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11 janvier 2009 7 11 /01 /janvier /2009 09:00

Lu sur le blog de Jean-Louis BIANCO -  09.01.2009

Éric Besson, de la détestation à l’adoration de Sarkozy

L’ex-socialiste Éric Besson s’apprête donc à être promu au ministère de l’Immigration, voire à la direction de l’UMP…

Il y a deux ans exactement, le PS publiait, sous sa signature, une brochure taillant en pièces le programme de Nicolas Sarkozy. Quelques semaines plus tard, Éric Besson quittait le PS en pleine campagne présidentielle, publiait un violent pamphlet contre la candidate de son ancien parti et montait à la tribune d’un meeting UMP à Dijon.

Voici quelques extraits de ce que l’ex-député de la Drôme pouvait dire sur celui qu’il adore aujourd’hui :


- "Ne lui en déplaise, Nicolas Sarkozy est bien libéral, atlantiste et communautariste (…) il est devenu une sorte de filiale française de la Bush Cie, un néo conservateur américain à passeport français"


- "Ce ’sarko-show’ est une arme de dissimulation massive, car celui qui ne cesse de prétendre vouloir être jugé sur ses résultats n’a pas son pareil pour masquer les piètres bilans de son action."


- "C’est une évidence. Nicolas Sarkozy ne croit pas au modèle républicain d’intégration. De ses lacunes ou de ses échecs –malheureusement incontestables– il veut profiter pour non pas réformer ce modèle, pour le rendre plus efficace, mais pour le démanteler. On verra plus loin, citations précises à l’appui, en dépit de ses dénégations récentes que le modèle que le patron de l’UMP a en tête est communautariste et confessionnel."

 

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10 janvier 2009 6 10 /01 /janvier /2009 22:00

Manifestations de soutien à la population de GAZA, le 10 janvier 2009 :
A LILLE, à VALENCIENNES, à DUNKERQUE


La Communauté Urbaine de Dunkerque est jumelée avec la ville de Gaza depuis bientôt 13 ans.

Interventions de Martine Aubry et Michel Delebarre.



Vidéo envoyée par  daniel-c

.

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10 janvier 2009 6 10 /01 /janvier /2009 09:00

Réaction de Jean-Pierre MIGNARD sur la réforme de la justice,
et la suppression du juge d'instruction



Vidéo envoyée par  segolene-royal

 

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9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 18:00

Lu sur le blog de
Jean-Louis BIANCO

06.01.2009


Le pouvoir politique règle son compte au juge indépendant

Comme l’ont exprimé le Syndicat de la Magistrature et l’Union syndicale des magistrats, la volonté de Nicolas Sarkozy de confier les enquêtes au parquet et non plus au juge d’instruction constitue une régression majeure pour les libertés individuelles.

Les partisans comme les adversaires du juge d’instruction jugeaient nécessaire de garder un organe d’enquête indépendant. Or, les procureurs resteront sans doute hiérarchiquement soumis au garde des sceaux.

En supprimant le juge d’instruction sans garantir l’indépendance du parquet, le chef de l’État retire du système actuel une menace sur certaines personnalités des hautes sphères de la politique et de la finance. Le pouvoir politique règle son compte à un juge indépendant qui s’en est pris depuis les années 80 aux hommes politiques et aux grands patrons amis.

Dans le même temps, les problèmes de la justice dite ordinaire ne sont pas réglés et son budget ne cesse de baisser.

Aujourd’hui en France, chaque jour un nouveau texte, un nouveau fichier, un nouveau projet de loi est un pas de plus qui nous éloigne de l’État de droit.


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9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 12:00

Le 15 décembre 2008, huit organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA) convenaient d'une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier 2009


Elles prévoyaient de rendre publique le 5 janvier 2009, une déclaration commune développant leurs propositions et revendications. Voici cette déclaration :

Appel à la mobilisation du 29 janvier
.
DECLARATION COMMUNE DE PROPOSITIONS ET REVENDICATIONS
DES ORGANISATIONS SYNDICALES

CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA



La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu'ils n'en sont en rien responsables, les salariés, demandeurs d'emploi et retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l'avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.

Les seules lois du marché ne peuvent régler tous les problèmes.

