Indemnités des accidents du travail : Copé désavoué ... projet enterré ?

27.09.2009

C'est un dossier que Désirs d'Avenir Flandre-Littoral a décidé de suivre particulièrement.

Ce samedi, lors d'une rencontre au bureau local de Dunkerque de la "FNATH - Association des accidentés de la vie", mes interlocuteurs ont relevé que la fiscalisation des indemnités Accidents du Travail en était à sa 4ème ou 5ème tentative gouvernementale !

Finalement, cette "mesure de justice sociale", outil de la panoplie des fameuses "réformes" de la droite, est une nouvelle fois mise de côté ... pour l'instant ! Après quelques alertes précises ces tous derniers jours.
Souvenez-vous, en ce temps-là Sarko disait à ses disciples :
"Lorsque vous travaillez, vous avez un salaire. Vous payez l'impôt. Lorsque vous êtes arrêté, vous avez une indemnité qui compense le salaire que vous n'avez plus. Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?"

C'était le mercredi 22 septembre, dans un entretien donné depuis New-York. Son Altesse confirmait, dans la droite ligne du chef de groupe UMP J-F Copé, son intention de soumettre à l'impôt les indemnités versées par la Sécurité sociale aux handicapés et accidentés du travail.

Cette nouvelle cacophonie de nos gouvernants actuels ne doit pas cependant nous faire baisser la garde. Associations et opposition doivent rester des plus vigilantes.

Accidents du travail : Fillon désavoue Copé
Source : Europe1.fr - le 27 septembre 2009

Jean-François Copé, le patron des députés UMP, assurait en début de semaine avoir eu le feu vert du gouvernement sur son projet de fiscalisation des indemnités journalières versées après un accident du travail.
La chose semble, en fait, loin d’être entendue. Dans une interview au Journal du Dimanche, François Fillon explique que l’idée n’a pas été retenue dans le projet de budget 2010.

Nicolas Sarkozy, lors d’une interview télévisée depuis le G20 de Pittsburgh mercredi, avait pourtant apporté son soutien personnel à cette réforme ...

"Le gouvernement comprend l'esprit" de ce projet, explique de son côté François Fillon, qui précise que "toutes les options" vont être examinées avec le Parlement.

Car le sujet est explosif. Les réactions ont été très vives de la part des associations, de l’opposition et y compris au sein même de la majorité. Il pourrait rapporter 150 millions d'euros à l’Etat. Mais de nombreux députés UMP et plusieurs membres du gouvernement n’ont pas caché leur scepticisme.
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer avait ainsi dit se sentir "mal à l'aise". La secrétaire d’Etat Nadine Morano avait précisé sur Europe 1 qu’elle n’était "pas chaude".