Heures sup : "Ca eut payé" !!!

20.05.2009

Arnaque ! Le discours fumeux de Sarko et de l'UMP sur les 35 heures, qui seraient responsables de tout, combien de fois l'avons-nous entendu !

Sur ce sujet comme sur d'autres, beaucoup ont dénoncé les mensonges et la dangerosité de Sarko, pas assez sans doute puisqu'il est aux affaires, qu'il gère très mal d'ailleurs.
Ces heures sup', la droite a fait semblant d'oublier qu'elles existaient déjà avant la loi TEPA (Travail Emploi ... et Pouvoir d'achat !), qu'il y avait un contingent annuel, dont l'utilisation, en moyenne, est loin d'être complète.

Sur les exonérations, nous avions alerté : impact négatif sur les régimes sociaux , Sécurité Sociale et Retraites; un recours aux heures sup' (quand la situation économique le permet) constituant un frein aux embauches.

De moins en moins
d'heures supplémentaires effectuées
Source : NOUVELOBS.COM - 20mai 2009

Leur nombre a diminué de 11% par rapport au trimestre précédent.

La mesure phare du "Travailler plus pour gagner plus" chute dans tous les secteurs et dans toutes les régions.

Le nombre d'heures supplémentaires a diminué de près de 5% sur un an, a indiqué mercredi 20 mai l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Elles sont pourtant encouragées par un dispositif d'exonérations de charges financé par l'Etat, créé en octobre 2007, au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy. Au total 165 millions d'heures supplémentaires ont été déclarées au premier trimestre, soit une baisse de 11% par rapport au dernier trimestre 2008. En outre, la part d'entreprises déclarant des heures supplémentaires est retombée à 38,8%, contre 41,8% au précédent trimestre.
Si globalement, le recours aux heures supplémentaires diminue, il coexiste parfois avec des mesures de chômage partiel elles-aussi soutenues financièrement par l'Etat, comme chez Renault ou Peugeot.

Le recul généralisé des heures sup'

L'Acoss précise que le nombre d'heures supplémentaires est en recul dans presque tous les secteurs, mais en particulier dans l'automobile et la métallurgie. "Le secteur tertiaire est le moins touché avec une baisse de 2,2% sur un an, concentrée dans les secteurs du transport et des activités immobilières", selon l'Acoss. En revanche, "les activités informatiques, financières, d'assurance et la santé connaissent une nette hausse sur un an" des heures supplémentaires.
Au niveau des régions, les heures supplémentaires diminuent globalement partout, à l'exception de la Corse et de certains départements du Sud et d'Ile-de-France. Enfin, les entreprises de moins de 10 salariés sont "moins touchées par l'infléchissement du nombre total d'heures supplémentaires, probablement en raison d'une proportion plus importante d'entreprises restées à 39 heures", ajoute l'Acoss.

Une mesure à 4,4 milliards d'euros par an

Mesure phare du célèbre "Travailler plus pour gagner plus", les salariés effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales et les entreprises bénéficient d'une déduction de charges. Pour le premier trimestre, un tel dispositif représente quelque 659 millions d'euros de manque à gagner en cotisation à la Sécu, montant entièrement compensé par l'Etat.
"Les trois quart des exonérations bénéficient aux salariés", rappelle l'Acoss. L'Etat paye les exonérations en versant à la Sécurité sociale les recettes de différentes taxes (boissons alcoolisées, contribution sociale sur les bénéfices). Comme les heures supplémentaires ne sont pas imposables sur le revenu, le coût total de cette mesure pour le budget de l'Etat est évalué à 4,4 milliards d'euros par an en régime de croisière.
Pour l'ensemble de l'année 2009, le gouvernement table sur environ 750 millions d'heures supplémentaires, autant qu'en 2008. Environ 4 salariés à temps plein sur 10 font des heures supplémentaires au moins une fois par an.