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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 13:00

DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
À DES PRIX ABORDABLES POUR TOUS LES CITOYENS

 

Nos succès

Un des grands succès engrangés au cours des dernières années par le groupe socialiste a été de remettre les consommateurs au centre de la réforme du marché intérieur de l'énergie et de s'attaquer à la question de la pauvreté énergétique. Dans le "paquet énergie", qui fut adopté par le Parlement européen lors de sa session d'avril 2009 et qui sera intégralement d'application à partir de 2011, le Parlement européen a repris les principales priorités du groupe socialiste: les consommateurs et la pauvreté énergétique.

 

Les domaines où nous avons joué un rôle moteur

Les amendements présentés par les socialistes ont renforcé la protection des consommateurs et la définition de la pauvreté énergétique. Les droits des consommateurs, la transparence et l'accès des consommateurs à l'information ont été améliorés par la mise en place de voies de recours. Des points de contact uniques devraient être mis en place à cet effet dans chaque État membre. Des informations claires et compréhensibles seront fournies aux consommateurs au sujet de leurs droits relatifs au secteur énergétique. La Commission devra fournir une "Liste de référence pour les consommateurs d'énergie" claire et concise, qui soit accessible et facile à utiliser, énumérant les droits des consommateurs d'énergie.

 

Un médiateur ou un organe indépendant pour les consommateurs est à mettre en place dans chaque Etat membre pour permettre la mise en place de mécanismes indépendants pour un  traitement efficace des plaintes et résolution des conflits à l'amiable.

 

Le concept de "pauvreté énergétique" est reconnu dans la directive. Les Etats membres devront prendre les "mesures appropriées", tels que des Plans d'Action Energétiques Nationaux ou des avantages dans le cadre des systèmes de sécurité sociale,  pour veiller à ce que le nombre de citoyens européens qui souffrent de pauvreté énergétique diminue en termes réels.

Dans le cadre des mesures de lutte contre la pauvreté énergétique, et afin de promouvoir l'efficacité énergétique, les Etats membres ou les autorités de régulation devraient avoir les moyens d'exiger des entreprises d'électricité qu'elles introduisent des formules tarifaires dans lesquelles le prix augmente pour des consommations plus élevées et de fournir des services de gestion énergétiques, ainsi que d'introduire des compteurs et des réseaux intelligents. En outre, les régulateurs nationaux auront le droit d'imposer des plafonds tarifaires dans les marchés non concurrentiels afin de protéger les consommateurs contre les abus du marché.

La nouvelle législation européenne assurera que chaque ménage au sein de l'UE soit équipé d'un compteur intelligent d'ici 2022. Ces compteurs feront en sorte que les consommateurs soient mieux à même de contrôler leur consommation énergétique ainsi que de réduire leurs dépenses en énergie.

 

Changer de fournisseur d'électricité deviendra plus facile et des délais sont fixés pour faciliter ce processus. Les consommateurs auront le droit de changer de fournisseur en trois semaines et sans frais supplémentaires, de recevoir le décompte final au plus tard six semaines après ce changement, d'obtenir toutes les données de consommation utiles, d'avoir droit à une compensation si les niveaux de qualité du service ne sont pas atteints, et de recevoir les informations sur leurs droits à travers les factures et les sites des sociétés. Tous les droits des consommateurs devraient être appliqués par les régulateurs nationaux. Les régulateurs nationaux disposent maintenant d'un nouvel instrument pour fixer des normes en matière de qualité du service fourni et d'assurer le suivi approprié.

Les régulateurs ont également le droit d'infliger des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas les obligations de protection du consommateur.

Enfin, les socialistes ont introduit dans le plan de lutte contre la pauvreté énergétique l'interdiction de toute interruption de la fourniture d'énergie pour les "consommateurs vulnérables en période critique". Dans ce contexte, les Etats membres devront fournir une définition du consommateur vulnérable, qui pourra se référer à la pauvreté énergétique. Dans ce contexte, les Etats membres doivent fournir des définitions des consommateurs vulnérables et veiller au respect des droits et obligations vis-à-vis de ces consommateurs vulnérables.

 

Garantir un service universel pour l'électricité

La nouvelle législation obligera les Etats membres à garantir un service universel à tous les clients particuliers et, si nécessaire, à des entreprises de petite taille (moins de 50 employés et un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan de moins de 10 millions d'euros). Ces clients auront ainsi le droit d'être fournis en gaz et en électricité d'une qualité prédéfinie, à des prix raisonnables, clairement et facilement comparables, transparents et non-discriminatoires.

La réduction de la pauvreté énergétique a constitué une priorité socialiste tout au long de notre travail législatif. Notre rapporteur socialiste a insisté sur le fait que lorsque les Etats membres  rédigent leurs plans d'action en vue de respecter les exigences de la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments, ils devront inclure des mesures pour soutenir les ménages exposés à un risque de pauvreté énergétique. Selon les experts, la meilleure façon d'affronter la pauvreté énergétique et les impacts sociaux des augmentations de prix de l'énergie est d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments.

 

Nos prochains objectifs politiques

En tant que socialistes, nous resterons vigilants pour défendre les intérêts des consommateurs et lutter contre la pauvreté énergétique.

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 12:00

LES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

 

Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), constitue un acte législatif majeur tant en ce qui concerne ses dimensions sociales et économiques que par ses implications sur la santé publique et la protection des travailleurs et de l'environnement.