Face à cette situation et considérant qu'il est de leur responsabilité d'agir en commun, en particulier lors de la journée du 29 janvier, pour obtenir des mesures favorables aux salariés, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d'interpeller les entreprises, le patronat et l'Etat.

Surmonter la crise implique des mesures urgentes en faveur de l'emploi, des rémunérations et des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique.

 

1 - Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique

De nombreuses entreprises mettent la pression sur les sous-traitants et fournisseurs faisant supporter à leurs salariés blocages de rémunérations et pertes d'emplois. Par ailleurs, des salariés sont contraints à des durées du travail élevées, tandis que les salariés temporaires, en intérim ou en CDD, sont les premiers à faire les frais des baisses d'activité. Des entreprises utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant la rémunération de leurs actionnaires.

C'est intolérable et inadmissible.

Les entreprises confrontées aux baisses d'activité utilisent des mesures de sauvegarde d'emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés... Toutes ces mesures doivent être négociées dans l'objectif de préserver l'emploi et les salaires. Les aides publiques doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l'indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ces périodes de baisse d'activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les compétences des salariés.

Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c'est notamment en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.

Dans la fonction et les entreprises publiques, il est indispensable de répondre aux besoins de notre société et de la population et de leur attribuer les moyens nécessaires. Dès 2009, le gouvernement doit renoncer aux 30.000 suppressions de postes. Il faut abandonner une politique aveugle de suppression d'emplois et penser autrement l'évolution des services publics dont la qualité et l'emploi constituent une question centrale.

La situation des salariés précaires du public appelle des mesures de justice sociale.

 

2 - Politiques salariales : améliorer le pouvoir d'achat, réduire les inégalités

Les exigences des actionnaires ont conduit, dans beaucoup d'entreprises, à l'accroissement des inégalités. Elles se sont aussi traduites par une redistribution des richesses privilégiant le versement de dividendes au détriment des salaires et de l'investissement.

Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent assurer au moins un maintien du pouvoir d'achat et une réduction des inégalités.

Les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d'accords salariaux

 

3- Orienter la relance économique vers l'emploi et le pouvoir d'achat.

Il est de la responsabilité de l'Etat et de l'Union Européenne de décider de politiques d'interventions publiques coordonnée favorisant une relance économique. Celles-ci doivent viser à la fois :

- Une relance par la consommation en améliorant le pouvoir d'achat, en priorité des revenus les plus modestes parmi lesquels de nombreux salariés, demandeurs d'emploi, retraités et bénéficiaires de minima sociaux.

- Une politique de développement de logement social à la hauteur de l'urgence, un encadrement des loyers et un accès au crédit dans des conditions excluant les taux usuraires.

- Une protection sociale (santé, retraite...) dans un cadre collectif et solidaire

- Des investissements ciblés, en particulier en matière d'infrastructures, d'équipements publics et de services publics, en favorisant la recherche, le développement, l'éducation et la formation.

Les investissements publics et privés doivent notamment être orientés en faveur d'une économie du développement durable mettant en oeuvre les principes adoptés au Grenelle de l'Environnement.

- Toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l'objet de contreparties.

Elle doit être conditionnée à des exigences sociales, en particulier en matière d'emploi. Elle doit faire l'objet d'une information et d'un avis préalable des élus représentant les salariés. Dans le cas spécifique du secteur bancaire, l'utilisation des aides publiques doit donner lieu à un contrôle direct par l'Etat.

 

4 - Préserver et améliorer les garanties collectives

Les conditions de vie et de travail pour les salariés des secteurs privé et public, passent par l'amélioration du cadre collectif. C'est pourquoi il faut :

- abroger les dispositifs légaux qui ont conduit à remettre en cause la réduction du temps de travail

- retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche.

- respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la réglementation du travail.

- face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), mettre en œuvre des réformes porteuses de progrès social


5 - Réglementer la sphère financière internationale

Cette réglementation doit mettre un terme à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l'opacité du système financier international et encadrer les mouvements de capitaux. L'Union européenne doit être au premier plan pour l'exiger.

Il faut aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes internationales de l'OIT dans tous les échanges internationaux. L'aide publique au développement doit être maintenue et améliorée.  C'est ce que demande le mouvement syndical international.

