Un texte rejeté par 21 voix contre et 15 pour ...
Certes, les commentaires fusent sur la nullitude de la majorité, et le soi-disant coup fourré de la gauche, mais il serait bon de reparler du fonctionnement de l'Assemblée, et de l'absentéisme de nos parlementaires, de tous bords !
Texte rejeté : Sarkozy dénonce des "manoeuvres dérisoires"
Source : NOUVELOBS.COM - 10 avril 2009
Le président a répété sa volonté de voir aboutir le projet de sanction du téléchargement illégal, rappelant "son attachement aux droits des créateurs".
Nicolas Sarkozy a fustigé jeudi 9 avril dans la soirée les "manoeuvres dérisoires" qui ont conduit au rejet du texte sur le téléchargement illégal sur internet. Le président a répété sa volonté de voir le projet aboutir.
"Le président de la République réaffirme son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi Création et Internet", souligne un communiqué de l'Elysée.
"Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications. Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer quelles que soient les manoeuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création".
Fait rarissime au Parlement, le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet a été rejeté lors d'un vote à l'Assemblée. Le texte doit revenir devant les députés le 28 avril.