"Une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Elysée est nécessaire"

Delphine BATHO  a posé une question au gouvernement sur les Sondages de l'Elysée, le 21 Juillet 2009 à l'Assemblée Nationale :

Voici notre proposition de résolution :

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République.

Présentée par Jean-Marc Ayrault et Delphine Batho, Jérôme Cahuzac, François Brottes, George Pau-Langevin et les membres du groupe SRC.

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Président de la République a souhaité soumettre les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République pour l’exercice 2008 au contrôle de la Cour de Comptes. Cette procédure est nouvelle. Elle s’inscrit dans un contexte de constante augmentation des frais de la présidence de la République au cours des dernières années. Le contrôle de la Cour des Comptes est donc indéniablement un progrès au regard de l'exigence de transparence et de maîtrise des dépenses publiques.

Ainsi, la Cour des Comptes, dans sa lettre remise au Président de la République et rendue publique le 16 juillet 2009, dans le chapitre relatif aux procédures restant à améliorer, aborde "le cas particulier des études". La Cour exprime d’abord plusieurs interrogations quant aux conditions dans lesquelles a été passée et exécutée une convention, sous la forme d'un document d'une seule page, signée le 1er juin 2007 entre la Présidence de la République et un cabinet d’études pour un coût de près d’un million et demi d’euros, montant qu’elle juge "exorbitant au regard des règles de l’exécution de la dépense publique" ...........

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les études commandées et financées par la Présidence de la République.

La totalité du texte sur le site Désirs d'Avenir  :  ICI