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9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 09:00

L'ONU appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters  -  09.01.2009

Les attaques israéliennes dans la bande de Gaza et les tirs de roquettes sur Israël se poursuivaient, vendredi 9 janvier, en dépit de la résolution du Conseil sécurité de l'ONU appelant à l'arrêt immédiat des combats, selon des témoins et des sources militaires. Adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi, par 14 voix sur 15 – les Etats-Unis s'abstenant -, la résolution 1860 du Conseil de sécurité "condamne toute violence et hostilité dirigées contre des civils et tout acte de terrorisme", et appelle notamment "à la fourniture sans obstructionsde l'aide humanitaire". (...)

Dans le texte de cette résolution, le Conseil "souligne l'urgence de la situation et appelle à un cessez-le-feu immédiat, durable et pleinement respecté, menant au retrait complet des forces israéliennes de Gaza." Il "condamne toute violence et hostilité dirigées contre des civils et tout acte de terrorisme", sans désigner explicitement les tirs de roquettes du Hamas.

Le Conseil "appelle à la fourniture sans obstructions" de l'aide humanitaire à Gaza et "salue les initiatives visant à ouvrir des corridors humanitaires". Il appelle les Etats à favoriser la mise en place à Gaza de dispositifs garantissant que le cessez-le-feu sera durable, notamment en "empêchant la contrebande" d'armes et en "assurant la réouverture des points de passage" vers Gaza. A cet égard, il "salue l'initiative égyptienne et les autres efforts régionaux et internationaux en cours". Par ailleurs, la résolution 1860 "encourage des mesures tangibles vers une réconciliation interpalestinienne". Enfin, elle "appelle à des efforts renouvelés et urgents des parties et de la communauté internationale pour parvenir à une paix globale basée sur la vision d'une région où deux Etats démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte-à-côte en paix, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues".

Le cabinet de sécurité israélien tenait vendredi matin une réunion extraordinaire pour arrêter sa réponse à la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, apprend-on de source gouvernementale. Il doit aussi examiner les résultats de la mission au Caire d'un responsable du ministère de la défense, Amos Gilad, qui a discuté des propositions de cessez-le-feu du président égyptien, Hosni Moubarak, élaborées en étroite coordination avec son homologue français, Nicolas Sarkozy.


URGENCE HUMANITAIRE, BAVURE ISRAÉLIENNE

Jeudi, l'agence de l'ONU chargée de l'assistance aux réfugiés palestiniens (UNRWA), qui fournit une assistance à 750 000 Gazaouis, a suspendu toutes ses opérations dans la bande de Gaza, "en raison de l'augmentation des actes hostiles contre ses installations et son personnel". L'UNRWA gérait l'école de Djabalia où plus de 45 personnes ont péri mardi dans des tirs israéliens. Deux manutentionnaires ont par ailleurs été tués jeudi par des tirs de char contre un convoi de l'agence onusienne. Les convois humanitaires ont aussitôt été suspendus vers les points de passage d'Erez et Kerem Shalom.

Dans la soirée, une Ukrainienne et son bébé ainsi qu'une Marocaine et deux membres de sa famille sont mortes dans des tirs d'artillerie de l'armée israélienne à Gaza, selon des sources médicales palestiniennes. Par ailleurs, trois soldats israéliens dont deux officiers sont morts dans le nord de la bande de Gaza, selon l'armée, portant à dix le nombre de militaires israéliens tués depuis le début de l'offensive destinée à contraindre le Hamas à mettre fin à ses attaques à la roquette.

L'ONU, qui cite des témoins, affirme que l'armée israélienne a tué dans un bombardement trente civils qui faisaient partie d'un groupe de 110 Palestiniens qu'elle avait rassemblés dans une maison de Gaza. "Selon plusieurs témoignages, le 4 janvier, des soldats ont évacué environ 110 Palestiniens, dont la moitié était des enfants, dans une seule maison à Zeitoun en leur ordonnant de rester à l'intérieur", a affirmé un communiqué de l'Office de l'ONU pour la coordination humanitaire (Ocha). "Vingt-quatre heures plus tard, les forces israéliennes ont bombardé à plusieurs reprises cette maison, tuant environ trente" personnes, ajoute le communiqué.

