Assurance chômage : le gouvernement contraint de reprendre la main

23.01.2009

Assurance chômage : le gouvernement

contraint de reprendre la main

Source : LEPOINT.FR - 22 janvier 2009

Le nouveau texte sur l'assurance chômage, finalisé le 23 décembre, pourrait bien ne jamais entrer en vigueur. Force ouvrière "fera opposition" si une organisation syndicale le signe, fait savoir jeudi soir son secrétaire général, Jean-Claude Mailly.

"On considère que c'est un mauvais accord : il retire des droits aux salariés, il y a la baisse des cotisations, et pour les jeunes précaires, il n'y a pas ce qu'il faut." L'opposition de deux syndicats suffit à l'enterrer.

C'est le scénario qui se dessine puisque la CGE-CGC et la CGT ont également annoncé qu'elles étaient prêtes à lui faire barrage. Par ailleurs, la CFTC ne le signera pas non plus, mais elle ne s'y opposera pas formellement.

Dans ces conditions, quelle peut être l'issue, pour l'assurance chômage ? "Il faut procéder par étapes", prévient Jean-Claude Mailly. "La prochaine, c'est la notification éventuelle de la signature de l'accord par la CFDT." En clair, la balle est dans le camp de la centrale réformiste, la seule à avoir annoncé sa volonté d'apposer sa signature.
Mais elle considère que sa signature deviendrait "caduque" si trois syndicats non signataires s'opposaient formellement à ce texte. Le secrétaire général de FO espère donc bien faire émerger un nouveau projet d'accord : "L'idéal, ce serait de se remettre autour de la table avec la patronat", confie-t-il au point.fr. Une hypothèse pour l'instant catégoriquement rejetée par le Medef.

Le gouvernement aura un rôle décisif à jouer. Car, selon le code du travail, explique Jean-Claude Mailly, toute décision doit être agréée par le gouvernement, qui a toujours le dernier mot en ce qui concerne l'assurance chômage.
En cas d'opposition écrite majoritaire à l'accord, le secrétaire d'État à l'Emploi Laurent Wauquiez évoque deux options : "soit repartir sur une copie complètement différente, soit agréer malgré tout cet accord". La deuxième solution est de loin la plus probable. Devant les syndicats, le président Nicolas Sarkozy a en effet jugé lundi "essentiel" que le projet d'accord "soit mis en place" parce qu'il contient, selon lui, "du progrès". En outre, le souhait présidentiel "n'est pas d'étatiser" le régime d'assurance chômage, "c'est-à-dire de définir lui-même les paramètres du régime", affirme son conseiller social Raymond Soubie.