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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 09:00



Le suicide d'un cadre reconnu comme accident du travail

Source : NOUVELOBS.COM  -  3 mars 2009

"La relation entre le décès et le travail est établie", reconnait la sécurité sociale dans une lettre envoyée à la veuve d'un cadre, qui s'était donné la mort à son domicile.


La Sécurité Social a reconnu comme accident du travail le suicide, survenu à son domicile, d'un cadre du Centre d'étude et de recherche pour l'automobile (Cera) de Reims, a-t-on appris jeudi 2 avril auprès de l'avocat de sa veuve.
L'homme qui souffrait d'une dépression s'est donné la mort en mai 2008.
La sécurité sociale confirme dans la lettre envoyée à la veuve de Jean-Pierre Crevet que "la relation entre le décès et le travail est établie", selon le quotidien l'Union, qui a révélé l'affaire. La décision a été rendue "il y a trois ou quatre semaines", a confirmé l'avocat de la famille, Me Gérard Chemla.
"C'est une histoire très banale, celle d'un cadre, dans une entreprise qui resserre son personnel : il avait une équipe importante sous ses ordres, et après le plan social, il se retrouve quasiment seul à devoir assurer le même travail", a expliqué Me Chemla.

Plan social

Après le plan social mis en place au Cera, filiale du groupe Trêves, Jean-Pierre Crevet "a essayé de faire face, mais a quand même expliqué (à sa hiérarchie) que ce n'était pas possible", a ajouté Me Chemla.
Au bout de plusieurs mois, il tombe dans la dépression.
"Son épouse prend conscience de la situation et explique au médecin - qui ne s'inquiète pas vraiment, de la nécessité de faire quelque chose. Sur son insistance, on les adresse à un psychiatre, qui ne s'inquiète pas trop non plus", selon l'avocat.

"Faute inexcusable" contre l'entreprise

Mme Crevet insiste pour rencontrer ce psychiatre. Ce dernier indique alors que son mari doit prendre ses médicaments. Deux jours après ce rendez vous, Jean Pierre Crevet se suicide, a fait remarquer l'avocat.
La démarche de la veuve n'est "ni vindicative, ni intéressée", explique Gérard Chemla précisant que deux procédures sont désormais envisagées par la famille : une pour "faute inexcusable" contre l'entreprise, qui doit "assurer la sécurité de ses salariés", et une autre "sur la qualité du diagnostic du psychiatre".

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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 23:00

J'avais publié sur ce blog la réaction positive de Najat VALLAUD-BELKACEM, après les positions d'Arnaud MONTEBOURG, secrétaire national à la Rénovation, concernant des "primaires ouvertes" aux sympathisants pour la désignation du candidat à l'élection présidentielle de 2012.

J'ajoute que le premier rapport de "la Rénovation" (élaboré par A. Montebourg et le président de la fondation Terra Nova, proche du PS) comporte également d'autres propositions intéressantes sur le fonctionnement et l'évolution du parti.
Même si les motions présentes au Congrès de Reims abordaient toutes le besoin de rénovation, j'ai la conviction que la motion "L'espoir à gauche,fiers d'être Socialistes" (que j'ai défendue) avait une longueur d'avance ... la preuve, nos idées sont reprises, et progressent.

Enfin, c'est vite dit. Car sur cette rénovation que j'ai qualifiée d'arlésienne, j'ai dû  rater un épisode et applaudi trop vite, tout comme Najat : il semble que la direction nationale du PS ne soit pas aussi pressée que ça, et qu'elle ait étouffé les récents efforts entrepris ... sous le couvercle ! : 

Les primaires, sujet tabou pour Martine Aubry

LEXPRESS.fr  - 31 mars 2009


Ce matin, lors d'une réunion Rue de Solferino, Martine Aubry a reproché au secrétaire national à la Rénovation Arnaud Montebourg son battage médiatique en faveur de primaires ouvertes aux sympathisants de gauche.

"La rénovation, a lancé sèchement Aubry, cela commence par défendre les positions adoptées collectivement."

Sous-entendu : rien n'a été décidé. Donc, on n'en parle pas!

La présidentielle reste un sujet explosif dans un parti sans vraie majorité. Surtout en ce début de campagne européenne, pour le moins poussif.



Selon cette information, c'est clair :


La première secrétaire du PS ne veut pas ouvrir maintenant le débat sur les primaires pour 2012.

Ce n'est pas le sujet du moment.

Ce n'est d'ailleurs jamais le moment ... Fin de la discussion.