 

Au cours des années 70, l'Union européenne a élaboré une directive de base visant à aligner les restrictions imposées par les États membres à la vente et à l'utilisation de certaines substances dangereuses. Pendant une trentaine d'années, cette directive a été modifiée régulièrement pour s'appliquer à de nouveaux produits chimiques considérés comme dangereux pour les consommateurs et l'environnement. Depuis 1981, les fabricants doivent tester et faire enregistrer les nouveaux produits chimiques qu'ils produisent ou importent pour les vendre dans l'UE. En 1998, les ministres de l'environnement ont demandé à la Commission de revoir complètement la directive afin d'accroître la protection des consommateurs et de l'environnement. En 2006, après trois années de négociations difficiles, le règlement REACH a été adopté, et l'Union européenne s'était ainsi dotée d'une nouvelle législation sur les produits chimiques. Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

 

Éléments principaux

Le système de tests en place précédemment était généralement considéré comme inefficace et manquant d'ambition. REACH fait passer la charge de la preuve sur les producteurs et les importateurs. Ils devront assumer leurs responsabilités sociales et environnementales en faisant enregistrer leurs produits, sous le contrôle d'une agence européenne.

 

Le règlement vise à informer les consommateurs des dangers que les produits chimiques peuvent présenter pour leur santé ou pour l'équilibre écologique de la planète. Il couvre environ 30 000 produits chimiques largement utilisés bien qu'il en existe en tout plus de 100 000.

 

REACH prévoit :

- l'enregistrement des importations ou productions de produits chimiques d'au moins une tonne par an. La quantité d'informations à fournir dépend de la dangerosité de la substance, de la quantité produite ou importée et du degré d'exposition, en commençant avec les produits les plus dangereux et les tonnages les plus importants ;

- le partage des informations: il s'agit d'une exigence intégrée dans le règlement, avec des dérogations pour des raisons de confidentialité, si le coût est disproportionné ou si les entreprises ne parviennent pas à un accord sur les informations à partager ;

- une évaluation scientifique des incidences de ces substances sur la santé publique et sur l'environnement et l'évaluation des programmes de test proposés par les entreprises ;

- une procédure d'autorisation plus stricte pour les produits les plus dangereux. Les producteurs doivent prouver que les risques peuvent être maîtrisés, ce qui devrait les encourager à utiliser des produits de substitution moins nocifs ;

- un devoir de vigilance: il convient de veiller à ce que la production, l'importation et la vente de produits chimiques, ne compromette ni la santé publique ni l'environnement ;

- le bien-être des animaux: afin d'éviter la répétition inutile d'essais sur des animaux, les parties intéressées doivent enregistrer 45 jours à l'avance tout nouveau projet. Les informations sur la toxicité pour l'homme doivent, si possible, être obtenues par des moyens autres que les essais sur des vertébrés, en utilisant des techniques de substitution telles que les méthodes in vitro ;

- la création, depuis le 1er juin 2008, d'une agence européenne chargée d'assurer l'enregistrement et le suivi de ces substances.

 

Les domaines où nous avons joué un rôle moteur

La procédure REACH est l'exemple type de la priorité donnée par le groupe socialiste à l'équilibre entre, d'une part, la compétitivité et le développement et, d'autre part, la protection du consommateur.

Dès le vote en première lecture, le groupe socialiste a soutenu les principes généraux que sont la responsabilité des entreprises pour les produits qu'elles commercialisent, le renversement de la charge de la preuve et le principe de substitution, afin de doter l'UE de règles qui sont uniques au monde dans le secteur des produits chimiques et qui protègent les intérêts généraux de l'Europe.

Le compromis du 30 novembre 2006 avec le Conseil a été approuvé au PE par 529 voix contre 98 et 24 abstentions. Le groupe socialiste a voté unanimement en faveur du compromis.

 

Nos prochains objectifs politiques

Le groupe socialiste continuera à suivre la mise en œuvre par les États membres de ce règlement essentiel sur la base des rapports réguliers de la Commission européenne.

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 10:00

REDUIRE LE COUT DES COMMUNICATIONS MOBILES

Règlement "Itinérance" I et II


Nos succès :

Veiller à l'adoption d'une législation très favorable au consommateur face à la pression de l'industrie et à la résistance de l'aile droite du Parlement européen.

 

Le règlement "Itinérance", qui est entré en vigueur le 30 juin 2007, a ouvert une nouvelle ère dans les communications mobiles. Les citoyens voyageant dans l'UE pourront communiquer par-delà les frontières pour un prix abordable et transparent.

 

Les prix payés pour l'itinérance internationale ("roaming") au sein de l'UE sont plafonnés par un eurotarif sauf si le client choisit un paquet spécifique qui lui est proposé par un opérateur. Les prix de l'eurotarif ne peuvent dépasser 49 cents pour les appels donnés et 24 cents pour les appels reçus (hors TVA). Les consommateurs ont ainsi profité d'une baisse substantielle des coûts de l'itinérance, en payant parfois jusqu'à 3 ou 4 fois moins qu'auparavant.

 

En avril 2009, le législateur européen décida d'étendre le règlement encore plus loin. Le règlement tel qu'amendé réduit les prix du 'roaming' pour les appels, les messages textes et l'Internet à travers les téléphones mobiles.

 

Les prix que se facturent les opérateurs (prix de gros) pour des appels, des messages textes et des services de données sur des appareils mobiles sont également plafonnés pour les trois prochaines années, ce qui garantit que tous les opérateurs seront en mesure de proposer aux consommateurs des tarifs plus avantageux.

 

Le résultat de ces mesures, s'ajoutant aux réductions de prix antérieures au cours de la période 2007-2009, est une diminution continue des prix d'appels 'roaming' au cours des prochaines trois années.

