un nouvel impôt"

Source : le site Désirs d'Avenir  -  le 9 septembre 2009

Ségolène a expliqué de nouveau son "combat politique pour protéger les Français contre un nouvel impôt."

Elle est donc revenue sur la taxe carbone :
"On nous aujourd'hui qu'un nouvel impôt va protéger la planête. Est-ce que c'est vrai Roland Sicard ?
Est-ce que c'est vrai ? Les Français savent bien que ce n'est pas vrai.
Ce n'est pas aujourd'hui rendre du pouvoir d'achat en augmentant encore le prix de l'essence et du fuel alors que des millions de Français n'ont pas le choix entre le fait de prendre leur voiture pour aller travailler - et ils travaillent dur - ou pour ce chauffer (...) ils n'ont pas la possibilité de changer du jour au lendemain..."

"Vous avez remarqué que je prends la parole pour lever un certain nombre de tabous et pour protéger les Français contre le recul des acquis sociaux (...) si je n'avais pas pris la parole sur la taxe carbone, le débat n'aurait pas eu lieu."

Ségolène Royal est également revenue sur les retraites des femmes qui "risquent de perdre 2 ans de cotisation au nom de 'l'égalité des droits' (...) aujourd'hui déjà, les femmes ont des niveaux de salaires inférieurs de 30% (...) leur retraite est déjà inférieure de 40% !"

Un livre intitulé "Hold-uPS, arnaques et trahisons" écrits par les journalistes Karim Rissouli (Canal +) et Antonin André (Europe 1) revient sur les conditions de l'élection de Martine Aubry au poste de première secrétaire. Ce livre est "une charge sévère contre Martine Aubry, élue patronne du premier parti d'opposition avec seulement 102 voix d'avance...", écrit le site du Point.

Le Point.fr publie des extraits de ce livre. "Des documents permettent aujourd'hui d'affirmer que la victoire de Martine Aubry a été fabriquée de toutes pièces. Ils sont sans appel. Premier exemple : la section de "Lille-Fives". Dans ce bureau, le score de Martine Aubry a été gonflé de 30 voix. Le mandataire de Ségolène Royal, après le décompte des voix en section, a pointé 58 bulletins pour Martine Aubry, 8 pour Ségolène Royal."

"Lille ne serait pas un cas isolé dans le Nord. Certaines voix, sous couvert d'anonymat, évaluent l'ampleur de la fraude à 1 000 votes en faveur d'Aubry. Les résultats 'adaptés' du Nord finissent par tomber vers minuit. Ils sont les derniers à arriver Rue de Solferino. Minuit : les amis de Martine Aubry débouchent le champagne, le hold-up a fonctionné selon leurs plans."

"Le mercredi 18 mars 2009, à quelques jours de la convention nationale qui doit ratifier les listes socialistes aux européennes , Martine Aubry finit par se trahir. 'Je n'ai pas triché! Fabius, d'accord! Mais pas moi...' La première secrétaire fait allusion à son score écrasant obtenu dans la Seine-Maritime, fief de l'ancien Premier ministre."

Le Post - le 8 septembre 2009 :

Le livre sur la triche au PS : "La victoire d'Aubry a été fabriquée de toutes pièces"

De couac en couac, mais dans une logique de plus en plus affirmée, le gouvernement poursuit son acharnement contre le pouvoir d’achat des classes moyennes.

Hier, l’ajournement de toute réforme sur les niches fiscales les plus injustes et la création d’un nouvel impôt sur les déplacements et le chauffage de tout un chacun ; aujourd’hui, une hausse historique du coût de la santé au quotidien pour les Français…

Sans jamais revenir sur le train des mesures fiscales iniques prises en faveur des plus hauts revenus (bouclier fiscal, allègement de l’ISF et des droits de succession, etc.), Nicolas Sarkozy et François Fillon sont en train de multiplier les prétextes démagogiques et d’organiser la confusion pour mieux accélérer leur logique destructrice d’inégalité fiscale.

Au-delà des couacs entre ministres instrumentalisés, il faut maintenant dénoncer cette stratégie pour ce qu’elle est vraiment car elle mine en profondeur les valeurs républicaines d’équité devant l’impôt et menace gravement la cohésion sociale du pays.