Des responsables médicaux palestiniens ont déclaré que le Croissant-Rouge avait découvert 35 nouveaux corps dans des zones de combat du nord et de l'est de la ville de Gaza, ce qui porte à 765 le nombre de Palestiniens tués depuis l'offensive "Plomb durci", selon le ministère de la santé de l'administration du Hamas. On compte en outre au moins 3 000 blessés. Ce ministère a indiqué, sans que cela soit confirmé de source indépendance, que 34 % des Palestiniens tués étaient des enfants (cela équivaudrait à 250 environ), de même que 35 % des blessés. Les civils, et notamment les enfants qui représentent 56 % de la population de la bande de Gaza, portent le plus lourd fardeau des violences en cours.

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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 21:00


France-Télévisions :

Sarkozy prépare l'après Carolis

Source : Marianne2.fr  -  08 janvier 2009



La pub, c'est fait. Nicolas Sarkozy entend maintenant s'occuper du cas Carolis. L'actuel président de France-Télévisions a su tenir tête au président de la République et ses chances d'être reconduit dans ses fonctions sont très minces. Sarkozy ne s'en cache pas, il a déjà deux noms en tête pour le remplacer.

Si elle n’est toujours pas votée, Nicolas Sarkozy semble déjà avoir une idée très précise de la suite à donner à sa loi sur la réforme de l’audiovisuel. Plus qu’aux enjeux industriels, c’est aux hommes que Nicolas Sarkozy s’intéresse. Et plus les jours passent, plus il apparaît évident que la motivation principale du président de la République était de pouvoir nommer lui-même le PDG de France télévisions. Et accessoirement redistribuer le gâteau publicitaire.

Souhaitant mettre fin à l’hypocrisie actuelle, Nicolas Sarkozy a opté pour "une nomination par l'exécutif, après avis conforme du CSA, sous réserve qu'une majorité qualifiée de parlementaires n'y fasse pas obstacle." Une proposition qui n’avait pas été formulée par la commission Copé. Le système est qualifié de "démocratique" par le président : "on comprend qui fait quoi et comment." Voilà pour la parole officielle. Dans les faits, c'est effectivement très clair : le système de nomination relève désormais du seul fait du prince.

Sarkozy a déjà deux noms pour succéder à Carolis
Selon Le Parisien, en privé Nicolas Sarkozy ne s'embarrasse pas des alibis démocratiques pour donner son avis sur l'avenir de France-Télé. Il a déjà quasiment choisi qui sera le successeur de Patrick de Carolis : "J’ai une idée très précise. J’en ai même deux…" aurait confié le président à quelques journalistes. Un plan A et un plan B. Si le premier choix de Sarko ne vous convient pas, votez pour le second choix du président. Difficile de faire plus démocratique…

En s’exprimant ainsi, le président entend bien tenir en laisse certains prétendants au poste. Selon nos informations, Patrick de Carolis devrait aller au bout de son mandat mais des noms circulent déjà pour lui succéder. Renaud Revel évoque par exemple Denis Olivennes. Contacté, l’actuel patron du Nouvel Observateur et ancien directeur de Canal-Plus France n’a pas donné suite à notre demande d'interview.

Denis Olivennes : difficile, à moins que...
Il serait toutefois très étonnant que Denis Olivennes puisse accepter un tel poste, à lire son dernier édito. Il y pointe l’hyperpouvoir du président et estime que "l’exemple le plus frappant est évidemment le retour en arrière sur l’audiovisuel public redevenu radio-télévision d’Etat avec des dirigeants nommés et révoqués désormais par le président de la République comme au temps de l’ORTF." On ne saurait mieux dire pour faire acte de non-candidature ou se griller définitivement. Encore que la stratégie de la diversion n'est pas à exclure. Difficile, en effet, de tenir les troupes du Nouvel Obs en faisant partie de la liste des "chouchous" du président.

Mais on le sait, Sarkozy a une capacité d’oubli illimitée, surtout pour un bon coup politique. Et les pires accusateurs du président sont parfois devenus ses très serviles porte-flingue au nom d’un supposé esprit  "d' ouverture".

J'en dénonce ? Allez : BESSON, KOUCHNER !!!

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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 18:00


Voyage de Sarkozy à Gaza :

la presse étrangère entre indifférence et consternation

Source : Marianne2.FR  -  06.01.2009

Alors que la presse étrangère s'interroge sur l'utilité de la visite du président français à Gaza, le chef de la diplomatie italienne tourne en ridicule la tournée éclair de Nicolas Sarkozy au proche-Orient.