 

Prix de l'euro tarif (hors TVA) :

- appels émis 0,43 EUR; appels reçus 0,19 EUR en 2009

- appels émis 0,39 EUR; appels reçus 0,15 EUR en 2010

- appels émis 0,35 EUR; appels reçus 0,11 EUR en 2011

 

Envoyer des messages textes de l'étranger reviendra à un maximum de 11 cents à partir du 11 juillet 2009, réduisant ainsi par trois les prix en moyenne. Le coût des services de données roaming, tels que l'envoi de courriels et la navigation sur Internet, devrait également diminuer, dès lors que le législateur a introduit des limites maximales au niveau des prix de gros.

 

La transparence des coûts de roaming a été davantage renforcée pour les consommateurs. Depuis 2007, les consommateurs reçoivent un texto pendant le roaming, leur donnant des informations sur le prix qui leur serait facturé pour donner et pour recevoir des appels. Ils peuvent également demander des informations plus détaillées à travers un appel ou un texto. Le nouveau règlement introduira un système de transparence pour le roaming de données. Dès le 1er juillet 2010, tous les clients qui n'auront pas choisi une limite spécifique auprès d'un opérateur, se verront couper l'accès lorsque leur consommation avoisinera 50 euros afin d'éviter de mauvaises surprises lors de leurs futures factures.

 

Les domaines où nous avons joué un rôle moteur

Le groupe socialiste a joué un rôle essentiel dans cette bataille gagnée pour les consommateurs et a résisté sans faillir aux pressions de l'industrie et des États membres qui s'opposaient à l'adoption de cette législation. Un abaissement substantiel des prix et une plus grande transparence constituaient les éléments essentiels de la position de notre groupe.

 

Nos prochains objectifs politiques

Le Groupe socialiste restera vigilant en surveillant le prix au détail des services internet, qui ne sont pas couverts par le règlement. Le groupe socialiste se félicite de voir que la Commission a entamé une révision du règlement "Itinérance" qui élargit son champ d'application afin de faire baisser le coût de l'itinérance pour les SMS, les MMS et le transfert de données. Tout en soutenant l'approche générale de la Commission sur cette révision du règlement, le groupe socialiste estime qu'il est possible de baisser davantage les prix. La transparence du coût de l'itinérance reste essentielle. Le groupe socialiste est également favorable à l'introduction d'une tarification à la seconde plutôt qu'à la minute, comme c'est actuellement le cas dans la plupart des États membres.

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 08:00

UNE NOURRITURE SAINE
DES REGLES CLAIRES AU PROFIT DES CONSOMMATEURS

 

En 2006, la Commission européenne a proposé de renforcer les règles applicables aux additifs et arômes alimentaires et d'harmoniser pour la première fois les règles communautaires applicables aux enzymes alimentaires. À l'époque, il y avait une douzaine de textes législatifs européens sur les additifs et arômes alimentaires. L'objectif était de rendre la législation plus claire et de l'adapter aux dernières connaissances scientifiques.


Les enzymes alimentaires utilisées comme auxiliaires technologiques ne sont pas couvertes par la législation communautaire et les lois en vigueur dans les États membres varient considérablement. Maintenant, des règles européennes harmonisées vont s'appliquer à l'évaluation, à l'autorisation et au contrôle des enzymes utilisées dans l'alimentation et une procédure normalisée d'autorisation s'appliquera aux additifs, aux arômes et aux enzymes.

 

En tant que colégislateurs, le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord sur des améliorations à la proposition initiale de la Commission. Les nouvelles dispositions assureront une meilleure protection de la santé et du consommateur et amélioreront la libre circulation des denrées alimentaires au sein de l'UE.

 

La première de ces réglementations établit une procédure simplifiée d'autorisation des additifs, arômes et enzymes alimentaires. D'autres propositions plus détaillées concernent chacune de ces catégories. Des listes de produits autorisés vont être dressées. Les conditions d'utilisation et les règles d'étiquetage seront arrêtées et, pour les arômes, des teneurs maximales de substances indésirables seront fixées. La Commission européenne gèrera la liste des produits approuvés, sous réserve d'évaluations du risque menées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

 

Toutes les substances déjà commercialisées - quelque 300 additifs et 2 600 arômes - seront progressivement réévaluées. Les additifs, arômes et enzymes actuellement autorisés peuvent encore être commercialisés mais, après la mise à jour, les substances qui ne figureront pas sur la liste agréée seront interdites. 

Nos succès : une procédure unique d'autorisation au niveau de l'UE pour garantir un niveau élevé de protection du consommateur. 

Améliorations obtenues :

- une procédure d'autorisation plus transparente ;

- un niveau élevé de protection de la santé publique et du consommateur au cœur même de la législation ;

- un délai suffisant pour une évaluation scientifique sérieuse des substances. 

Nos succès : les additifs alimentaires doivent être sûrs et apporter des avantages au consommateur.

La législation prévoit que les additifs alimentaires (c'est-à-dire les édulcorants, les colorants, les conservateurs, les antioxydants, les émulsifiants, les gélifiants et les gaz d'emballage) ne peuvent être autorisés que s'ils sont sûrs, si leur utilisation répond à une nécessité technologique et n'induit pas le consommateur en erreur et s'ils présentent des avantages pour le consommateur. Les additifs seront interdits dans les denrées alimentaires non transformées et les édulcorants et colorants, à l'exception de ceux qui figureront expressément sur la liste européenne, seront interdits dans les aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Les États membres peuvent continuer à interdire l'utilisation de certains additifs alimentaires dans des denrées traditionnelles produites sur leur territoire.

