TOILETTAGE DU CODE DU TRAVAIL

L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL PASSE A LA MOULINETTE

La réécriture du code du travail entre dans sa phase concrète et inquiète les syndicats.

Le nouveau code du travail devrait être adopté en conseil des ministres.

L'ordonnance vise à simplifier le code du travail à droit constant.

Contrairement aux projets de loi, le projet d'ordonnance n'a pas à être soumis au parlement pour entrer en application.

Il faudra malgré tout attendre plusieurs mois avant que la nouvelle version du code soit utilisable.

Constitué de deux parties principales,une législative et une réglementaire, le code du travail nouvelle formule devrait voir sa publication en deux étapes:

-La partie législative en mars.

-La partie réglementaire en automne.

LES PARTENAIRES SOCIAUX ONT DEJA DEMANDE LE REPORT DE SA PUBLICATION

"Ils soulignent que le nouveau texte est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l'articulation, le sens général et donc l'interprétation du code du travail"