Je vous le disais : l'arlésienne !

Dommage ... je pensais, bêtement, que c'était l'un des thèmes principaux largement abordés au dernier Congrès ... et que le PS devait se remettre au travail !

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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 12:00

"Les listes de paradis fiscaux, une vaste rigolade"

Source : NOUVELOBS.COM  -  vendredi 3 avril 2009

Eric Vernier, docteur en finance, répond à nouvelobs.com à propos des listes de paradis fiscaux publiés par l'OCDE. Selon lui, "tout est affaire de gesticulation et ces listes sont uniquement déclaratives".

Qu'est qu'un paradis fiscal exactement?
Il n'y a pas de définition précise des paradis fiscaux, celle-ci varie en effet d'un organisme à l'autre. L'OCDE a une vision assez restrictive du paradis fiscal tandis qu'Attac a une vision plus large. Quant à la Suisse, elle déclare ne pas être un paradis fiscal. Suivant les organismes leur nombre peut donc passer de 20 à 80 ou 90 mais globalement, on considère comme paradis fiscal tous les pays où on ne paie pas ou très peu d'impôts.
Précisons aussi que finalement ce n'est pas tant les paradis fiscaux qui posent problème mais le fait que ces pays sont généralement aussi des paradis bancaires et réglementaires. Ce sont des Etats où l'on peut mettre de l'argent sans le déclarer dans son pays d'origine et surtout, des pays qui ne posent aucune question sur la provenance des fonds.

Quel est la différence entre liste noire, liste grise et liste blanche ?
Ces listes classent les pays. Sur liste noire ceux qui répondent le moins aux exigences internationales. Sur liste grise, les paradis fiscaux qui font des efforts notamment en matière d'assouplissement bancaire et sur liste blanche, les états qui jouent le jeu et luttent, par exemple, activement contre le blanchiment d'argent.

Pourquoi le G20 et particulièrement la France ont-ils insisté pour établir ces listes ?
Tout est affaire de gesticulation et ces listes sont uniquement déclaratives. L'objectif était de montrer qu'on avait une vraie volonté d'agir mais finalement on a droit à un effet d'annonce comme nous a habitué Nicolas Sarkozy. Même si ce projet était préparé depuis des semaines, le résultat est une vaste rigolade. Quant on voit que la Russie ou Jersey sont sur liste blanche, on est en droit de se poser des questions.
Finalement, chacun a négocié en fonction de ses propres intérêts et ménagé ses "amis". Les raisons qui ont abouti à ce classement sont essentiellement stratégiques ou économiques. Certains ont voulu protéger Macau d'autres Chypre et finalement, les pays sur liste noire sont, sans doute, ceux qui ont le moins d'"amis" sur la scène internationale. Le consensus final est en tout cas très étonnant.

Que demande exactement l'OCDE aux pays considérés comme des paradis fiscaux?
L'OCDE demande essentiellement la levée du secret bancaire, un véritable plan de lutte contre le blanchiment d'argent et une reconnaissance de la fraude fiscale. Le problème, c'est que même si l'OCDE a certaines exigences, elle n'a pas vraiment de moyens de pression. Elle peut éventuellement attribuer un peu moins d'aides mais elle n'a pas les pouvoirs du FMI (fonds monétaire international) par exemple.

Pourquoi les pays refusent-ils de se plier aux exigences de l'OCDE ?
Grâce à leur fiscalité avantageuse, les pays récupèrent des devises. Les entreprises qui mettent de l'argent dans les paradis fiscaux ne paient pas d'impôts mais les banques qui hébergent cet argent en paient.
De plus, l'installation de grandes banques permet de créer des emplois dans la restauration, dans les services de nettoyage… Quant aux personnes qui déposent leur argent, elles en profitent souvent pour venir, surtout si c'est sur une île, ce qui rapporte encore de l'argent aux pays.

Pour les pays sur liste grise, y-a-t-il eu une véritable volonté de transparence ?
Les pays qui sont sur liste grise, c'est-à-dire ceux qui ont fait quelques efforts, ont surtout négocié ces dernières semaines pour éviter de se retrouver sur liste noire. En réalité, rien n'a changé. Par exemple, la Belgique s'est battue pour ne pas figurer sur la liste noire mais en quelques semaines, il est difficile pour elle de modifier les règles. Alors, beaucoup de promesses ont été faites, reste à voir si elles seront tenues.

