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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 12:00

 

"... la pâtée" ! Ca me rappelle un sketch célèbre d'un duo d'humoristes, à propos des sudistes moins nombreux que les nordistes !

Encore une illustration de l'absentéisme à l'Assemblée, tant décrié mais bien réel. Ce jour, il s'agit des rangs UMP ... et on peut comprendre le peu d'empressement des députés UMP à défendre le texte, pourtant si important puisque manqué du sot sceau de Sa Majesté !

Et que peuvent penser de tout ce cirque les citoyens entendant le ministre Baroin déclarer : "Au final, cela ne change rien ..." ? Ah bien mince, alors !!!

sarkoland - logo déchiré 

Assemblée : la TVA sociale est retoquée

faute de députés UMP

Source : NOUVELOBS.com  -  le 13 février 2012 

 

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi 13 février le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion, selon des sources parlementaires concordantes.

Toutefois, la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote pour avis de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

"Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24"

Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance !".

"Je comprends que ça ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré. "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il ajouté.

La commission des Finances se réunissait depuis 16h pour examiner les amendements qui n'avaient pas pu l'être la semaine dernière. Aux alentours de 17h30, la réunion avait dû être suspendue à la demande de l'UMP. "Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24", expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs, ajoutant que certains députés UMP, comme Chantal Brunel allaient s'abstenir.

"Tous nos amendements sont passés"

Lorsque la réunion a repris peu avant 18h, les députés UMP n'étaient toujours pas assez nombreux et les socialistes ont pu faire voter un amendement de suppression.

"Tous nos amendements sont passés", s'est félicité Pierre-Alain Muet (PS) dans les couloirs. A ainsi été voté également un amendement pour le retour de la TVA à 5,5% pour les livres. 

"Au regard de notre loi fondamentale, c'est sur la base du texte gouvernemental que l'examen s'effectuera. Au final, cela ne change rien (...) sur le cadre de notre débat. C'est donc un peu 'beaucoup de bruit pour rien'", a réagit François Baroin en présentant le budget rectificatif 2012 qui prévoit l'instauration d'une TVA sociale. "Cela ne déroute pas le gouvernement de la mission qui est la sienne", a-t-il assuré dans l'hémicycle.

Il s'est dit "conscient" des délais "resserrés" dans lesquels était examiné ce projet de loi par le Parlement. "Le chemin et le rythme des réformes ne sauraient malheureusement se contenter de la parenthèse liée à l'élection présidentielle", a-t-il justifié.

"Petites combines" et "manoeuvre procédurale"

"On est dans une des petites combines, pour ne pas dire autre chose, auxquelles le groupe socialiste est habitué. Au dernier moment, ils ont changé de commission dix députés qui ne sont pas de la commission des Finances, de façon à avoir une voix de majorité, donc on est vraiment dans de la combinaison", a de son côté déclaré Christian Jacob sur i-Télé. 

De son côté, Patrick Ollier a déploré dans un communiqué "la manoeuvre procédurale par laquelle le groupe socialiste a fait nommer en catastrophe à la Commission des finances dix députés, pour la plupart franciliens, qui jusque là n’y siégeaient pas, afin de renverser le rapport de force habituel".

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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 15:00

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La douloureuse bouffonisation du pouvoir

par Michèle DELAUNAY  -  31 janvier 2012

 

Coeur étreint en regardant tout à l'heure un court extrait des voeux de Sarkozy à la presse.

 

J'ai, dans un sous-entendu presque insconscient, cru voir un des ses princes à ce point tout puissants de s'amuser à jouer les bouffons devant leur peuple, un peu comme on lui jetterait des miettes pour le plaisir de le voir courir pour les ramasser.

 

Spectacle douloureux de ce monarque qui se contorsionnait pour paraître (faire) rire d'une situation tragi-comique dont il tente de reprendre le contrôle. Oui, malgré les contraintes économiques et financières, plus lourdes que la plus lourde des censures, la presse n'est plus ce bloc monolithique et hagiographique que Sarkozy à tenté d'imposer.

bouffon.jpg

 

Rictus forcé, voix trafiquée comme celle d'un mauvais acteur, le Président avait échappé au contrôle botoxé de sa prestation de dimanche dernier. C'était, pour un spectacteur tant soit peu pénétré de ce que peut être l'Etat, la France, et tous ces grands mots qui ne sont bien souvent plus utilisés que comme des éléments de propagande, presque insupportable.