Nicolas Sarkozy a entamé lundi une tournée au Proche-Orient afin de favoriser la fin de l'offensive engagée par l'armée israélienne contre la bande de Gaza. Au nom de quoi et de qui ? C’est en substance la question que se pose la presse étrangère depuis hier.

Certains journaux comme le Washington-Post n’arrivent pas à comprendre pourquoi il y a d’un côté une délégation européenne, pilotée par le chef de la diplomatie tchèque Karel Schwarzenberg, comprenant d’ailleurs Bernard Kouchner en tant que ministre français des Affaires étrangères ; et de l’autre,  le président français qui fait sa petite tournée pas franchement couronnée de succès.

Sarkozy agace Frattini
Un petit méli-mélo diplomatique qui fait grincer les dents. En particulier celles du chef de la diplomatie italienne, Franco Frattini, comme le relate le quotidien italien La Repubblica : "Il a annoncé qu’il se rendra à Gaza quand les conditions seront vraiment réunies. Le voyage- ajoute-t-il avec une évidente référence au voyage de Nicolas Sarkozy-  on le fait quand il y a une réelle utilité."

Bref, après avoir sauvé successivement l‘économie européenne, l’Ukraine et la Russie, le "premier de la classe" européenne commence sérieusement à agacer ses petits camarades …

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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 10:00

"Supprimer le juge d'instruction, c'est un séisme"
Source : LIBERATION.FR  -  07.01.2009

Elle est juge d'instruction de base, à Lille. Ida Chafaï, membre du Syndicat de la magistrature, dit son inquiétude et sa colère après l'annonce de Nicolas Sarkozy de son projet de supprimer le juge d'instruction pour le remplacer par un juge "de l'instruction".

Supprimer le juge d'instruction, une idée intéressante ?

C'est un séisme, l'effet d'une bombe. C'est très soudain, pas de concertation, pas de travaux préparatoires.  Ça m'inquiète. Ça fait six ans que je suis dans la magistrature, mon métier me passionne, je pense servir à quelque chose. On se demande pourquoi on a travaillé depuis des années, et ce qu'on va devenir.

Des juges "de l'instruction" ?

Le travail de l'instruction existera toujours. Si on le confie au Parquet, les juges de l'instruction, eux, n'auraient qu'un rôle de contrôle. On ne confiera pas cette tâche à 700 juges d'instruction de France.

Quel sera ce travail de contrôle ?

En gros, le Parquet va demander un mandat au juge de l'instruction pour, par exemple, amener quelqu'un par la force, lancer une écoute téléphonique, ou tout acte attentatoire aux libertés. C'est un changement énorme, quand on a exercé la plénitude des fonctions liées à l'enquête. En tant que juge, j'ai un arsenal de moyens pour la faire avancer. Tout ce qui est utile à la manifestation de la vérité : perquisitionner, auditionner, procéder à des reconstitutions, ordonner des expertises balistiques, ADN, psychologiques. Les enquêteurs, policiers et gendarmes travaillent pour moi. Je peux demander des investigations supplémentaires, c'est concret. Si le juge "de l'instruction" ne fait que contrôler, il n'ordonnera plus rien.

Nicolas Sarkozy utilise l'argument de l'affaire d'Outreau

On a fait grand cas de l'affaire d'Outreau à juste raison. Mais c'est l'arbre qui cache la forêt. La norme, c'est quand même des gens coupables qui sont jugés, et des gens qui ne le sont pas, et qui bénéficient d'un non-lieu.

Comment expliquez-vous la décision prise ?

Je doute que ce qui motive Monsieur Sarkozy soit d'améliorer le sort du justiciable ou le fonctionnement de la justice. On est dans une défiance vis à vis du juge indépendant. J'y vois aussi une revanche, vis à vis des juges d'instruction des années 80 et 90, qui mettent en cause des politiques, des industriels, ou des notables, y compris des notables locaux. Il a une volonté de contrôle. Il ne supporte pas qu'on soit en mesure de s'opposer à lui. C'est plus facile de contrôler l'avancée des enquêtes par le Parquet que d'accepter des juges d'instruction indépendants. A moins que le Parquet soit indépendant, comme en Italie.

Et ça, vous n'y croyez pas ?