Est-ce vraiment les Etats les moins coopératifs qui sont sur la liste noire?
Les pays sur la liste noire ne sont pas coopératifs mais comme je l'ai dit, d'autres facteurs rentrent en ligne de compte comme les appuis internationaux dont bénéficient certains paradis fiscaux.

Quelles conséquences pour les pays sur liste noire ou sur liste grise ?
Pour les Etats, ces listes n'ont aucun sens car elles n'auront aucune conséquence. Quant au FMI, qui a, lui, un vrai moyen de pression, il agit déjà avec ou sans liste. Preuve que ces listes ne servent à rien, la liste publiée par le GAFI, un groupe d'action financière, qui est vide depuis plusieurs années.

Est-ce que ces listes vont réellement permettre de changer les choses, d'avoir plus de transparence ?
Ces listes ne vont rien changer, simplement parce qu'elles ne ressemblent à rien. Avoir quatre pays sur la liste noire ne correspond à rien. Pour les entreprises, il pourrait y avoir éventuellement plus de contrôle dans les comptes. Cependant quand une grande entreprise française annonce sans aucune gêne qu'elle n'a pas d'argent au Lichtenstein mais dans les paradis fiscaux, on peut douter de l'efficacité de ces listes.
Cette mesure ne change rien et n'inquiète personne, en tout cas pas ceux qui blanchissent de l'argent. Au pire, si certains paradis deviennent un peu moins paradisiaque, on en changera, ça n'est pas un problème.

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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 11:00

Sur le blog de Jean-Louis BIANCO
vendredi 3 avril 2009


J’avais été plutôt pessimiste sur ce qu’on pouvait en attendre. Aujourd’hui, à part l’Humanité, c’est l’enthousiasme général. "Accord mondial pour un nouveau capitalisme" titre le Figaro, "L’incroyable succès du G20" selon le Parisien. Et ainsi de suite.
Est-ce que je me suis trompé ? Dois-je faire amende honorable ? Est-ce que les puissants de ce monde ont vraiment fondé à Londres un nouveau capitalisme ? Je n’en suis pas sûr.

Ce qui est positif, très positif même, c’est… l’enthousiasme général. Parce qu’il peut provoquer un "choc de confiance" dont le monde avait besoin. Pour autant, malgré la satisfaction des bourses, la vie ne va pas changer du jour au lendemain pour les entreprises en difficulté, pour tous ceux qui souffrent. Barack Obama a eu raison de dire que ce n’était pas encore la reprise.

Les sommes annoncées par le "plan de relance mondial" donnent le vertige. Devant ces chiffres, tout le monde s’y perd. On n’arrive pas à voir ce que cela représente exactement. Mais ça doit être "du lourd" puisque Dominique Strauss-Kahn le dit.
Rentrons dans le détail.

1) Les ressources du FMI sont multipliées par 3. C’est bien, mais c’était prévu :"multiplier par plus de 2" avait dit le FMI voici quelques jours. Mais…
- Cet argent n’était pas caché dans des caisses secrètes. A part la vente de l’or, il va falloir emprunter pour constituer ces ressources.
- A quelles conditions le FMI va-t-il prêter aux pays en difficulté, puisque c’est de cela qu’il s’agit et non pas d’argent envoyé dans la nature.

2) Publication par l’OCDE de la liste des paradis fiscaux non coopératifs. Là, le G20 se fiche carrément du monde. Comme le dit Howard Davies, directeur de la London School of Economics : "On en a déjà une depuis dix ans et personne n’a rien fait avec cette liste". En plus, la liste noire est hyper-restreinte. Les Iles Caïmans, par exemple, n’y apparaissent pas !

3) Mise en œuvre de contrôles accrus (code de bonne conduite) sur les agences de notation et les fonds spéculatifs. Sur le principe, c’est bien. Mais en pratique ? Quels contrôles ? Exercés par qui ? Avec quelles sanctions ?

4) "Nouvelles règles" sur les salaires et bonus au niveau mondial. Là encore, c’est bien d’avoir obtenu une telle affirmation. Mais quelles règles ? Quel contrôle ?

5) Les banques seront contraintes de prendre des participations dans les montages de titrisation qu’elles élaborent afin de ne pas se défaire intégralement du risque sur les marchés. C’est une très bonne chose.

6) Annonce d’un "Conseil de stabilité financière". Il existe déjà un "Forum de stabilité financière" qui n’a pas pu prévoir la crise. On est très loin d’une organisation financière mondiale.

