Monsieur le Président,

Vous m’avez invitée, en même temps que les autres candidats à la Présidence de la République, à réagir aux propositions formulées par le Comité de veille écologique.

Je soutiens sincèrement les orientations du Pacte écologique et je vous propose d’aborder ici les principales mesures qui me permettront, si je suis élue, de mettre en œuvre une politique ambitieuse pour le respect de l’environnement et la promotion du développement durable dans notre pays mais aussi à l’échelle planétaire.

Instaurer une taxe carbone en croissance régulière

Une taxe carbone qui s’appliquerait à tous les combustibles fossiles, si j’en ai bien compris la logique, ne me semble pas la meilleure solution dans le contexte énergétique français marqué par une surproduction et une surconsommation d’électricité. Cette taxe risque de favoriser la consommation d’électricité et donne un avantage comparatif indu à la production électronucléaire. Surtout, son caractère indifférencié la rend socialement injuste et difficile à supporter pour les catégories les plus défavorisées de la population auxquelles les responsables politiques doivent garantir l’accès aux énergies et aux technologies propres.

Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c’est l’objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J’intègrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique.

Cependant, je retiens l’idée d’engager un débat une taxe additionnelle sur les carburants et le fuel domestique sur le modèle proposé dans le Pacte écologique pour anticiper l’augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société doit se préparer. Je veillerai à ce que cette taxation supplémentaire s’intègre dans un schéma de pression fiscale constante et qu’elle s’accompagne de mesures compensatoire pour les populations les moins favorisées pour ne pas entamer leur pouvoir d’achat.

Enfin je commanderai une étude détaillée, dès le début du quinquennat, pour évaluer les impacts sociaux et les effets sur les émissions de CO2 d’une telle mesure afin d’en préciser les contours et les règles d’application.

C'EST UN SUJET ULTRASENSIBLE. En annonçant, vendredi 28 août à La Rochelle, qu'elle proposerait aux militants socialistes de se prononcer, en octobre, sur la fin du cumul des mandats, Martine Aubry a remis sur le tapis un de ces sujets qui font le charme de la vie politique française et sont aussi sa plus grande plaie.

Alors qu'en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, seuls 20% des parlementaires détiennent un autre mandat, en France, malgré la loi du 5 avril 2000 qui a déjà limité le cumul le chiffre est proche de 80%.

Selon les calculs du PS, 80 députés, sur les 185 que compte le groupe, cumulent leur mandat avec un mandat exécutif local : 64 sont aussi maires, douze présidents de conseil général, quatre présidents de région. Seule une vingtaine d'entre eux se consacrent pleinement à leur mandat parlementaire. Les autres sont conseiller municipal, général ou régional sans responsabilité exécutive.

Parmi les 99 sénateurs socialistes, ils sont 43 à cumuler avec un exécutif (25 maires, 14 présidents de conseil général, 4 présidents de région). Et une vingtaine à n'avoir qu'un mandat unique.

L'UMP n'est pas moins cumularde : 160 députés sur 308 et 82 sénateurs sur 151 cumulent leur mandat parlementaire avec un exécutif local.

Autre type de cumul : la majorité des conseillers généraux exercent un autre mandat local qui s'ajoute souvent à une présidence de structure intercommunale ou de société d'économie mixte (SEM). Le PS, qui doit débattre mardi 1er septembre lors d'un bureau national, ne devrait pas étendre son interdiction jusque-là.

S'il parvient à appliquer l'interdiction du cumul mandat parlementaire/exécutif local, ce sera déjà beaucoup, car les élus résistent. Avec le cumul, ils peuvent additionner les indemnités (dans un plafond équivalent à 1,5 fois l'indemnité parlementaire), asseoir leurs pouvoirs politiques en éliminant leurs rivaux, et renforcer leur popularité.

Et il n'est pas certain qu'ils trouvent d'autres moyens de maintenir leurs pouvoirs. La loi sur la parité a ainsi vu nombre d'hommes, écartés des listes électorales pour faire place aux femmes, " basculer " vers les organisations satellites des collectivités locales (SEM).