Rémunérations des patrons : un décret poisson-d'avril

01.04.2009

Rémunérations des patrons :
un décret poisson-d'avril

Décréter pour ne rien dire. Après un énième code de conduite, en Octobre 2008, aussi inutile qu’inefficace, le décret sur la rémunération des patrons a été publié au Journal Officiel : techniquement, il ne sert à rien et concrètement, il préconise des mesures qui ne changent rien. Pour reprendre les termes de Nicolas Sarkozy, les patrons “malhonnêtes” pourront continuer à s’accorder des primes grassouillettes aux frais de la princesse.

Parachutes dorés chez Valeo, stock-options à la Société Générale, bonus en rafales chez Natixis etCheuvreux (Crédit Agricole)… La polémique faisait rage sur la rémunération des grands patrons. Les membres de la majorité s’étaient reconvertis pour l’occasion en héros altermondialistes. Le code de bonne conduite du MEDEF “ne marche pas“, constataient les ténors de la majorité, Eric Woerth en tête. François Fillon dénonçait ceux qui “mettent en péril l’ensemble de notre système économique et social“. Jean-François Copé annonçait une loi impitoyable dans les deux mois.

Haro sur les patrons malhonnêtes !

Et Nicolas Sarkozy concluait ce feu d’artifice par un bouquet final impressionnant : “il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, d’actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l’Etat ou qui met en oeuvre un plan social d’ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel“, car dans ces cas là, précisait le chef de l’Etat, les entreprises recourent aussi “aux fonds publics” qu’il ne serait pas “honnête d’utiliser à autre chose qu’au redressement d’une entreprise“.

On allait voir ce qu’on allait voir… et on a vu !
Le décret n°2009-348 du 30 mars 2009 a été publié ce matin au Journal Officiel. Il n’a en réalité guère plus de valeur qu’un simple courriel, sans accusé de réception. D’entrée, l’article 1 précise que les mesures édictées ne pourront être valables qu’amendées aux conventions déjà signées avec les seules entreprises aidées. Il ne s’agit donc que de conseils qu’il faudra graver ensuite dans le marbre d’un contrat. Hormis les six banques et les deux constructeurs automobiles PSA et Renault, aucune autre entreprise n’est concernée. Le premier ministre s’en remettant sur ce point aux “sages” du MEDEF, ceux qui n’ont “ni le désir, ni l’envie“, dixit Laurence Parisot, d’aller plus loin que ce qui existe déjà… et qui “ne marche pas” !

Les avenants aux conventions devront en outre interdire aux entreprises concernées d’accorder des stock-options et actions gratuites à leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2010 (Article 2). Par contre, rien ne leur interdit de lever les options déjà acquises et les bonus, retraites chapeau, parachutes dorés, primes de bienvenue… restent autorisées “en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatif préétablis et qui ne sont pas liés au cours de bourse“. Ces petites douceurs devront être annulées “si la situation de l’entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur“. Aussi intéressant qu’imprécis.

Totalité de l'article - cliquer ICI : "Les mots ont un sens”

Poisson d’avril

Conclusion : un décret qui ne sert à rien (puisque ce sont les conventions qui comptent) préconise des mesures qui ne changent rien (puisque les dirigeants concernés avaient d’ores et déjà renoncé à leurs stock-options). Une sorte de poisson d’avril primo-ministériel ...