Améliorations obtenues :

- un étiquetage spécifique pour les denrées contenant certains colorants ("teintures azoïques") qui constituent un risque pour la santé des enfants ;

- l'approbation des additifs sur la base du principe de précaution ;

- une attention particulière aux personnes souffrant d'allergies et aux autres groupes vulnérables ;

- la prise en compte obligatoire des incidences sur l'environnement ;

- la nécessité d'obtenir une nouvelle autorisation et de procéder à une nouvelle évaluation de la sécurité en cas de modification du processus de production, des matières premières utilisées ou de la taille des particules d'additifs en raison du recours aux nanotechnologies.

 

Arômes

Les producteurs de denrées alimentaires utilisent de nombreux arômes naturels et artificiels, dont environ 2 600 sont actuellement enregistrés.

Nos succès : les socialistes ont œuvré en faveur d'une meilleure protection de la santé et des consommateurs et empêché qu'ils soient induits en erreur.

Améliorations obtenues :

- une attention particulière accordée aux effets des arômes sur les groupes vulnérables ;

- des règles plus claires sur les teneurs maximales en "substances indésirables" qui peuvent être présentes dans les arômes en raison de leur présence naturelle dans les épices et plantes aromatiques ;

- des dérogations très limitées, pour un très petit nombre de substances et sous certaines conditions, par exemple si les seuls ingrédients aromatisants sont des herbes fraîches, séchées ou surgelées ou des épices, comme c'est le cas dans certains plats traditionnels ;

- des conditions plus strictes pour l'utilisation du terme "naturel" dans la description des arômes.

 

Enzymes

Les enzymes sont utilisées dans l'alimentation depuis des siècles, par exemple dans la boulangerie, la fabrication du fromage ou la brasserie. Elles jouent un rôle de plus en plus important dans l'industrie alimentaire et peuvent remplacer des produits chimiques. Il n'y avait jusqu'à présent aucune réglementation européenne commune sur les enzymes.

Comme dans le cas des additifs, l'utilisation des enzymes ne sera permise que si elles n'induisent pas le consommateur en erreur. Le compromis précise que cela peut être au niveau de la fraîcheur, de la nature et de la qualité des ingrédients ainsi que du caractère naturel du produit ou de sa qualité nutritionnelle.

Nos succès :

Dans les négociations avec le Conseil, nous sommes arrivés à convaincre tous les acteurs de renforcer la protection du consommateur, d'accroître la transparence afin de permettre au consommateur de faire ses choix en connaissance de cause et d'introduire des dispositions accordant une attention particulière aux groupes vulnérables.

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 07:00

Donner la priorité aux consommateurs

Nos succès

La protection du consommateur est essentielle pour que le marché interne fonctionne correctement. C'est pourquoi, dans toutes les politiques liées au marché intérieur - services, libre circulation des biens et des professionnels, télécommunications et énergie, le groupe socialiste a mis l'accent sur les intérêts du consommateur.

 

Les domaines où nous avons joué un rôle moteur

Renforcer les droits des consommateurs européens :

Pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, il faut que leurs droits soient reconnus au niveau européen. C'est pourquoi, dans la directive de 2007 sur le crédit à la consommation, dans la directive sur l'utilisation des biens à temps partagé, dans la directive sur les jouets, dans le paquet "Télécommunications" et dans le paquet "Énergie", le groupe socialiste a voulu renforcer les droits du consommateur grâce aux éléments suivants :

- une information plus transparente des consommateurs dans les contrats ;

- davantage d'informations, afin de permettre aux consommateurs de comparer plus facilement ;

- un délai de rétractation suffisant dans les contrats ;

- l'interdiction des produits chimiques dangereux et des substances allergènes dans les jouets ;

- la possibilité de changer d'opérateur sans coût supplémentaire, notamment dans les secteurs des télécommunications et de l'énergie.

 

Renforcer la sensibilisation des consommateurs :

Renforcer la sensibilisation des consommateurs est essentiel pour que leurs droits soient appliqués. Cela implique :

- plus de moyens financiers pour le budget couvrant les projets d'information des consommateurs ;

- des mises en garde de plus grandes dimensions, facilement lisibles et dans la langue du consommateur, et des feuillets d'information ;

- des points de contact uniques dans tous les pays pour informer les consommateurs de leurs droits ;

- une charte européenne des consommateurs d'énergie.

 

Accorder plus d'attention à la protection des consommateurs vulnérables :

Dans toutes les législations adoptées depuis 2004, le groupe socialiste a fait insérer des dispositions relatives aux consommateurs vulnérables, tels que les personnes âgées ou handicapées et les enfants. C'est notamment le cas dans la directive relative aux pratiques commerciales déloyales adoptée en 2005 et dans la directive sur le crédit à la consommation qui comprend des dispositions relatives au surendettement. La directive sur les jouets protège les jeunes consommateurs en interdisant les petits jouets qui pourraient être avalés ou les jouets qui contiennent des produits chimiques dangereux et des parfums. Nous en avons fait une priorité de la stratégie de protection des consommateurs pour la période 2007-2013.

 

Dans la directive sur les armes et sur les catégories d'armes à feu, les socialistes ont réussi à introduire une disposition interdisant aux jeunes de moins de 18 ans d'acquérir ou de posséder des armes à feu, sauf pour la chasse ou pour le tir. Ils ont besoin de l'autorisation de leurs parents ou doivent être sous la surveillance d'un parent ou d'un adulte titulaire d'un permis de port d'armes ou d'un permis de chasse en cours de validité.

 

Garantir un niveau élevé de sécurité des produits et des services :

Pour les socialistes, le premier objectif du marché unique est de garantir un niveau élevé de sécurité des produits et des services. En 2007, nous avons permis d'assurer une meilleure surveillance du marché et insisté pour l'établissement de règles plus strictes en matière d'utilisation de la marque CE, pour lesquelles la Commission doit encore présenter des propositions.

