Fronde des parlementaires sur les stock-options ...

Un camouflet pour le gouvernement : sénateurs et députés ont approuvé à l'unanimité, jeudi 2 avril, l'encadrement des stock-options, des rémunérations variables et des retraites-chapeaux des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat, en reprenant pour l'essentiel l'amendement Arthuis adopté au Sénat contre l'avis du gouvernement.

Voté en commission mixte paritaire (CMP), le texte remanié du deuxième collectif budgétaire de 2009 va être de nouveau soumis à chacune des deux assemblées. Le gouvernement, s'il ne se satisfait pas de la décision des parlementaires, pourra alors déposer un amendement de suppression. Le vote du texte est prévu le 9 avril.

L'article 11 du collectif budgétaire inscrit dans la loi le principe de l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2010, tout en en renvoyant l'application à un décret. Il est, selon Didier Migaud, président PS de la commission des finances de l'Assemblée, "plus large et plus précis" que le décret Fillon sur le même thème. Il concerne les "présidents du conseil d'administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du conseil de surveillance ou gérants" des sociétés aidées par l'Etat, et pas que les mandataires sociaux.

"UNE MAUVAISE MANIÈRE"

Il n'interdit pas seulement l'attribution de stock-options et d'actions gratuites. Il vise aussi des éléments de rémunération variable, des indemnités et avantages indexés sur la performance, et des rémunérations différées. Sont visés les parachutes dorés et les retraites-chapeaux, que le décret Fillon ignore. La population d'entreprises ciblées par la loi est aussi plus large. Dans l'automobile, elle concerne les constructeurs et les équipementiers.

Lors de la discussion au Sénat, le ministre du budget, Eric Woerth, avait demandé en vain au président centriste de la commission des finances, Jean Arthuis, de retirer son amendement. Déclarant "partager l'objectif de justice sociale" poursuivi par ce dernier, il avait expliqué que le gouvernement avait voulu aller vite et que l'amendement Arthuis, en renvoyant à un décret en Conseil d'Etat, "ferait perdre un mois dans la procédure". Une objection prise en compte : le texte de la CMP renvoie finalement à un décret simple.

Dans cette affaire, les parlementaires ont estimé que le gouvernement leur avait fait "une mauvaise manière" en les prenant de vitesse. C'est sans doute la raison pour laquelle la CMP a approuvé à l'unanimité l'article 11 du collectif. M. Arthuis voit aussi dans ce vote le fruit d'un meilleur travail parlementaire. "Cela fait six mois que 12 sénateurs et 12 députés de la majorité et de l'opposition travaillent en commun sur la crise, à la demande des présidents Gérard Larcher (Sénat) et Bernard Accoyer (Assemblée). On a retrouvé en CMP le bon climat qui règne dans ce groupe de travail", a-t-il dit. Le gouvernement devra à l'avenir en tenir compte.