
NOUVEAU REVERS POUR LE GOUVERNEMENT
Le gouvernement essuie une nouvelle défaite dans la bataille contre le CNE.
Pour faire suite à une contestation devant le conseil des prud'hommes,le tribunal des conflits a accordé aux organisations syndicales la possibilité de poursuivre leur combat sur le terrain judiciaire.
Il appartient désormais à la justice judiciaire et non à la justice administrative de décider si le contrat CNE respecte le droit international.
Créé en août 2005,sans concertation avec les partenaires sociaux, le CNE aurait permis l'embauche de + de 350000 personnes, mais avec un contrat rompu sur deux la première année. La moitié des ruptures étant à l'origine des salariés.
Il est utile de rappeler que le CNE remet en cause un certain nombre de choses comme par exemple :
- la sécurisation des parcours professionnels.
- Les régles de licenciement.
- La disparition du lien entre employé et employeur.
- la violation de la convention C158 de l'OIT.