 

Nous essayons également d'arriver à un accord permettant d'améliorer la sécurité des jouets. Le groupe a présenté plusieurs résolutions demandant d'accroître la sécurité des services, qui sont actuellement examinées par la Commission. Nous avons renforcé les règles sur la commercialisation et la traçabilité des armes et des munitions, sur le contrôle renforcé des ventes d'armes par internet, sur l'informatisation et l'allongement à 20 ans de la conservation des données relatives aux armes et munitions, et avons ainsi contribué à prévenir des activités illégales.

 

Lancer la procédure en vue de mettre en place un mécanisme de recours collectif au niveau de l'UE :

Durant tout le mandat écoulé, le groupe a œuvré à la mise en place d'un mécanisme de recours collectif au niveau de l'UE. Après de longues discussions, nous avons finalement, en mai 2008, réuni une majorité en ce sens contre la droite et la Commission devrait présenter rapidement des propositions.

 

Nos prochains objectifs politiques :

Nous continuerons à améliorer les droits des consommateurs dans tout le marché intérieur et nous veillerons à ce que ces droits soient correctement intégrés dans tous les marchés de biens et de services de l'Union européenne.

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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 08:00

UN BILAN DONT NOUS SOMMES FIERS

Le travail des socialistes au Parlement européen 2004-2009


Le groupe socialiste est fier de pouvoir montrer que son travail a représenté une différence énorme dans la qualité de vie de millions de citoyens de notre Union européenne.


Notre vision de la coopération entre les 27 États membres de l'UE pour partager la prospérité et créer des emplois nouveaux et de meilleure qualité, nous la résumons par les termes "La nouvelle Europe sociale". Nous travaillons à transposer cette vision dans des détails concrets qui ont une influence sur la vie des citoyens.


Nous abordons un large éventail de questions. Comment pouvons-nous agir contre les changements climatiques ? Que faire pour protéger nos familles du terrorisme ? Comment garantir l'approvisionnement des foyers en gaz et en électricité ? Comment éradiquer la traite des êtres humains, le trafic de drogue et le crime organisé ? Quelle est la meilleure attitude face à l'immigration - légale et illégale - et comment favoriser l'intégration des nouveaux arrivants dans nos sociétés ?


Ces derniers temps, les députés socialistes ont joué un rôle déterminant dans l'adoption de textes législatifs au Parlement européen. Ainsi, nos enfants seront à l'abri de certains des plus dangereux produits chimiques connus grâce à de nouvelles règles strictes que le groupe socialiste au Parlement européen est arrivé à imposer. Les prix de services dont nous dépendons tous baisseront parce que l'équilibre prôné par le groupe socialiste entre la concurrence et la protection des travailleurs dans ces secteurs a recueilli au Parlement européen le soutien des différents partis.


La crise financière qui s'est déclarée à la fin de 2007 continue à être un cauchemar pour les épargnants et les pensionnés. Face à cette crise, les socialistes du Parlement européen ont joué un rôle moteur pour demander de nouvelles règles. Nous voulons plus de transparence dans les fonds spéculatifs et les autres activités financières. Renforcer la surveillance. Et tandis que nous nous progressons vers de meilleurs garanties à long terme pour les pensions et les économies des citoyens, les libéraux européens et les démocrates-chrétiens conservateurs se taisent dans toutes les langues.


Nous avons concrétisé le concept d'éducation et de formation tout au long de la vie. Un milliard d'euros seront affectés chaque année à ce programme jusqu'en 2013. Cela permettra à plus de 222 000 jeunes d'étudier à l'étranger dans le cadre du programme Erasmus. 70 000 autres jeunes bénéficieront d'une formation professionnelle et 1 400 formateurs d'adultes participeront à des programmes de mobilité.


Les socialistes du Parlement européen ont pris des initiatives décisives qui ont permis une baisse du prix des communications téléphoniques vers l'étranger et nous travaillons maintenant à faire baisser le prix des communications mobiles et de l'accès à l'internet depuis l'étranger.


Nous favorisons les technologies qui améliorent la qualité de vie. Ainsi, c'est grâce au leadership socialiste au Parlement que, d'ici 2013, l'UE disposera de son système de navigation par satellite qui offrira une large gamme de services autres que le voyage, notamment les communications et l'observation de la Terre. Ce sera le premier grand projet industriel européen, qui apportera à l'ensemble de l'Union nombre d'innovations technologiques et de créations d'emplois.


Nous voulons aussi une Europe qui regarde au-delà de ses frontières. Parmi les nombreuses questions urgentes de politique internationale, nous voulons contribuer à la paix et à la stabilité dans notre voisinage et, à cet égard, de bonnes relations avec le monde musulman constituent une priorité. Nos conférences sur le Proche-Orient, par exemple, ont favorisé les contacts entre des acteurs de haut niveau en vue de contribuer à la recherche de la paix et à la résolution des conflits.


Nous nous sommes rangés résolument du côté des pays les plus pauvres de la planète, soumis à des pressions pour ouvrir leurs marchés aux puissances destructrices de nos entreprises hyper développées, et nous continuerons à nous battre pour ces pays.


Le groupe socialiste veut une Europe avec une vision globale … une Europe qui donne le ton mais prend aussi ses responsabilités. Notre détermination à améliorer la qualité de vie en Europe - afin qu'elle soit un exemple pour le reste du monde - est notre moteur au sein du groupe socialiste.


Le présent document vous explique en détail ce que nous avons réalisé sur la base de cette vision.

A SUIVRE ...

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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 23:00

Nicole, une camarade travaillant à BRUXELLES, vient de diffuser aux animateurs des comités locaux DA un important document rédigé par le Parti Socialiste Européen.
 