Ici, il n'en est pas question, ce n'est même pas envisagé, alors que c'est fondamental. Si on confie les enquêtes au Parquet et que le Parquet n'est pas indépendant, on n'est plus dans un Etat de droit. Je ne connais pas de pays européen dans lequel le lien soit aussi fort entre le Parquet et l'exécutif. En Italie, la séparation des pouvoirs existe. En France, le cordon ombilical n'est pas coupé. Les procureurs sont nommés sur avis conforme de la Chancellerie, leur carrière dépend du ministère, ils reçoivent des ordres du ministère, on leur demande des résultats, rapides, et des réponses à l'opinion publique. Le risque, c'est de ne pas s'embêter, de se précipiter pour trouver un coupable. Je viens de faire l'expérience d'un dossier, une affaire d'incendiaires. Les auteurs présumés n'étaient pas les bons. Heureusement qu'on a pris le temps d'une instruction. C'est l'avantage de ce temps long. Ils encouraient des peines énormes, et ce n'est pas eux. Ça me fait frémir.

Aux Etats-Unis, c'est le Parquet qui enquête

Des erreurs judiciaires, il y en a tous les jours aux Etats-Unis, les plus pauvres se font broyer. Et c'est une justice à deux vitesses. Si l'enquête est menée par l'accusation, il faut que la défense ait les moyens d'une contre-enquête, avec des enquêteurs privés.  En France, ce n'est pas parfait, mais le juge d'instruction, est un tiers, indépendant.

Le juge d'instruction serait un rempart ? En France aussi, la justice est à deux vitesses

Beaucoup moins. Que le justiciable gagne 10.000 euros par mois ou le RMI, je mène mes dossiers de la même façon.

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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 21:00

"Une remise en cause fondamentale de la séparation des pouvoirs"

Source : LIBERATION.FR  -  07.01.2009

Après l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression du juge d'instruction, David De Pas, du Syndicat de la magistrature, dénonce un renforcement de la mainmise du politique sur l'instruction.

David De Pas est secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature (gauche) et juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Nicolas Sarkozy a confirmé vouloir remplacer le juge d'instruction par un juge qui "contrôlera l'enquête mais ne la dirigera pas". Quelles vont-être les conséquences ?
Cette décision est très préoccupante car elle remet fondamentalement en cause la séparation des pouvoirs. Le juge d'instruction a certes des défauts mais une qualité majeure, celle d'être vraiment indépendant. Le transfert de ses compétences au parquet pose un vrai problème car cela ne s'accompagnera pas d'une rupture du cordon ombilical entre le parquet et le ministère de la Justice. Cette dépendance vis-à-vis de la Chancellerie va donc être maintenue dans toutes les affaires politico-judiciaires. Le parquet ou la police décideront seuls de l'ouverture d'une enquête.
En outre, sur la forme, il y a un vrai problème de cohérence : des pôles de l'instruction viennent d'être créés, la commission Léger a été mise en place justement pour réformer la procédure pénale, et Nicolas Sarkozy casse tout cela en annonçant des conclusions avant même que la commission n'ait rendu son rapport. C'est n'importe quoi.


Mais êtes-vous d'accord avec le constat du chef de l'Etat pour qui le juge d'instruction, aujourd'hui, "ne peut plus assurer sa fonction d'arbitre" ?
On ne peut pas dire cela. Le juge d'instruction conserve une égale distance entre les intérêts de chacun, c'est l'essence même de sa mission. Et ce n'est pas une mission impossible. Le problème est plutôt de faire en sorte que ses décisions ne soient pas prises dans la solitude. J'en parle d'autant mieux qu'étant moi-même juge d'instruction, j'ai pu être confronté à cette difficulté, tout comme il m'est arrivé d'être en désaccord avec le parquet. Il faut donc maintenir le juge d'instruction mais renforcer la collégialité.


Comment ?
En multipliant les formules de co-saisine, en faisant en sorte que les décisions les plus importantes soient prises à plusieurs, en dressant un bilan régulier de l'enquête.


"Le secret de l'instruction est une fable à laquelle plus personne ne croit", a encore dit Nicolas Sarkozy...
Dans les affaires les plus emblématiques, le secret de l'instruction est parfois un secret de polichinelle. Mais dans les affaires du quotidien, les affaires d'homicide, de mœurs entre un père et sa fille, il est important que tout ne soit pas déballé. Le secret de l'instruction est un principe essentiel.

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