 

Je regarde peu, fort peu, la télé. J'en sors une fois de plus meurtrie. Pas de sa faute pour une fois, mais de la faute de son objet, si éloigné de son rôle et de sa fonction que la blessure se retourne contre nous (je ne parle pas individuellement) qui l'avons élu pour ce rôle et cette fonction.

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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 11:00

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BADINTER :

"Le Parlement n'est pas un tribunal"

Source : LeMonde.fr  -  le 14 janvier 2012

 

Par expérience personnelle, je sais combien il est douloureux d'entendre dénier la réalité d'un génocide qui a englouti vos proches les plus chers. Je comprends donc la passion qui anime la communauté arménienne pour que soit reconnu par la communauté internationale, et surtout la Turquie, le génocide arménien de 1915.

Et cependant, quelle que soit la sympathie que l'on puisse éprouver pour cette cause, elle ne saurait conduire à approuver la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 et soumise prochainement au Sénat, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui "contestent ou minimisent de façon outrancière un génocide reconnu comme tel par la loi française".

Certes le génocide des juifs pendant la seconde guerre mondiale a fait l'objet de dispositions législatives en France, et notamment de la loi Gayssot de 1990. Mais le génocide juif par les nazis a été établi et ses auteurs condamnés par le Tribunal militaire international de Nuremberg. A cette juridiction créée par l'Accord de Londres du 8 août 1945, signé par la France, participaient des magistrats français. Les jugements rendus par ce tribunal ont autorité de la chose jugée en France. Rien de tel s'agissant du génocide arménien qui n'a fait l'objet d'aucune décision émanant d'une juridiction internationale ou nationale dont l'autorité s'imposerait à la France. Le législateur français peut-il suppléer à cette absence de décision judiciaire ayant autorité de la chose jugée en proclamant l'existence du génocide arménien commis en 1915 ? Le Parlement français peut-il se constituer en tribunal de l'histoire mondiale et proclamer la commission d'un crime de génocide par les autorités de l'Empire ottoman il y a un siècle de cela, sans qu'aucun Français n'y ait été partie soit comme victime, soit comme bourreau ?

Le Parlement français n'a pas reçu de la Constitution compétence pour dire l'histoire. C'est aux historiens et à eux seuls qu'il appartient de le faire.

 

Cette évidence, la Constitution l'a faite sienne. La compétence du Parlement sous la Ve République a ses limites fixées par la Constitution. Le Parlement ne peut décider de tout. Notamment, au regard du principe de la séparation des pouvoirs, il ne peut se substituer à une juridiction nationale ou internationale pour décider qu'un crime de génocide a été commis à telle époque, en tel lieu. Pareille affirmation ne peut relever que de l'autorité judiciaire. La loi de 2001 déclarant "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915", aussi généreuse soit-elle dans son inspiration, est ainsi entachée d'inconstitutionnalité. Je renvoie à ce sujet les lecteurs au dernier article publié par le doyen Vedel, analysant la loi de 2001 ("Les questions de constitutionnalités posées par la loi du 29 janvier 2001", in François Luchaire, un républicain au service de la République, textes réunis par Didier Maus et Jeannette Bougrab, Publications de la Sorbonne, 2005).

 

Ni les plus hautes autorités de l'Etat, ni soixante députés ou soixante sénateurs n'ont jugé bon de déférer cette loi au Conseil constitutionnel. Les considérations politiques ne sont pas toujours absentes de la décision de saisir - ou non - le Conseil constitutionnel... Mais depuis 2008, une innovation importante est intervenue. Tout justiciable peut, dans un procès, soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénonçant l'inconstitutionnalité de la loi qu'on entend lui appliquer au motif qu'elle méconnaît ses droits fondamentaux : dans le cas de la négation du génocide, la liberté d'opinion et d'expression.

