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24 février 2008 7 24 /02 /février /2008 20:39

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Robert BADINTER :

"Nous sommes dans une période sombre pour notre justice"

(Source : LE MONDE  -  23.02.2008)

 

Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des "propositions" pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s'applique immédiatement. 
Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré une telle application, jeudi. Qu'en pensez-vous ?
  
Il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République selon la Constitution elle-même. 
Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès !
  

Comment interprétez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?
 
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution de la rétention de sûreté. Mais, dans le même temps, tout en disant que ce n'est pas une peine, il la traite comme telle, en déclarant qu'elle ne peut être rétroactive. 
En pratique, le système ne sera pas applicable avant quinze ans. Et même après, sa mise en oeuvre risque d'être problématique. 
En plus de la censure de la rétroactivité (de la loi pénale la plus dure), le Conseil constitutionnel a fait une réserve d'interprétation importante, en imposant à la juridiction compétente de "vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l'exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre".

D'où l'alternative : soit les soins n'ont pas été donnés et le détenu ne pourra pas aller dans un centre de rétention de sûreté ; soit la prise en charge et le traitement sont intervenus - ce qui implique que la prison aura bénéficié de toutes les ressources nécessaires, changement radical par rapport à la situation actuelle - et dans ce cas, il n'y aura sans doute pas lieu de l'envoyer dans un centre de rétention de sûreté. 
 
Nous retrouvons là une situation proche de la loi sur l'ADN : le Conseil constitutionnel la valide, mais en fait elle est quasiment inapplicable. De surcroît, d'ici quinze ans, la majorité politique aura sans doute changé.

Le Conseil a donc retiré une partie du venin de la loi. Mais il a accepté le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction. 

Qui ne voit le brouillard dans lequel on va plonger la justice ? 

On crée l'emprisonnement pour raisons de dangerosité, concept éminemment flou. 
Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté. On est emprisonné parce que l'on est responsable de ses actes. Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel ?
 
Mais ce tournant est désormais constitutionnel ...
Lorsque j'étais président du Conseil constitutionnel (1986-1995), j'avais posé sur mon bureau une affichette : "Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n'est pas nécessairement anticonstitutionnelle." 
 
Le fait que la loi sur la rétention de sûreté ait été jugée conforme à la Constitution ne change pas sa nature : ce sera toujours une mauvaise loi. 

Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice.


Si la gauche revient au pouvoir, va-t-elle abroger cette loi ?
 
Quand la gauche reviendra au pouvoir, je souhaite qu'elle supprime cette loi sur la rétention de sûreté. Elle n'en sera pas quitte pour autant. Il faut repenser le traitement des criminels dangereux. Des solutions sont là, inspirées des exemples hollandais et belges.

Il faut, dès le début de l'instruction, procéder aux examens pluridisciplinaires nécessaires pour établir un diagnostic de l'auteur présumé du crime. A partir de ce diagnostic, s'il est affecté de troubles graves de la personnalité qui relèvent d'un traitement médico-psychiatrique, il est placé dans une structure hospitalière fermée, pour une durée indéterminée, variant selon son état. Ou bien il apparaît qu'il peut répondre de son acte devant la justice, et on doit utiliser le temps de l'emprisonnement, de longue durée s'agissant de criminels, aux traitements nécessaires.

Il ne faut pas que la prison soit un temps mort. Cela vaut pour tous les prisonniers et encore plus pour tous ceux qui sont atteints de troubles de la personnalité. Mais cela demande un investissement important, auquel la France ne s'est pas résolue.
 

Craignez-vous un nouveau durcissement de la loi ? 
Le prochain fait divers saisissant nous le dira. Lorsqu'un crime grave aura été commis par une personne qui aura tué ou violé plusieurs années auparavant, mais n'aura été condamnée qu'à une peine de dix ans par exemple, au lieu des quinze ans prévus par la loi, on demandera l'abaissement de ce seuil à ce niveau. Ainsi, par touches successives, on verra s'étendre le domaine de la rétention de sûreté.

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24 février 2008 7 24 /02 /février /2008 11:48

(Source leparisien.fr)
"Changement de présidence et changement de style au Salon de l'agriculture" ...

Sarkozy s'est soudain vu vertement repoussé par un visiteur du salon auquel il s'apprêtait à accorder une poignée de main ... Il s'est alors emporté: "Casse-toi, casse-toi pauvre con" a-t-il lancé ... Un écart de langage qui n'est pas sans rappeler sa colère face aux pêcheurs bretons.

On peut être réservé sur les apostrophes lancées à un homme sensé représenter la FRANCE ... mais le candidat Sarkozy ne s'était-il pas moqué de Ségolène ROYAL :
.   

"Pour être Président de la République, y faut et' calme" !
.