C'est un bilan très complet (98 pages !) de la législature 2004-2009, dans lequel on peut trouver :

- les principaux dossiers traités (en Assemblée, dans les commissions de travail)

- les avancées obtenues par le groupe PSE

- l'historique des combats menés par le groupe, vis-à-vis des autres groupes (PPE notamment) et de la Commission Européenne


- des résultats de vote, par lesquels on peut se rendre compte que "la gauche et la droite ça n'est pas la même chose" ... thématique développé par certains (UMP, NPA, PG, MoDem, ...) pour brouiller les pistes !


Je suis convaincu que la démarche d'explication du travail européen est nécessaire pour dissiper les incompréhensions, les approximations, les mensonges aussi, mais hélas il s'agit d'un travail de longue haleine, impossible à mener dans une campagne classique, telle que nous la connaissons aujourd'hui.

On ne peut donc que s'améliorer pour l'échéance future de 2014 !!!

Sur ce blog, d'ici le vote du 7 juin je publierai le détail de ce travail européen, thème par thème ou tout au moins une partie.
A suivre ...
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24 mai 2009 7 24 /05 /mai /2009 20:00

Pourquoi il faut s'intéresser aux élections européennes
Par Olivier Ferrand  -  président de la fondation Terranova
le 22 mai 2009


C'est le buzz de cette campagne : "Les élections européennes n'intéressent personne." Réalité ou prophétie auto-réalisatrice, près de 50% des Français envisagent de s'abstenir.

 

Il faut dire que les partis y mettent du leur. L'UMP vient à peine de boucler ses listes électorales, à trois semaines de l'élection -le 7 juin, rappelons-le, et il n'y a qu'un tour. Les autres partis font campagne avant tout sur les enjeux nationaux. Avec un mot d'ordre collectif : l'anti-sarkozysme, dans un nuancier qui va du sommaire au primaire.

Pourtant, les enjeux européens sont bien là. Ils n'ont même, paradoxalement, jamais été aussi forts.


Les enjeux politiques européens

Depuis son élection, en 1979, au suffrage universel direct, le Parlement européen est monté en puissance. Son domaine d'intervention s'est élargi avec l'extension progressive des compétences communautaires : agriculture, politique économique, fiscalité (TVA, droits indirects), transports, recherche, innovation, environnement, droit du travail, social, asile, immigration… Et il possède désormais les quasi-pleins pouvoirs législatifs. Dans le jargon communautaire, on parle de "co-décision". Cela signifie qu'aucun texte communautaire ne peut être pris sans son aval.

Dès lors, les enjeux politiques sont les mêmes que pour une élection législative nationale : les lois votées seront d'orientation progressiste ou conservatrice, en fonction de la majorité politique issue des urnes, selon que les parlementaires sont de gauche ou de droite.

Quelques exemples simples. C'est à l'initiative des députés de gauche que le Parlement a démantelé la fameuse "directive services", d'essence très libérale, proposée par le Commissaire Frits Bolkestein, et qui avait contribué à faire dérailler le référendum sur la Constitution européenne. Ce sont les députés de gauche qui tentent de faire passer une directive-cadre sur les services publics. C'est dans le cadre du débat droite/gauche que se négocie le projet sur le temps de travail en Europe.

Bref, comme dans tous les pays européens, les députés européens de gauche travaillent à plus de régulation et d'Etat-providence, les députés européens de droite à plus de libéralisme et de marché.

Certes, il n'y a pas une forte discipline de vote partisane, de sorte que les députés se distinguent parfois par leur vote individuel. Et il y a une tradition de dialogue et de compromis trans-partisans. Mais c'est aussi le cas pour de nombreux parlements nationaux, comme aux Etats-Unis, qui ne sont pas tous aussi polarisés politiquement que l'Assemblée nationale française ou aussi structurés que la Chambre des Communes britannique où les chief wigs "fliquent" les parlementaires de chaque camp.


Les enjeux institutionnels européens

Mais le Parlement européen a une grande faiblesse. Il lui manque en réalité le pouvoir principal dévolu aux parlements nationaux dans les démocraties parlementaires : le pouvoir d'investir, et de faire tomber, le gouvernement.

En Europe, l'exécutif, c'est la Commission européenne. Or la Commission n'est pas investie par le Parlement européen. Elle est nommée par les gouvernements : le président de la Commission est nommé par accord unanime des chefs d'Etat et de gouvernement ; chaque Commissaire, un par pays membre, est désigné par son gouvernement national.

C'est tout le problème du "déficit démocratique" en Europe. La Commission est un exécutif technique ; elle n'est pas un gouvernement démocratiquement responsable devant les citoyens européens.

Cette réalité institutionnelle non-démocratique est un legs de la construction européenne. Le rêve des pères fondateurs, au sortir de la guerre, c'était l'Europe politique et démocratique. Ils ont failli y parvenir, avec la Communauté européenne de défense (CED). Elle faisait le grand saut avec une armée européenne, dotée d'un gouvernement politique. Mais le projet échoue, rejeté par l'Assemblée nationale française en 1954, à l'issue d'un psychodrame politique majeur.

Les pères fondateurs de l'Europe ne renoncent pas. Ils tirent les leçons de l'échec de la CED. L'Europe politique ne passera pas en force, ex nihilo ; la "révolution fédérale" est impossible face aux nationalismes d'après-guerre encore brûlants. Il faut inventer une autre méthode, plus gradualiste, moins frontale, renoncer à faire l'Europe politique aujourd'hui pour pouvoir la faire demain.

C'est ainsi que Jean Monnet et Robert Schuman conçoivent la Communauté économique européenne (CEE), "première étape" permettant de créer la confiance, les solidarités, la masse critique nécessaires pour basculer, un jour, vers l'Europe fédérale.