Au total : une belle déclaration, des promesses, un début d’espoir… Mais j’ai du mal à croire des alcooliques renonçant tous ensemble à la boisson en 24 heures.

Comme l’a aussi dit Georges Ugeux, président de Galileo Global Advisors, "le contenu des mesures reste pauvre : par rapport à l’inflation verbale qu’il a suscitée, ce sommet n’est pas un évènement historique."

Par ailleurs, Greenpeace a raison de rappeler qu’en "ne plaçant pas le réchauffement climatique parmi leurs priorités, les dirigeants du G20 ont raté une réelle occasion d’assurer à long terme la santé économique et environnementale" de la planète.

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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 08:00
C'est sans doute dans la droite ligne du G20, notamment la volonté de réformer les règles économiques et financières, que les petits épargnants apprécieront la nouvelle  : probable baisse du taux de rémunération du livret A !


La Banque de France préconiserait de baisser le taux du Livret A



Le gouverneur de la Banque de France devrait proposer au ministre de l'économie de réviser le taux [du Livret A] dès le 1er mai.


Mécaniquement, celui-ci devrait approcher de 1 %", révèle, vendredi 3 avril, le quotidien Les Echos. Et ce après que le taux du Livret A a été ramené de 4 à 2,5 % en janvier.

Selon le journal, "si l'on appliquait aujourd'hui la formule mécanique de calcul, le taux devrait être divisé par 2, à 1,25 %. Il pourrait même passer sous le seuil des 1 % si l'inflation reflue en mars, comme le prévoit l'Insee". Le taux est en effet calculé selon les taux d'inflation et monétaires, et la Banque centrale européenne vient de baisser ses taux. Reste que le taux ne pourrait passer sous les 1 %, puisque "la variation de taux entre deux fixations successives ne peut excéder 1,5 %", précise le récent arrêté qui permet une révision quadriannuelle du taux.

Le taux du Livret A n'est jamais descendu sous le seuil des 2 % depuis que les statistiques de la Banque de France ont été crées, en 1966, rappellent Les Echos. Et dans le contexte actuel de crise, le gouvernement pourrait décider de le soutenir pour qu'il ne passe pas sous la barre des 1,5 ou 2 %, du moins jusqu'à la révision d'août.
La Banque de France, souligne le journal, invite les épargnants à regarder la rémunération nette du Livret (minorée de l'inflation), qui demeurerait stable.


(LEFIGARO.fr - 03/04/2009  -  extraits) :

"Il y aura certainement une volonté politique de maintenir le taux à au moins 2%", juge Thomas Rocafull, directeur associé au sein du cabinet Sia Conseil."


Le Livret A reste le placement préféra des Français
Le calcul du taux du Livret A a été introduit en 2004 avec une révision possible deux fois par an. Mais cette formule peut être dérogée en cas de circonstance exceptionnelle. Ce qui fut le cas en janvier 2009. Un arrêté a porté de deux à quatre les dates de révision possible du taux qui peuvent intervenir sur proposition du gouverneur de la Banque de France.

Malgré la possibilité d'une nouvelle baisse de son taux de rémunération, le Livret A, placement épargne préféré des Français séduit toujours autant. "Aujourd'hui, avec la très forte aversion au risque, les difficultés des marchés boursiers, la recherche de liquidité, le Livret A va encore afficher une année exceptionnelle, seulement freinée par la baisse du taux qui se dessine", prévoit Cyril Blesson, directeur de la recherche économique au sein du cabinet Seeds Finance.

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3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 15:00

Un président "coupé du peuple",
qui ne fait rien alors que "le pays brûle"
Site Désirs d'Avenir  -  02 avril 2009



Point presse de Ségolène Royal      (d'après Associated Press)


Ségolène Royal a accusé Nicolas Sarkozy, président "coupé du peuple", de ne rien faire alors que "le pays brûle" à cause de la crise, prenant les exemples d'Heuliez, de Caterpillar et de Gandrange.

"Le pays brûle en bien des endroits. On n'attend pas pour éteindre l'incendie que toute la maison soit en flammes", a lancé la finaliste de l'élection présidentielle de 2007 lors d'un point presse.

Ségolène Royal a évoqué trois affaires au coeur de l'actualité sociale: la fermeture partielle de l'usine Arcelor-Mittal de Gandrange, les difficultés de l'équipementier automobile Heuliez, dans sa région, et le plan social chez Caterpillar à Grenoble.

Dans les trois cas, elle a dénoncé les "déclarations de dénigrement" du pouvoir, suivies de promesses de sauvetage. Autres points communs: "on n'écoute pas les projets alternatifs" et "les aides n'arrivent pas".