Franck Stassi de Problématiques.fr, évoque les nombreuses interrogations que suscite le recours croissant à la rupture conventionnelle de contrat. Le cadre juridique de cette procédure de plus en plus utilisée doit être précisé afin d'éviter toutes dérives.

Le succès de la procédure de rupture conventionnelle, en vigueur depuis juillet 2008, soulève de nombreuses questions d’ordre juridique. 

Après avoir mollement progressé au début de l’année, le nombre de demandes homologuées de ruptures conventionnelles a littéralement bondi en juin, avec 17.173 ruptures de contrat à l’amiable acceptées pour ce seul mois. C’est près de 4.300 de plus qu’en mai. Ces chiffres, dévoilés début août par le ministère du Travail, confirment le succès de cette procédure entrée en vigueur en juillet 2008: au total, ce ne sont pas moins de 111.670 dossiers qui ont été acceptés par les directions départementales du Travail depuis l’introduction du dispositif.

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, complété par l’article 4 de la loi de modernisation du marché du travail (en date du 26 juin 2008) ont introduit une nouvelle catégorie de licenciement: la rupture conventionnelle. Tandis que le licenciement s’avère particulièrement long mais plus avantageux pour le salarié, et que la démission n’ouvre pas droit aux indemnités, ce nouveau cadre juridique de rupture de contrat ouvre la possibilité d’une séparation à l’amiable entre les parties. 

L’employeur et le salarié doivent, pour en bénéficier, se mettre d’accord sur la rupture du contrat. Une demande doit alors être transmise au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Les autorités procèdent alors à une vérification des termes de l’accord. L’indemnité de rupture, exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales, ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement. Dans le cas des salariés protégés (membres du comité d’entreprise, délégués syndicaux…), la procédure à suivre est plus complexe.

Ces nombreux garde-fous s’avèrent aujourd’hui essentiels pour assurer la bonne marche du dispositif. "La plupart du temps, c’est l’employeur et non le salarié qui propose une rupture conventionnelle. Si le salarié a deux ans d’ancienneté et que ce licenciement est non causé (sans faute de l’employé ni cas de force majeure), ce dernier a droit au minimum à six mois de salaire, c’est ce que prévoit la loi ", rappelait récemment au Monde.fr l’avocat au barreau de Paris Xavier-Philippe Gruwez.

Ce spécialiste met en garde les salariés quant à la nécessité d’une information complète sur leurs droits, la signature de ce type d’accord n’étant pas exempte de risques. Le caractère relativement récent du dispositif limite la base juridique à disposition des professionnels.

Risque de dérives

Faute d’expérience suffisante, des ajouts ponctuels s’avèrent nécessaires pour parfaire ce dispositif innovant en matière de simplicité de la procédure. Ainsi, dans une circulaire en date du 10 juillet, la Direction de la Sécurité Sociale a apporté de multiples précisions quant au régime social appliqué à l’indemnité de rupture. Ces mesures, rendues publiques au début de l’été, s’appliquent pourtant depuis presque un an: le cadre juridique et social de la rupture conventionnelle, même s’il est établi, reste encore mouvant.

Les barrières mises en place par le législateur pour contenir les risques de dérives semblent toutefois ne pas permettre de dissiper les doutes quant au risque de licenciements déguisés: avec une telle procédure, la rupture du contrat n’est pas seulement portée par l’employeur, comme dans le cadre d’un licenciement, mais également par le salarié. Une répartition des risques… qui n’est pas sans risque.

Il est difficile, pour le salarié, d’expliquer que son consentement a été vicié: la CFDT et la CGT pointent du doigt des cas délicats chez IBM ou chez Hertz, où un plan de sauvegarde de l’emploi a été validé l’an dernier. De récents arrêts de la Cour de cassation remettent en cause pour leur part les articles tels que "les parties au présent accord amiable renoncent donc expressément à diligenter toutes instances ou actions dont les relations de travail les ayant liées pourraient être l’objet, la cause ou l’occasion".

Le cadre juridique de la rupture conventionnelle semble donc amené à s’étoffer dans les prochains mois, à la faveur de nouvelles décisions. Un point fait également débat : celui de l’impact de l’explosion du nombre de ruptures vis-à-vis de l’assurance-chômage. Le débat est déjà ouvert…