Ils inventent ainsi l'Europe technique, comme "sas" vers l'Europe politique. L'Europe technique consiste à faire l'Europe, avec un exécutif supranational, la Commission, à qui l'on transfère des compétences. Mais une Europe non-politique : la Commission n'est pas responsable devant les citoyens européens, elle n'a pas la légitimité démocratique, qui reste l'apanage des seuls gouvernements nationaux.

Cet arrangement institutionnel est acceptable tant que les compétences transférées à l'Europe demeurent limitées, sectorielles et peu chargées politiquement : les droits de douane, l'union douanière. Mais au fil du temps, les compétences transférées à l'Europe deviennent de plus en plus nombreuses et importantes.

Dès lors, le "grand écart" entre accumulation de compétences politiques voire souveraines et absence de responsabilité démocratique devient intolérable pour les citoyens. Ils dénoncent à juste titre la  "technocratie européenne", les "eurocrates" - le déficit démocratique.

Un exemple illustratif. Dans les Pyrénées-Orientales, il y a une vallée encaissée, qui part de Céret et longe les Pyrénées, au pied du Canigou, la montagne sacrée catalane : le Vallespir. Elle est en passe d'être classée au patrimoine mondial de l'Unesco pour son intérêt environnemental exceptionnel. Or un projet de ligne électrique à très haute tension à 400 000 volts (THT), qui vise à raccorder l'Espagne au réseau électrique européen, prévoit de passer à travers le Vallespir : des pylônes de 80 mètres de haut, avec des tranchées de 100 mètres de large défigurant le paysage de manière irrémédiable.

Les citoyens et les politiques locaux se révoltent. Leurs questions sont simples : qui a pris cette décision, qui a choisi d'arbitrer au profit de l'industrie contre l'environnement et la qualité de vie ? Et sur la base de quel mandat ? Réponse : la Commission européenne. Et sans mandat démocratique : la Commission n'est pas élue, elle n'a pas de "circonscription" ni de programme validé dans les urnes.


L'avenir de l'Europe

C'est justement cet enjeu qui est au cœur du débat européen aujourd'hui, et il se cristallise dans ces élections européennes.

Le camp progressiste propose de surmonter le déficit démocratique en transformant la Commission en gouvernement démocratique de l'Union, issu de la majorité politique sortie des urnes le 7 juin. C'est tout le sens de la campagne socialiste "stop Barroso" : la gauche, si elle est majoritaire au Parlement, ne veut pas que José-Manuel Barroso, le président sortant de la Commission européenne, conservateur portugais, soit reconduit ; elle veut que le nouveau Président de la Commission soit issu de ses rangs. La gauche propose, tout simplement, l'Europe fédérale.

La droite, à l'inverse, s'y oppose. Michel Barnier explique partout que la Commission ne doit pas dépendre du résultat des élections européennes. Elle doit rester neutre, non-partisane : c'est pourquoi le président de la Commission doit continuer à être désigné par consensus des chefs d'Etat et de gouvernement.

Et ces derniers se sont déjà mis d'accord sur la reconduction du Président sortant : ils investiront José-Manuel Barroso, quel que soit le résultat des élections européennes. Le modèle de la droite, c'est la confédération : la Commission est une administration, et c'est le Conseil européen - les chefs d'Etat et de gouvernement - qui doit "basculer" au-dessus de la Commission pour devenir le gouvernement collégial de l'Europe.

La présidence française de l'Union en a été l'éclatante préfiguration, avec un Nicolas Sarkozy qui a ravalé José-Manuel Barroso au rang de directeur d'administration. La droite propose ainsi, sans le dire, un modèle de Suisse européenne.

Europe fédérale contre Suisse européenne : c'est cela le vrai clivage de ces élections européennes, et il passe entre les progressistes et les conservateurs. Il pèsera, au-delà de la question institutionnelle, sur l'avenir de l'Europe.

L'Europe fédérale est plus démocratique et permet la projection politique sur la scène internationale. On vit bien sans la Suisse européenne, mais au prix de plus de technocratie et de l'incapacité de peser sur l'avenir de la mondialisation. Décider que l'Europe, pour la première fois depuis l'Antiquité, renonce à faire l'Histoire, ce n'est pas rien. Il serait temps qu'on en parle.

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24 mai 2009 7 24 /05 /mai /2009 18:00

Européennes : les médias contribuent à l'abstention
Source : Marianne2.fr  -  le 23 mai 2009

Zéro débat sur TF1, un seul sur l'audiovisuel public, jamais les télévisions n'ont à ce point boycotté une élection. Dès lors l'étonnement des journalistes sur le désintérêt su débat sur les Européennes est parfaitement hypocrite.

C'est la rengaine du moment dans les médias : "pourquoi donc l'élection européenne n'intéresse-t-elle pas les Français ?", "pourquoi l'abstention est-elle sur le point de battre des records ?".

Ces questions, les journalistes ne manquent pas de les poser à leurs invités politiques à chaque interview.

Feignant de s'en émouvoir, ils en sont pourtant les premiers responsables ! Qui en effet peut mieux qu'eux susciter le débat contradictoire, et dès lors l'intérêt des électeurs ?
Si les Français ne se passionnent guère pour ces élections, c'est bien, avant toute chose, parce qu'on ne leur en parle quasiment pas ! Et lorsque le sujet est abordé, les questions au coeur du débat, celles qui révèlent les lignes de clivage véritables, sont souvent mises de côté, au profit d'un faux débat UMP PS. Quand on sait que 97% des fois en 2008, les députés européens du PS et de l'UMP ont voté ensemble les directives qui leur étaient soumises, on comprend qu'il n'est pas possible de mobiliser l'électorat en lui présentant le débat de cette façon.