"Il y a une exploitation politicienne des affaires sociales avec des annonces pas suivies d'effets. Cela entraîne une désespérance sociale", a attaqué Mme Royal.

La socialiste a attribué ce "dysfonctionnement de l'Etat" au fait que Nicolas Sarkozy soit "coupé du peuple", prenant l'exemple de son déplacement mardi à Châtellerault, où elle n'a "pas été invitée", alors qu'elle souhaitait lui parler du dossier Heuliez. "Je n'ai jamais vu un président de la République se comporter de cette façon.


En cette période de crise, on ne doit pas avoir un pouvoir qui s'adresse uniquement aux militants UMP", a-t-elle grondé.


Selon elle, Nicolas Sarkozy devrait "se remettre à l'écoute des Français", "changer de cap" et "intervenir plus massivement, avec le sens de l'urgence".

Ségolène Royal a fustigé l'attitude du gouvernement dans le dossier Heuliez, dont elle a fait un symbole de "l'écart entre le discours" du pouvoir et "la réalité". L'Etat n'a toujours pas fourni son aide de 10 millions d'euros à l'entreprise, menacée de se retrouver en cessation de paiement avec un millier de salariés sur le carreau. La région a promis cinq millions d'euros pour aider Heuliez à se reconvertir dans la voiture électrique.

La présidente de la région Poitou-Charentes a précisé qu'elle n'avait toujours pas rencontré la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui avait promis de la recevoir. "J'ai l'impression qu'il y a un veto présidentiel", a-t-elle glissé.

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3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 14:00

France Info - 2 avril 2009


Interview Ségolène Royal sur France Info à propos du G20
Vidéo envoyée par segolene-royal

 

"Une nouvelle raison d'espérer ... 20 pays se mettent ensemble, oubliant un moment leurs intérêts nationaux pour se mettre au service des intérêts de la planète ...

Je pense que personne ne peut s'attribuer le résultat du G20. Il y a une certaine indécence à voir tel ou tel chef d'Etat récupérer le travail collectif ...

Le G20 ne réussira que si chaque pays, la France en particulier, l'Europe, sont capables de décliner sur leur territoire les règles économiques et financières nouvelles, et de mettre des actions de relance économiques à la hauteur de ce qui vient d'être décidé ...

... et d'accorder une préoccupation sociale à tous ceux qui sont victimes de la crise ..."

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2 avril 2009 4 02 /04 /avril /2009 22:00

Ce qui a été décidé au G20
 

Source AFP


Les dirigeants réunis jeudi à Londres pour le sommet du G20 ont décidé la publication d'une liste des paradis fiscaux et le déblocage de 1000 milliards de dollars pour lutter contre la crise économique.

Les dirigeants mondiaux réunis jeudi au sommet du G20 de Londres se sont mis d'accord pour octroyer un total de 1.000 milliards de dollars supplémentaires au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale (BM).

Ils ont par ailleurs décidé de publier immédiatement une liste des paradis fiscaux non-coopératifs pour décourager l'évasion fiscale.

Le FMI verra ses moyens triplés avec 500 milliards de dollars supplémentaires.

Ces fonds seront constitués par de "l'argent nouveau" et par des droits de tirages spéciaux (DTS) du FMI. Le Fonds pourra également vendre de l'or pour financer son aide aux pays les plus pauvres.

Le Premier ministre britannique a également indiqué que 250 milliards de dollars seront consacrés à aider le financement du commerce pour relancer les échanges mondiaux.

Par ailleurs, les pays du G20 se sont mis d'accord pour mettre en oeuvre de "nouvelles règles" sur les salaires et les bonus au niveau mondial.

A l'issue de ce sommet, un "ouvel ordre mondial" va émerger de la crise économique, a estimé Gordon Brown.

Le président français Nicolas Sarkozy s'est déclaré "heureux" que ce sommet soit allé "au-delà de ce que nous pouvions imaginer".

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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 22:00


CFDT, CFTC, FO, CGT, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES, UNSA

L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe un nombre croissant de salariés sans que nul ne puisse aujourd’hui en prédire la durée.

Les mobilisations viennent d’obliger le gouvernement à agir sur les stock-options et les rémunérations exceptionnelles des dirigeants d’entreprise lorsque ces dernières ont reçu des aides publiques directes. Sur la question de la redistribution des richesses produites, le décret annoncé bien qu’insuffisant est un début de remise en cause du système actuel. Elle laisse cependant de côté l’essentiel des revendications du 5 janvier 2009 portées par les mobilisations du 29 janvier et du 19 mars 2009.