 Fais ce que je dis ... pas ce que je fais !

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VIDEOS :  sur Dailymotion ... LA CENSURE EST PASSEE !!!

Dernière minute : sur YouTube ... inaccessible !
Sur leparisien.fr : site en maintenance (comme par hasard !)
 

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24 février 2008 7 24 /02 /février /2008 09:40

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"Cités d'avenir", déclinaison de
 Désirs d'avenir" dans les "quartiers,
a vu le jour vendredi à Montpellier
 où sera basé son siège social,
en présence de Ségolène ROYAL



"Cités d'avenir " fédérera les initiatives de quelque 200 associations de toute la France, avec un conseil d'administration représentatif de toutes les régions et se veut une force de propositions au service de Ségolène ROYAL.

"On veut continuer sur la dynamique" de l'élection présidentielle, a expliqué à l'AFP un des fondateurs de Cités d'avenir, Brahim Abbou, un Montpelliérain qui figure sur la liste du maire socialiste de Montpellier, Hélène Mandroux, candidate à sa propre succession.

"A l'époque, 200 associations de quartiers avaient appelé à voter Ségolène ROYAL dès le premier tour", a-t-il dit. "Il y a un réseau, une volonté de continuer à se réunir, discuter et proposer des actions autour de Ségolène ROYAL."

Cités d'avenir a été symboliquement lancé dans le quartier populaire de La Paillade alors que Mme Royal était à Montpellier pour soutenir la candidature d'Hélène Mandroux.

"Je trouve ça formidable que des jeunes se prennent en charge, qu'ils dénoncent un système, qu'il sortent de l'assistanat et se disent : Comptons sur nos propres forces, demandons-nous d'abord à nous-mêmes ce que nous pouvons faire (dans) nos quartiers avant d'aller demander aux autres ce qu'ils peuvent faire pour nous", a commenté Mme Royal devant la presse.

Parallèlement à Désirs d'avenirs est en train de se créer "Désirs d'entreprendre", association de chefs d'entreprise, a indiqué Mme Royal lors de ce point de presse auquel assistait Georges Frêche, présent sur la liste de Mme Mandroux aux municipales, président de l'agglomération et président divers gauche depuis son exclusion du PS du Conseil régional du Languedoc-Roussillon.

Source : AFP

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23 février 2008 6 23 /02 /février /2008 22:20

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23 février 2008 6 23 /02 /février /2008 18:49
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Et plouf ! A qui se fier ?

Après avoir vigoureusement protesté ... 

Simone "Veille" a dû s'assoupir !     (bon, je sais, facile !)

 

.
Simone Veil était farouchement contre l’idée de faire porter la mémoire d’un enfant déporté aux élèves.

Voir billet du 18 février  :  
Mon sang s'est glacé
.
Ces derniers jours, j'ai lu sur nouvelobs.com quelque chose de surprenant (mais doit-on se montrer surpris en ces temps perturbés ?) : elle
participera à la
.

"mission de réflexion sur les modalités d'application".

ET ENCORE UNE COMMISSION !


L'article n'en dit pas plus.

Comprenne qui pourra : on est contre, mais on veut bien regarder comment on peut appliquer ! En amendant, bien sûr, bien sûr ... j'ai déjà vu des commentaires dans ce sens ... elle va pouvoir éviter les dérapages ... etc ... etc ...

Il me revient l'épisode précédent concernant cette "veille" à géométrie variable : elle était farouchement contre le ministère de l'immigration et de l'identité nationale, puis contre l'amendement ADN (Carla ausi !)

 ... mais continuait de soutenir Sarko !

Vite, une boussole, avec une indication spéciale : "CONVICTIONS" !!!

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23 février 2008 6 23 /02 /février /2008 09:50

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6 ans de prise d’otage pour Ingrid :
 
Une semaine de mobilisation
 entre le 18 et le 23 février

 




Le 23 février 2008, cela fera 6 ans qu’Ingrid BETANCOURT est otage des FARC. En ce triste anniversaire, plusieurs actions de soutien seront menées à Paris, Nice, Montpellier, ...



Manifestations sur Paris :    agirpouragrid.com         CLIQUER


.

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22 février 2008 5 22 /02 /février /2008 09:15
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Commentaire plaisant, à la manière de Léo FERRE, lu dans nouvelobs.com :

Avec le temps

Avec le temps va tout s'en va,
on oublie les plus chouettes sondages,

et l’on se sent floué par les années perdues
alors vraiment, m'sieur Nicolas,
avec le temps on n’ vous aime plus.

Sarkozy chute encore un peu plus
 


Avec 36% de bonnes opinions soit un recul de 9 points en un mois, la popularité de Nicolas Sarkozy subit une nouvelle chute importante en février, selon un sondage BVA-L'Express paru le jeudi 21 février et réalisé après l'affaire du SMS.