[ Dans le genre "droite et gauche, c'est pareil", cette intox des 97 %  circule abondamment sur le net.
Pour casser le vote socialiste, évidemment.

J'ai tout lieu de penser qu'il s'agit, encore une fois, d'une arnaque à la puissance 10, quand je parcoure un document reçu ce jour : un bilan du PSE de 98 pages (j'avoue ne pas avoir tout lu) envoyé par Nicole Fondeneige, une camarade de DA qui travaille en Belgique. On y trouve l'historique de plusieurs dossiers, et le résultat de certains votes.
Je compte en restituer quelques éléments sur le blog ... ]


Les médias feignent donc de s'émouvoir d'un phénomène dont ils sont les premiers responsables. TF1 par exemple n'organisera aucun débat pendant cette campagne ! La première chaîne de France n'invitera même aucun candidat dans ses journaux télévisés. Il est d'ailleurs très surprenant que rien dans les textes n'oblige une chaîne grand public et généraliste comme TF1 à couvrir un minimum la campagne, à organiser des débats. Comment savoir dès lors si les Français pourraient s'intéresser à cette campagne, puisque tout est fait pour qu'elle n'ait pas lieu !

Le service public fait à peine mieux. France3 organisera un grand débat, à 23 heures..., dans chacune des grandes régions électorales. France2 invitera les représentants des partis dans ses JT du soir et proposera un grand débat le 4 juin à 20h50. Autrement dit, l'unique grand débat national de la campagne aura lieu trois jours avant le vote...du jamais vu !

Les médias sont donc une nouvelle fois très loin de ce qu'on serait en droit d'exiger d'eux.
Allons-même plus loin en faisant remarquer que leur attitude correspond parfaitement aux intérêts de l'UMP et du PS, qui n'ont aucun intérêt à ce que les Français se saisissent du débat.
Le douloureux souvenir de 2005, quand contre toute attente le débat avait enflammé le pays et provoqué la montée puis la victoire du NON, est encore dans toutes les mémoires du Système...D'expérience on le sait, plus les Français entendent parler de l'Europe de Bruxelles, plus ils la rejettent, avec les partis qui l'ont toujours soutenue, PS UMP et Modem.

Cela ne doit pas nous empêcher de nous mobiliser, sur la Toile et partout ailleurs ! Ne tombons pas dans le piège du désintérêt qu'on nous tend. Profitons au contraire des deux semaines et demi qui nous restent pour expliquer inlassablement la nécessité de tourner la page de l'Europe de l'échec.
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23 mai 2009 6 23 /05 /mai /2009 20:00

Appelant à "l'unité" du PS,
Royal ira au meeting avec Aubry "sans préalable"
Source: AFP  - le 23 mai 2009


Ségolène Royal a déclaré samedi à l'AFP qu'elle se rendrait "sans préalable" au meeting commun du PS avec Martine Aubry mercredi à Rezé, dans la banlieue de Nantes, et a lancé un "appel à l'unité de socialistes".


"Je viens à Nantes sans préalable, dans l'objectif de l'unité du parti", a assuré la présidente de la région Poitou-Charentes.

"A trois jours de Nantes, je lance un appel à l'unité de tous ceux et celles qui veulent une Europe sociale. Il faut rassembler nos forces à l'égard des principales victimes de la crise, car c'est l'Europe sociale qui nous permettra de sortir de cette crise", a encore déclaré l'ex-candidate à la présidentielle.

Des informations de presse avaient fait état de conditions posées par Mme Royal à sa venue à Rezé, qui accueillera un meeting PS pour les européennes au cours duquel elle doit apparaître pour la première fois au côté de Martine Aubry, sa rivale victorieuse pour le poste de première secrétaire.

"Le rassemblement doit se faire sentir à tous les niveaux", a souligné Mme Royal. "Bien évidemment, le PS doit donner l'exemple de ce rassemblement. C'est pourquoi je réponds positivement à la demande de Martine et j'accepte l'invitation de venir à Nantes".

"Les militants vont être très heureux de cette image de rassemblement", prévoit-elle. "Moi aussi d'ailleurs".

"Je le fais avec d'autant plus de plaisir que j'ai entendu les déclarations de Martine disant que j'aurai, dans le parti, les responsabilités que je souhaite", a glissé Mme Royal.

Elle faisait allusion à la réponse de la patronne du PS, à qui on demandait le 17 mai si elle allait accorder une mission à Ségolène Royal: "Elle aura la place qu'elle souhaite avoir. Elle est une des grandes dirigeantes de ce parti. Point".

Selon l'entourage de Mme Royal, la présidente de la région Poitou-Charentes a fait des propositions "en réponse aux demandes qui lui avaient été faites" concernant ses souhaits d'avenir.

Selon cette source, elle a évoqué l'Association des Régions de France (ndlr: présidée par le socialiste Alain Rousset, patron de l'Aquitaine), la Fédération des élus socialistes et républicains (ndlr: regroupant 30.000 élus PS, présidée par Claudy Lebreton, également président de l'Association des départements de France) ou la représentation du PS à l'international.

Interrogée par l'AFP sur ces propositions qu'elle aurait faites à la direction socialiste, Mme Royal a répondu: "Ces questions seront vues après Nantes, en tête à tête avec Martine, en responsabilité et en amitié".

L'appel à l'unité de Mme Royal intervient alors que la campagne du PS semble avoir du mal à prendre, et que ce parti est, dans les sondages d'intentions de vote pour le 7 juin, constamment distancé par l'UMP.

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