Délit de participation à une bande ... d'incapables !

Humour - Dérision

01.07.2009 …

Par CORDIEZ Daniel

L'Assemblée nationale a approuvé lundi la création du délit de participation à une bande violente. La sanction prévue par la nouvelle loi pour ce délit est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende…

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