Le président de la République, qui était à 45% d'opinions favorables en janvier, subit donc un sérieux dévissage. Il voit en outre son taux de mauvaises opinions bondir de dix points, à 58%.

Selon ce sondage, il y a inversion presque exacte de l'opinion à son égard : le chef de l'Etat était, en septembre 2007, à 57% de pour et 33% de contre.

La gauche renforcée

Le premier ministre françois Fillon voit pour sa part sa cote de popularité légèrement orientée à la hausse : 44% contre 43% le mois précédent. Son taux de mauvaises opinions fléchit sensiblement, à 40% contre 43%.

Par ailleurs, interrogés sur le camp politique dont ils souhaitent le renforcement à l'issue des municipales, les Français répondent à 37% l'opposition de gauche, 28% la majorité présidentielle, 11% l'opposition centriste. Cependant presque un quart (24%) ne se prononcent pas.

Sondage BVA réalisé les 15 et 16 février par téléphone auprès d'un échantillon national représentatif de 967 personnes de 18 ans et plus.

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21 février 2008 4 21 /02 /février /2008 21:38

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Vincent PEILLON :
"Jamais sans Ségolène"


Vincent PEILLON, proche de Ségolène ROYAL, prône la clarté et la transparence au sein du PS. Dans la dernière ligne droite vers les municipales, il entend adresser un "carton jaune" au gouvernement et conseille à Nicolas Sarkozy de changer... de conseillers. Quant à l'avenir du PS, il déclare sans ambages qu'il devra se faire autour de Ségolène ROYAL.


Vincent Peillon, député européen PS, affirme dans une interview au Journal du Dimanche (17 février)  que les socialistes doivent "construire une large majorité pour préparer la victoire de 2012" et qu'il faut le faire "autour de Ségolène ROYAL".

Il "invite tous les talents et toutes les volontés à construire une large majorité pour préparer la victoire en 2012. Ne sous-estimons pas le travail à accomplir", ajoute-t-il.

"Comme cela ne pourra pas se faire sans Ségolène ROYAL, et encore moins contre elle, il faut faire avec elle, et autour d'elle", estime le député.

Il estime également que "beaucoup de nos concitoyens se sentent trahis et méprisés" par le président Nicolas Sarkozy.

"Trahis parce que le Président a conduit sa campagne sur le pouvoir d'achat, et qu'à part l'augmentation de son salaire, celui des patrons du Cac 40, l'exhibition d'une vie de luxe, ils n'ont rien vu venir si ce n'est des difficultés supplémentaires pour eux-mêmes. Méprisés, parce le Président semble s'intéresser davantage à lui-même qu'à leur sort", affirme-t-il.

Il regrette qu'en vue des élections municipales de mars, le Parti socialiste soit "trop défensif".

"J'entends qu'il faut adresser un carton jaune au gouvernement et utiliser les collectivités de gauche pour se protéger. C'est vrai mais cela reste trop défensif. A Lyon, Strasbourg, Paris, Nantes, Rennes, Tours, Marseille, Lille, Toulouse, Caen, Grenoble, Dijon, Besançon ou Montpellier, il existe une gauche d'action qui fait campagne non sur un rejet mais sur des projets. Nous devons les mettre davantage à l'honneur", affirme-t-il.

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21 février 2008 4 21 /02 /février /2008 20:40

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Bertrand Delanoë ironise
sur Françoise de Panafieu
 qui l'a qualifié de "tocard"

(Source : LIBERATION.FR  -  19.02.2008) 


A Paris, Françoise de Panafieu veut un débat avant le 1er tour. Bertrand Delanoë lui refuse. Pour se justifier, le maire de Paris en profite pour lui rappeler le mot "sympa" que la candidate UMP lui a lancé et feint de s’étonner : pourquoi Françoise de Panafieu veut "absolument débattre avec un tocard" ?
 
Voir l'article publié sur le blog, le 15 février

undefinedUn débat aura bien lieu jeudi soir sur RTL avec Denis Baupin (Verts), Marielle de Sarnez (MoDem) et la candidate UMP. Bertrand Delanoë sera en revanche représenté par sa première adjointe et porte-parole de campagne Anne Hidalgo.

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21 février 2008 4 21 /02 /février /2008 17:48

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Maurice Leroy (Nouveau Centre) figurait parmi les signataires de l'Appel du 14 février
"Pour une vigilance républicaine"


Il retire cette signature, avec des explications des plus  alambiquées.

Si le coeur vous en dit, CLIQUER ICI       
(nouvelobs.com)

Pour faire simple, il aurait pu dire qu'il avait signé ...

 

"A l'insu de son plein gré"  !!!

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