 

Totalité de l'article :  ICI

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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 10:00

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Génocide arménien :

des députés et des sénateurs

saisissent les Sages

Source : NOUVELOBS.COM  -  le 31 janvier 2012

 

Un recours dont Sarkozy lance qu'il ne lui "rend pas service".

Des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi mardi 31 janvier le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, bloquant sa promulgation, à la grande satisfaction d'Ankara.

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a salué "une démarche conforme à ce qu'est la France". Les relations franco-turques "vont se détendre. On risquait une rupture. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel", a réagi le porte-parole de l'ambassade turque à Paris Egin Solakoglu.

La proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer, votée le 22 décembre par l'Assemblée nationale, a été définitivement adoptée par le parlement le 23 janvier avec un ultime vote du Sénat. Soutenue par les deux principaux partis, l'UMP et le PS, par le président Nicolas Sarkozy, elle a provoqué la colère de la Turquie, partenaire stratégique majeur de la France.

Un texte "électoraliste"

Deux recours ont été déposés mardi auprès des Sages. Le premier émanant du Sénat a été initié par le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), Jacques Mézard et a recueilli 77 signatures alors que 60 seulement sont nécessaires pour une saisine. Le deuxième émane de 65 députés menés par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher (UMP).

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption du texte s'il n'y a pas de contestation. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.

Les deux recours ont été signé par des parlementaires de toutes tendances politiques. Cela témoigne du malaise de la classe politique face à ce texte jugé par beaucoup "électoraliste" à l'approche des grandes échéances, présidentielle et législatives.

Un recours "qui ne rend pas service" à Sarkozy

Ces saisines sont "une bombe atomique pour l'Elysée qui n'a rien vu venir", a déclaré le député UMP Lionel Tardy. Sur les 65 députés signataires, 52 sont UMP ou Nouveau centre, 11 PS et deux Non inscrits. Les 77 sénateurs signataires se répartissent en 22 PS, 18 UMP, 15 RDSE, 12 Centristes, 8 écologistes, 2 communistes.

"Je me félicite que les sénateurs aient résisté aux pressions, ce recours tranchera enfin du sort des lois mémorielles" a réagi Nathalie Goulet (centriste). "Le texte méconnaît, outre l'article 34 de la Constitution (portant sur le domaine de la loi, ndlr), plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d’expression" ainsi que "de légalité des délits et des peines", argumente Jacques Mézard.

Réagissant à ce recours, Nicolas Sarkozy a déclaré dans la journée aux parlementaires de la majorité qu'il "ne (lui) rend(ait) pas service", ont indiqué plusieurs sénateurs UMP. Le chef de l'Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, selon les mêmes sources.

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 18:00

 

Ségolène Royal : "Avant de toucher à la TVA,

prenons l'argent chez les plus riches"

Source : LIBERATION.FR  -  le 29 janvier 2012

 

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 10:00

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Lu sur le site de cet inénarrable J-C Cambadélis :

 

Une phrase dont cet éléphant du PS, qui n'a jamais brillé par son esprit d'ouverture et de rassemblement (mais qui s'est maintes fois illustré par son anti-ségolénisme primaire), aurait pu nous dispenser :

 

"François Hollande a réussi au Bourget là où Ségolène Royal avait inquiété à Villepinte."

 

Quel charmant garçon, hein ?

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21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 19:00

 

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Sur le blog de Michèle DELAUNAY

le 20 janvier 2012

 

Depuis des mois, avec l'ensemble des députés socialistes, nous dénonçons l' "année de trop" de notre présence en Afghanistan. Lors du débat sur le sujet à l'Assemblée, nous avons demandé l'anticipation du retrait (2014 n'est pas tenable) sans être entendus.

 

Malheureusement et une fois encore, les faits, les chiffres nous donnent raison. Vingt-huit morts en cette seule dernière année, dont 4 ce matin, 4 qui ont été littéralement assassinés par un soldat Afghan qui s'entrainait avec eux. Vingt-huit morts sur un total de 82 depuis le début de notre engagement il y a dix ans.