Gouvernement et patronat doivent rapidement mettre en oeuvre les mesures déjà prises et engager les négociations et les concertations pour répondre à l’ensemble des revendications.
C’est pourquoi, dans la suite des journées du 29 janvier et du 19 mars et dans ce contexte exceptionnel, les organisations syndicales s’entendent pour faire du 1er MAI un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat.

Elles appellent leurs organisations locales à rechercher les modalités appropriées pour réussir cette journée de revendication syndicale en tenant compte des situations locales.

Pour préparer le 1er Mai, elles conviennent de faire du mois d’avril un mois de mobilisations ponctué d’initiatives visant à soutenir les actions engagées et à organiser les solidarités.

En fonction des réponses du gouvernement et du patronat, les organisations syndicales débattront lors de leur prochaine rencontre des nouvelles initiatives (grève interprofessionnelle, manifestations, mobilisations un samedi…)

Une prochaine réunion est d’ores et déjà fixée au 27 avril.

Paris, le 30 mars 2009

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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 19:00

Rémunérations des patrons :
un décret poisson-d'avril


Décréter pour ne rien dire. Après un énième code de conduite, en Octobre 2008, aussi inutile qu’inefficace, le décret sur la rémunération des patrons a été publié au Journal Officiel : techniquement, il ne sert à rien et concrètement, il préconise des mesures qui ne changent rien. Pour reprendre les termes de Nicolas Sarkozy, les patrons “malhonnêtes” pourront continuer à s’accorder des primes grassouillettes aux frais de la princesse.

Parachutes dorés chez Valeo, stock-options à la Société Générale, bonus en rafales chez Natixis etCheuvreux (Crédit Agricole)… La polémique faisait rage sur la rémunération des grands patrons. Les membres de la majorité s’étaient reconvertis pour l’occasion en héros altermondialistes. Le code de bonne conduite du MEDEF ne marche pas“, constataient les ténors de la majorité, Eric Woerth en tête. François Fillon dénonçait ceux qui “mettent en péril l’ensemble de notre système économique et social“. Jean-François Copé annonçait une loi impitoyable dans les deux mois.

Haro sur les patrons malhonnêtes !  

Et Nicolas Sarkozy concluait ce feu d’artifice par un bouquet final impressionnant : “il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, d’actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l’Etat ou qui met en oeuvre un plan social d’ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel“, car dans ces cas là, précisait le chef de l’Etat, les entreprises recourent aussi “aux fonds publics” qu’il ne serait pas “honnête d’utiliser à autre chose qu’au redressement d’une entreprise“.


On allait voir ce qu’on allait voir… et on a vu !
Le décret n°
2009-348 du 30 mars 2009 a été publié ce matin au Journal Officiel. Il n’a en réalité guère plus de valeur qu’un simple courriel, sans accusé de réception. D’entrée, l’article 1 précise que les mesures édictées ne pourront être valables qu’amendées aux conventions déjà signées avec les seules entreprises aidées. Il ne s’agit donc que de conseils qu’il faudra graver ensuite dans le marbre d’un contrat. Hormis les six banques et les deux constructeurs automobiles PSA et Renault, aucune autre entreprise n’est concernée. Le premier ministre s’en remettant sur ce point aux “sages” du MEDEF, ceux qui n’ont “ni le désir, ni l’envie“, dixit Laurence Parisot, d’aller plus loin que ce qui existe déjà… et qui “ne marche pas” !


Les avenants aux conventions devront en outre interdire aux entreprises concernées d’accorder des stock-options et actions gratuites à leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2010 (Article 2). Par contre, rien ne leur interdit de lever les options déjà acquises et les bonus, retraites chapeau, parachutes dorés, primes de bienvenue… restent autorisées en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatif préétablis et qui ne sont pas liés au cours de bourse“. Ces petites douceurs devront être annulées “si la situation de l’entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur“. Aussi intéressant qu’imprécis.


Totalité de l'article - cliquer ICI  :  "Les mots ont un sens”

Poisson d’avril

Conclusion : un décret qui ne sert à rien (puisque ce sont les conventions qui comptent) préconise des mesures qui ne changent rien (puisque les dirigeants concernés avaient d’ores et déjà renoncé à leurs stock-options). Une sorte de poisson d’avril primo-ministériel ...

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