 

L'accélération de ces drames, où ne sont pas comptés les blessés graves, suffit à la démonstration de cette année de trop. La situation s'aggrave au lieu de s'apaiser, la guerre civile gagne et notre place est-elle dans une guerre civile ?


Notre candidat se positionne en tant que candidat après l'avoir fait en tant que député. Il demande un retrait total avant la fin 2012.

Rien d'autre n'est envisageable, ne serait-ce que pour respecter l'engagement de chacun de nos soldats. Ils ont accepté de mourir pour la France, ils n'ont pas accepté de mourir pour rien.

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21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 15:00

 

- les suites du "sommet social" ... amplement mis en scène par Sarkozy !

- ce que François HOLLANDE pourrait annoncer le dimanche 22 janvier

(dans le domaine des entreprises, le chômage des jeunes, la fiscalité...)

- l"étalage au PS de certaines "dissensions" préjudiciables ...

- avenir de l'éducation

- les différences 2007 / 2012  dans la physionomie de la campagne du PS

- l'envolée du prix des carburants

 


Ségolène Royal invitée de "Bourdin 2012"  par segolene-royal

 

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21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 14:00

 

jean-louis bianco - LePost

 

Lu sur le blog de Jean-Louis BIANCO :

 

Créé en 2008, Pôle emploi avait comme objectif de suivre 60 chômeurs par conseiller. Aujourd’hui,comme le révèle Le Parisien, les chiffres officiels sont de 115 dossiers par agent. La réalité est probablement pire encore.

Alors que le nombre de chômeurs augmente, le budget de l’emploi diminue.

Et au moment même où le gouvernement parle d’améliorer le suivi et la formation des chômeurs !

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21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 12:00

 

Alors que les prix de l'essence ont atteint, cette semaine, un nouveau sommet historique, François Hollande vient de proposer un blocage temporaire des prix de l'essence et un rétablissement de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) flottante : 

"Si nous sommes en capacité d'agir dès le mois de mai nous aurons un blocage temporaire du prix de l'essence, une réflexion avec les distributeurs et aussi la mise en place de cette TIPP flottante".

 

"Il faut avoir une discussion avec les distributeurs d'essence, il n'est pas possible d'avoir une montée du prix telle qu'elle est aujourd'hui". Il faut "un blocage temporaire du prix de l'essence lorsqu'il y a une répercussion très rapide de la hausse et une absence de répercussion de la baisse".

"Aujourd'hui, à travers la hausse du prix de l'essence, l'Etat a des recettes qui augmentent : est-ce qu'il est acceptable […] qu'au travers de la TVA l'Etat gagne des recettes sur les consommateurs qui n'ont pas d'autre moyen que d'utiliser leur voiture pour aller au travail ?" . 


Propositions avancées depuis longtemps par Ségolène Royal, et récemment par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

hi-han-lefebvre.jpg 

Côté UMP, il faut écouter l'illustre Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation : selon lui, la TIPP flottante est une "solution du passé qui a échoué. Cette mesure a été abandonnée car elle est coûteuse pour les finances publiques et inefficace pour les consommateurs".

 

Ouais ... on peut lui renvoyer le même argument quant aux mesures mises en place dans le cadre du la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat), notamment sur le volet de l'exonération sur les heures supplémentaires : TRES COUTEUSE, ET INEFFICACE !!!

 

Le renforcement de la transparence et de la concurrence est le seul levier pour faire baisser les prix", a poursuivi notre aboyeur de l'UMP :

 

Ah, voià une idée qu'elle est bonne : renforcer la concurrence, comme si elle n'existait pas déjà dans la filière des carburants (sur le papier en tous cas) !!!

Dans la filière du pain aussi, d'ailleurs, ce qui ne change pas grand chose quant au prix de la baguette dans l'ensemble des boulangeries de nos villes et villages !!!

 

Tout comme il faudrait donc inventer une concurrence "renforcée", si Frédéric Lefebvre n'existait pas, il faudrait l'inventer !!!

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